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exécutif. Le Bureau de l'Assemblée nationale tient à réaffirmer que ses décisions ne sont pas soumises à l'appréciation ni du Ministre de la Justice ni du procureur de la République, a-t-il clarifié. Ajoutant que le courrier

étaient pas directement liées à l'opération de téléphonie (notamment les transferts d'argent) ne devraient pas être soumises à la taxe , a-t-il poursuivi. Cependant, dans l'entendement de la direction générale des impôts, même l'activité … insisté. Or, pour les acteurs du secteur, les activités de transfert d'argent n'étaient pas soumises à cette imposition, ce qui a créé quelques contentieux avec les entreprises de téléphonie. Les transactions financières quotidiennes via mobile money représentent

jeudi, que l'avant-projet de loi sur une meilleure représentativité des femmes dans les fonctions électives a été soumise à l'Assemblée nationale, au cours du cadre de concertation sur le genre avec des partenaires et organisations

aimer écouter, prendre en compte ce que l'on lui expose, chercher le pourquoi et le comment des choses soumises à son jugement. Le bon magistrat est également celui qui est animé sans cesse d'une éthique de dévouement … cause de la justice et qui juge toute contestation à lui soumise par les parties, abstraction faite de l'amitié ou de l'inimitié qui lui espérer l'une des partie. Le premier président de la cour d'appel

juin 2017. Suite aux ajustements consécutifs à l'adoption du collectif budgétaire, la part des crédits budgétaires soumise aux procédures de passation de marchés à fin juin 2017 a été fixée à 2.836,3 milliards de francs CFA, soit … procédures classiques et 138,7 milliards de francs CFA affectés aux procédures simplifiées. Ainsi, le nombre de lignes budgétaires soumises à passation de marchés est ressorti à 49.698 contre 47.874 à fin juin 2016, soit une augmentation

délivré par le Conseil coton et anacarde. L'exportation de la fibre et de la graine de coton est soumise à un agrément délivré par le Conseil du coton et de l'anacarde. Seuls les opérateurs titulaires d'un agrément

légitime défense. Cependant, seul le Congrès peut déclarer la guerre. L'intervention armée est donc en principe soumise à la prérogative exclusive des deux chambres (Article I section 8 alinéa 11). Autre point, le président dispose du pouvoir de mettre … adopter, concurremment dans les deux Chambres et à la majorité simple, une résolution, qui ne saurait en principe être soumise au veto présidentielle, mettant fin à l'engagement des forces armées. Des écoles de pensée et de la Grande stratégie

situation des opérations de passation des marchés publics à fin mars 2017. La part des crédits budgétaires, soumise aux procédures de passation de marchés à fin mars 2017, s'élève à 1961,8 milliards de francs CFA, soit … milliards de francs CFA pour les procédures simplifiées. A fin mars 2017, le nombre de lignes budgétaires soumises à la passation des marchés est de 47 318 contre 44 348 à fin mars 2016, soit une augmentation

impôt par ivoirien embauché de 1 000 000 de francs à 1 500 000 francs pour les entreprises soumises à l'impôt sur les bénéfices et de 250 000 à 500 000 francs en ce qui concerne les entreprises relevant … entreprises situées ou établies dans un pays ou territoire à fiscalité privilégiée ou non coopératif (paradis fiscal) soient soumises à un régime plus contraignant en matière d'impôt sur les bénéfices. L'annexe fiscale propose d'étendre la déductibilité

elle venait à être endossée par les avocats de l'ancien chef de l'État ivoirien et soumise aux juges. Une pétition internationale pour la  libération de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé  circule depuis juin … pétition pourrait   être mangée .    Les juges de la Cpi ne peuvent décider que sur les demandes qui leur sont soumises en bonne et due forme par les parties et participants au procès, et respectant les règles de la procédure prévue

poste de vice-président et d'un Sénat dans le cadre de la nouvelle Constitution qui sera soumise à référendum à la fin du mois d'octobre. La "création d'un poste de vice-président, élu au suffrage universel direct … Assemblée nationale. "Il nous faut écrire de nouvelles pages de notre histoire", a souligné M. Ouattara. "Ces propositions seront soumises à votre décision, à la fin du mois d'octobre de cette année. Le dernier mot vous reviendra

octobre prochain. L'objectif de cette séance d'information, expliquer le bien-fondé du vote de la loi soumise à référendum. Aussitôt, cette réunion terminée que Sain Oguié s'est retrouvé à la mairie de ladite localité pour prendre part … wagon de la modernité. Les populations seront aux urnes le 30 octobre prochain pour voter la nouvelle constitution soumise à référendum. Sercom Commentaires

Conseil exécutif de l'Union africaine a validé, la Charte sur la sécurité maritime devant être soumise samedi à la conférence des chefs d'Etats et de gouvernement des pays africains pour son adoption au cours du sommet

Abidjan.net s'est procurée la mouture définitive du projet de constitution qui sera soumise à référendum le 30 octobre prochain, après son plébiscite mardi dernier par le Parlement ivoirien. Ce texte de 57 pages pour 184 articles repartis dans cinquante

pour des raisons diverses. La nouvelle Constitution porte les caractères du N'zassa La nouvelle constitution qui devrait être soumise à l'approbation des Ivoiriens dans les jours à venir porte en elle des caractères du fameux N'zassa … peuple ivoirien. Ce sont donc de nombreuses incohérences institutionnelles qu'aucun filtre ne va tamiser qui seront bientôt soumises à l'approbation des Ivoiriens dont bon nombre s'interrogent sur l'opportunité d'un référendum devant les préoccupations actuelles