1 995 résultats pour « soumise »

Dans le cadre de la mise en ?uvre de l'accord cadre Mugefci/Inami, M. Michel Vigneul, conseiller actuaire

procédure sans conclure à l'existence d'une faute professionnelle au regard des preuves qui lui auront été soumises, ou peut conclure que le conseil mis en cause a effectivement commis la faute professionnelle qui lui est reprochée

secrétariat général de la présidence rappelle que la loi est conforme à la Constitution ivoirienne et les ordonnances seront soumises au parlement, pour ratification avant la fin de la session parlementaire, conformément à ladite loi suprême. Les projets d'ordonnance

normal des Institutions de la République. L'Assemblée Nationale conserve son pouvoir de contrôlesur les ordonnances, qui lui seront soumises pour ratificationavant la fin de la session parlementaire, conformément à la Constitution

Institutions de la République. L'Assemblée Nationale conserve son pouvoir de contrôle sur les ordonnances, qui lui seront soumises pour ratification avant la fin de la session parlementaire, conformément à la Constitution. Fait à Abidjan, le vendredi 19 avril

normal des Institutions de la République. L'Assemblée Nationale conserve son pouvoir de contrôlesur les ordonnances, qui lui seront soumises pour ratificationavant la fin de la session parlementaire, conformément à la Constitution. Fait à Abidjan, le vendredi 19 avril

structure de production d'eau, outre les autorisations du ministère du commerce et du ministère de la Santé, est soumise au respect de toutes les normes industrielles que requiert ce secteur avant d'obtenir tout agrément. C'est après toutes

décret de 1968). Mieux, toute action du CNO-CIV de nature à engager le sport national est soumise à l'approbation du ministère en charge des sports (Article 14 du même décret). C'est dire qu'il ne faut

longues négociations, jeudi, a réussi à convaincre les manifestants de lever leur blocus, les rassurant que leurs revendications seront soumises au gouvernement ivoirien. Un comité, comprenant représentants des démobilisés et autorités administratives, a été aussitôt mis en place. Le représentant

Anoh (Directrice d'Avant- Garde production) et Professeur Hélène Etté (unique femme Médecin légiste). Ces quatre dames ont été soumises au vote du public. Pour donner un cachet particulier à la fête, Gilles Touré, l'un des meilleurs créateurs

ivoirienne compte 255 députés dont 52 excusés pour la session extraordinaire. Les ordonnances que pendra le Président Ouattara seront soumises à ratification à l'Assemblée nationale avant la fin de la deuxième session ordinaire de l'année 2013, indique

programme en matière économique et sociale, des mesures relevant du domaine de la loi". "Les ordonnances prises sont soumises à la ratification de l'Assemblée avant la fin de la deuxième session ordinaire de l'année 2013", prévue fin décembre

seule dispense, d'une durée de deux (2) ans, non renouvelable sous réserve des dispositions applicables aux sociétés soumises à un régime particulier . Mais aussi une définition de la sanction qui peut aller jusqu'à la radiation de la succursale

Anghui, faisant savoir que l'enveloppe de prêts est de 22 millions de Fcfa ; d'autres sollicitations soumises étant encore à l'étude. Selon Mme Aka Anghui qui a promis de pérenniser cette action qui date des années

défendent les institutions de leur pays, et non les intérêts de l'élite politique de la droite française soumise aux multinationales. Le mensonge, la manipulation de l'histoire deviennent dès cet instant légitime, quand ils permettent de justifier