1 995 résultats pour « soumise »

rappelé que les ressources minérales du sous-sol appartiennent à l’État et que leur exploitation est soumise à une réglementation. Toute activité minière menée sans autorisation ou dans des zones interdites, notamment les cours d’eau, les forêts classées … opérations de réhabilitation des terres dégradées. Seydou Coulibaly a par ailleurs rappelé que l’exploitation minière artisanale légale est soumise à l’intervention de plusieurs administrations, notamment celles chargées de l’Intérieur, de l’Environnement et de l’Agriculture

collabore aujourd'hui avec près de 170 sociétés de sous-traitance, toutes immatriculées en Côte d'Ivoire et soumises aux législations nationales en vigueur.Au-delà des prestataires, l'impact de Tongon SA sur l'emploi local est massif. Le site … stricte des déchets industriels et plusieurs campagnes annuelles de reboisement contribuent à restaurer les écosystèmes locaux. L'entreprise est soumise à des audits environnementaux indépendants réguliers, confirmant son engagement pour un développement durable.Consciente que le cycle minier est limité, Tongon

croissance moyenne qui devrait se stabiliser à 4,1 % en 2023-2024 ». Ces perspectives de croissance sont toutefois soumises à d'importants risques de dégradation dus, notamment à quatre principaux facteurs. Premièrement, à une croissance mondiale modérée qui pèse … durable du continent. Les nouvelles études de la Banque basées sur les dernières contributions déterminées au niveau national (CDN) soumises par les pays africains estiment que le financement du secteur privé devra augmenter de 36 % par an jusqu

procédures enrâlées et 892 arrêts rendus. Ce qui fait un total, a-t-il indiqué, de 1334 affaires soumises à  la Cour et 1143 décisions rendues. Le premier président de la Cour d"appel d"Abidjan a fait remarquer … été enrâlées et 4217 décisions rendues. En somme , a indiqué le magistrat hors hiérarchie, un total de 8990 affaires soumises au tribunal de commerce et 7938 décisions rendues au cours de l"année judiciaire 2021-2022. L"on constate

Abidjan- L"exploitation forestière ou toute coupe de bois en Côte d"Ivoire est désormais soumise à  une autorisation du ministère des Eaux Forêts, a annoncé, mercredi 12 octobre 2022, le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, évoquant un décret

faut tenir compte des textes qui régissent sa compétence et de la nature de la question qui lui est soumise par le requérant sur la base des faits qu"il allègue. A cet égard, la Cour de céans a jugé … relève pas de son mandat. Comme on le constate, cette question étant la seule que la requérante a soumise à  la Cour, et alors surtout qu"elle n"invoque la violation d"aucun droit de l"homme, il importe

administrateurs véreux . Les griefs des fournisseurs portent sur le paiement, après d'interminables retards, de sommes dérisoires des factures soumises à  la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, des factures non engagées après prestations, comme la construction … conseil juridique et prévient que si le SYNAFECI n"a pas un début de solutions à  ses préoccupations soumises à  Monsieur le Premier Ministre, Achi Patrick Jérâme, il va appeler toute la population de Côte d"Ivoire à  un +Grand

association de défense des droits des consommateurs, le chef de délégation a indiqué que la saisine est soumise au respect d'une procédure établie en vue de préserver les intérêts respectifs du concessionnaire et des consommateurs. Toute réclamation relative … exécution du service concédé doit d'abord être soumise à l'examen du concessionnaire par le consommateur d'électricité , a-t-il fait noter. Mme Kossonou s'est réjoui de cette rencontre qui a éclairé les usagers en leur donnant

poursuites contre des députés accusés d'atteinte à l'autorité de l'État, annonçant que cette décision sera soumise à une prochaine plénière pour délibération, a appris APA mardi de source officielle. Par la présente, je vous informe … Populi, Parti démocratique de Côte d'Ivoire ( PDCI) et Rassemblement. Les conclusions du bureau de l'Assemblée nationale seront soumises à une prochaine plénière pour délibération conformément aux dispositions de l'article 92 alinéa 3 précité, a-t-il ajouté

Electorale et la reprise des travaux de celle-ci, indiquant que toutes les décisions utiles à prendre devaient être soumises au vote des membres de la Commission qui doivent individuellement signer le procès- verbal de la décision. Ainsi, la Commission … FIFA, dans son adresse du 21 Août 2020, avait recommandé que toutes les décisions à prendre devaient être soumises au vote des membres de la Commission qui doivent individuellement signer le procès-verbal de la décision. A l'analyse, cette

Diomandé, a annoncé le vendredi 08 mai 2020 à Abidjan-Plateau que l'obtention du laissez-passer est désormais soumise à la présentation d'un document médical de non-infection au COVID-19. C'était au cours de point presse

Secteur Privé et de notre économie , a exhorté le Ministre Adama Coulibaly. Ainsi a-t-il rappelé, quelques préoccupations soumises par le Secteur Privéprendre note des préoccupations soumises par le Secteur Privé qui portent entre autres sur: - les questions

tous les dossiers relatifs à la situation des banques et prend ses décisions en toute indépendance. Ainsi, bien que soumise à une stricte obligation de confidentialité, la Commission Bancaire juge nécessaire d'édifier l'opinion publique sur son rôle dans … déstabilisation ou de harcèlement de quelque banque que ce soit, sachant que toutes les banques sont, de toutes façons, soumises à son contrôle. Pour finir, la Commission Bancaire se réserve la possibilité d'user de toutes les voies de droit

consultations des groupes parlementaires. L'objectif de ces consultations préalables est de s'assurer que la liste qui sera soumise au vote de l'assemblée plénière représente proportionnellement chaque groupe parlementaire. Cependant, Monsieur le Président, la liste que vous avez … groupe parlementaire et de n'avoir pas tenu compte du principe de proportionnalité, la liste par vous arrêtée et soumise au vote de la plénière est illégale. C'est pourquoi, les groupes parlementaires PDCI-RDA, RASSEMBLEMENT et VOX POPULI prient

Lobognon. Au cours du procès, mardi, ils ont soulevé cette exception, estimant que l'affaire devrait être préalablement soumise à la Cour suprême. Le juge-président, Cissoko Amourlaye, a décidé de joindre la décision sur les exceptions à celle … gouvernement ne peut, conformément aux dispositions légales, être attrait directement devant une juridiction qu'après que l'affaire soit soumise à la Cour suprême qui peut décider s'il doit être poursuivi ou non, rapporte la note de plaidoirie