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− -Vu les Statuts et Règlement Intérieur du PDCI-RDA, − Vu la Décision N° 021/2017/PP/CAB DU 06

Mme Kahterine Brucker , chargée d'affaires de l'Ambassade des Etats unis en Côte d'Ivoire s'est

Côte d'Ivoire. Félix Anoblé, par ailleurs député de San-Pedro a donné sa position notamment sur les sanctions que menace d'infliger le président du Pdci-Rda, Henri Konan Bédié aux militants qui vont adhérer au parti unifié

avoirs et interdictions de voyager qui touchaient le pays depuis 2009, près de dix ans après avoir imposé des sanctions à l'Erythrée pour son soutien présumé à des groupes armés somaliens. Selon des diplomates, le vote devrait permettre … siège en ce moment comme membre non permanent au Conseil de sécurité, demandait depuis juillet, la levée de ces sanctions qualifiées par Asmara d'infondées et contraires à la loi . L'enjeu pour Addis-Abeba était surtout que l'Erythrée

déclarations à chaud. Les textes sont là. Il ne m'appartient pas à moi de dire ici les sanctions qui vont être prises. En la matière, que disent les textes ? Il y'a des dispositions qui sont prévues dans … jouer. Nous nous sommes dotés de textes que nous connaissons tous. Je ne voudrais pas parler de sanction, car je ne suis pas membres de la commission juridique ou disciplinaire pour traiter ces dossiers. Je préfère laisser ceux

déclarations à chaud. Les textes sont là. Il ne m'appartient pas à moi de dire ici les sanctions qui vont être prises. En la matière, que disent les textes ? Il y'a des dispositions qui sont prévues dans … jouer. Nous nous sommes dotés de textes que nous connaissons tous. Je ne voudrais pas parler de sanction, car je ne suis pas membres de la commission juridique ou disciplinaire pour traiter ces dossiers. Je préfère laisser ceux

faire dans les règles de l'art , a-t-il expliqué. Dénonçant une célérité dans la prise de cette sanction de l'exécutif ivoirien à l'encontre de M. Bendjo, M. Koulibaly a soulevé plusieurs interrogations liées à cet audit … audit? Les mairies auditées ont-elles reçu les rapports d'audit et fait leurs commentaires avant que les sanctions ne tombent?, s'est notamment interrogé l'ancien chef du parlement ivoirien estimant que c'est extraordinaire . Dans la même veine

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Aucune sanction n'est prévue contre des imams et des fidèles musulmans dissidents de Kong (Nord-Est) et de Séguéla (Nord-ouest), deux villes ivoiriennes où certains ont refusé de célébrer la fête de Ramadan … officielle annoncée par les autorités musulmanes du pays. Ces derniers ont plutôt célébré l'Aïd El-Fitr, vendredi. Aucune sanction n'est prévue contre ces imams. Nous sommes dans une phase d'organisation et on ne commence

Libye avaient choqué nos consciences et le Conseil de sécurité s'était engagé à entrer en action. Les sanctions d'aujourd'hui envoient un message clair sur l'unité de la communauté internationale (autour du fait de) chercher à sanctionner … pour de telles atteintes aux droits de l'Homme et à la dignité humaine", a-t-elle ajouté. Les sanctions qui sont le gel de comptes bancaires et l'interdiction de voyager visent deux Erythréens, Ermias Ghermay et Fitiwi Abdelrazak

fort. Après le comité directeur de la Fédération Ivoirienne de Taekwondo (FITKD), qui a rendu publiques ses décisions de sanction contre certains Taekwondo ins, en complicité avec le Comité National Olympique de Côte d'Ivoire (CNO-CIV) pour euthanasier … avait été choisie en premier lieu. Après délibération, leur culpabilité étant avérée, le comité directeur a retenu comme sanction à leur endroit, le retrait pur et simple de leurs licences pour la saison en cours. Elargie à certains présidents

Abidjan - Le Premier ministre Amadou Gon Coulibaly s'est réjoui jeudi des sanctions prises à l'encontre de certains agents de l'Office national d'identification (ONI), de la Direction général des impôts (DGI) et des Douanes pour fautes commises … dans le cadre de leurs activités. Je me réjouis des sanctions qui ont été prises à la DGI, à la Douane et à l'ONI. Le travail bien fait mérite d'être recompensé et le travail mal fait mérite

Paulin Je doute fort que le PDCI ait un avocat, un juriste pour essayer d'aborder ce genre de sanction. Qu'il ait eu le temps de voir les textes juridiques. Vous savez les textes disent quoi ? Ils stipulent … abord qu'il y a un avertissement. Ce sont les sanctions disciplinaires. Le blâme, la suspension, l'exclusion temporaire et l'exclusion définitive. Mais pour qu'il y ait exclusion définitive, il faut aller à un article qui stipule

avec plusieurs organes. Mécanismes de levée de la protection des données à caractère personnel, saisine de l'ARTCI et sanctions infligées aux opérateurs Un opérateur peut lever la protection des données à caractère personnel lorsque l'individu concerné est recherché … opérateurs, mais nous avons les textes pour garantir leur protection. De l'utilisation des amendes en cas de sanction Je rassure aussi du bon usage des amendes en cas de sanction contre des opérateurs. Une certaine part du montant

personnes non déclarées. Aussi, en vue de faire obstacle à la fraude, ce projet de loi prévoit des sanctions sévères à l'encontre des usagers qui seraient tentés de faire de fausses déclarations ou de produire de fausses attestations pour … tirer bénéfice de cette procédure spéciale. Des sanctions sont également prévues à l'encontre des agents de l'état civil chargés de la tenue des registres, qui dresseraient et enregistreraient intentionnellement des actes basés sur de fausses déclarations. PROJETS

faits de corruptions dans les passations de marchés" a poursuivi M. Coulibaly, soulignant la "fin de l'impunité". Les sanctions consistent essentiellement à exclure les entreprises incriminées de toute passation de marché pendant au moins deux ans. L'ANRMP, autorité … administrative rattachée à la présidence ivoirienne, souhaite que "la peur de ses sanctions mettent fin à ces man?uvres frauduleuses", malgré les pressions subies par l'Autorité. "Les pressions ne sont pas évitables, mais céder n'est pas envisageable. Nous