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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

11 045 résultats pour « sanction »

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Côte d?Ivoire/ Mises en demeure des assujettis à la déclaration de patrimoine: ? la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance fera appliquer les sanctions prévues par la loi aux assujettis de déclaration de patrimoine ? (Zoro Bi Ballo)

opinion public national et international que désormais la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance fera appliquer les sanctions prévues par la loi aux assujettis de déclaration de patrimoine qui refusent de se soumettre à cette obligation dans les délais prescrits … République de Côte d?Ivoire". Selon lui, ils seront exposés passé ce délai de rigueur, à des sanctions prévues notamment "des amendes égales à six mois de rémunération perçues ou à percevoir dans les fonctions?. Pour sa part, Maître

Côte d'Ivoire Tengrela: ouverture des frontières avec le  Mali,  levée des sanctions  CEDEAO/UEMOA  pour  les  camions-bennes  chargés de clinker

camions-bennes comme les autres camions remorques étaient bloqués pendant deux mois à  Tengrela a cause des sanctions CEDEAO/UEMOA. Les autres camions chargés de bois de constructions et "autres ne sont pas concernés par cette mesures … frontières des camions â?bennes chargés de clinker frappés aux premières heures des sanctions CEDEAO/UEMOA . Rappelons que l"ouverture des frontières pour ces camions-bennes de clinker a été

Football - Sanction affaire africa sport - Procès Verbal n° 013-avril 2008 de la réunion du vendredi 18 04 2008

façon récurrente, le comité directeur de l'AFRICA SPORT a fait l'objet de rappel à l'ordre, de sanctions pécuniaires, de suspension de dirigeants pour le comportement agressif de ses supporters, dans les stades, contre les arbitres, les commissaires … violences aveugles sont exercées aussi contre l'encadrement technique et joueur de l'équipe de l'AFRICA. Ces sanctions n'ont eu aucun effet immédiat sur les supporters. Il résulte de ce constat, que l'équipe dirigeante de l'AFRICA