1 995 résultats pour « soumises »

retour. En tout état de cause, en Côte d'Ivoire l'organisation de manifestations politiques n'est pas soumise à un régime d'autorisation. Il est soumis à un régime de déclaration. Le courrier adressé à la police

commission technique chargée d'en faire la synthèse. C'est la synthèse de ces dossiers qui sera soumise aux présidents du Rhdp et ils décideront, a-t-il indiqué, concernant la procédure adoptée pour décider si la coalition

locations de logement pour un usage d'habitation sont soumises à certains principes contenus dans un contrat de bail. Décryptage. Afin de prévenir toute forme de litige entre le locataire d'un bien immobilier et son propriétaire, la loi invite

organismes payeurs de l'Etat, des Etablissements publics nationaux et des collectivités territoriales au profit des entreprises soumises à l'impôt synthétique ou aux taxes municipales instituées par l'article 35 de l'annexe fiscale à l'ordonnance

Yamoussoukro ?La ville de Yamoussoukro est soumise à l'opération de déguerpissements qui s'étend jour après jour à tous les quartiers, a constaté, jeudi, l'AIP. L'appel conjoint, lancé le 12 août par le préfet André Assomou Ekponon

représentants à la Commission Centrale de notre Institution. C'est sur la base des réponses obtenues que nous avons soumises au président de la République, un projet de décret aux fins de nomination des quatorze nouvelles personnalités désignées par leurs

lait auxquelles s'applique le taux réduit sont toutes importées, alors que celles produites par les entreprises locales restent soumises aux taux normal de 18%. Il s'agit pour la Direction Générale des Impôts de rétablir les conditions

personnes assignées à résidence par décret sont désormais sous contrôle judiciaire. Les visites et autres activités subséquentes sont soumises à l'appréciation du juge, a déclaré le procureur de la République. Concernant les infractions d'atteinte à la sûreté

personnes assignées à résidence par décret, sont désormais sous contrôle judiciaire. Ainsi, les visites et autres activités subséquentes sont soumises à l'appréciation du Juge d'instruction. Il est à relever que dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu'une information

tutelle de la présidence de la République et non du gouvernement. Ses propositions n'avaient pas à être soumises au membres du gouvernement", selon un expert en la matière que nous avons joint. Quant au porte-parole du président

nous ne pensons pas qu`une loi peut être dangereuse ou liberticide puisque toutes les lois sont soumises à l`appréciation du Conseil constitutionnel, et normalement le Conseil constitutionnel vérifie qu`une loi est en conformité avec les dispositions

connaître les réalités. Ce ne sont pas des candidatures en dehors du Pdci-Rda. Ces candidatures vont être soumises aux exigences de la commission qu'a mise en place le parti lui-même. Donc, nos candidatures de jeunes vont

sûr que les 400 personnes qui faisaient tourner 3 avions soient systématiquement réengagées. Elles seront soumises à une évaluation pour sélectionner les cadres compétents afin de bâtir une compagnie crédible. Les employés recrutés sur des bases obscures seront purement

président ne pourra plus se représenter. Les élections des gouverneurs des 36 Etats de la fédération seront également soumises à la même modification, selon la proposition de loi. Pourquoi le président fraichement élu propose-t-il déjà cette modification

cette période de 2002 à 2010 et le génocide Gueré en 2011 par le fait des rebelles doivent être soumises de la même justice que les victimes alléguées au camp Gbagbo. Selon la commission spéciale mise en place

Il n'est pas toujours prudent pour une femme de se confier à des hommes, quand elle n

première sur la liste des doléances que Kouamé Brin Michel en sa qualité de directeur dudit établissement a soumise à son ministre de tutelle. Puis d'ajouter deux autres : l'augmentation du parc des ordinateurs dans les classes

Commission électorale indépendante (Cei) doit revenir à la société civile. Telle est la préoccupation que des organisations apolitiques ont soumise, hier, aux représentants du Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (Cps/Ua). L'évaluation qu'a entamée

dépit du programme restrictif de l'initiative PPTE (pays pauvre très endetté) auquel la Côte d'Ivoire est toujours soumise. Un programme qui exige du pays, une bonne gouvernance. Ce que la Côte d'Ivoire faisait sous le Président Laurent

outils informatiques, etc.), équipements électriques et froids de certaines salles. Pour la coordination de l'aide, l'idée sera soumise au Ministre de la Culture qui prendra les dispositions utiles, a t-il fait savoir. JAD JAD (Source

parce que l'Anaproci qui venait de faire sa mue attendait d'obtenir l'autorisation qui avait été soumise à la Direction générale de l'administration territoriale (Dgat), qui se trouve en ce moment sur la table du Ministre

départ. Galatasaray a flairé la bonne affaire, puisqu'une offre de 2,5 milliards F Cfa a été soumise par le club turc, révèle le Daily Mail

Ivoire. A sa suite, Charles Konan Banny, président de la Commission DVR s'est félicité de la problématique soumise à son appréciation. Comment faire de sorte que la Côte d'Ivoire devienne normale, aie une justice et un fonctionnement

suivi la recommandation faite par son Comité sur l'admission des nouveaux membres, qui a examiné la candidature soumise par le Président du Soudan du Sud. Dans une déclaration lue par Guido Westerwelle, Ministre des affaires étrangères de l'Allemagne

efficace. La taille du comité exécutif a été ramenée à 17 personnes en plus président, et la FIF sera soumise à une direction exécutive au lieu d'une direction générale. Aussi, deux grands organes juridictionnels composent la Fédération

vécu les évènements de la récente crise post-électorale. Pendant que toutes les casernes de Gendarmerie s'étaient soumises aux nouvelles autorités ivoiriennes, seul le camp d'Agban continuait la résistance. Une résistance aveugle, avec des tireurs postés à différents

compétence et de ses qualités. Plus qu'un simple séminaire gouvernemental, c'est un véritable test auquel est soumise l'équipe du Premier ministre Guillaume Soro. Durant deux jours, hier et aujourd'hui, les membres du gouvernement resteront enfermés dans

date initialement prévue pour la tenue du scrutin. La nouvelle candidature à la suppléance de Député est soumise aux dispositions de la présente loi. Section 4 - De la vacance du siège et du contentieux électoral Article

grâce de l`expression corporelle et gestuelle. Mais, pour épouser l`ère du temps, les filles ont été soumises à un oral, non noté. Ainsi, en passant des messages de réconciliation, elles ont laissé voir leur capacité d`expression verbale

projets seront retenus ? Dr S.Y : Tout dépendra, en fait, de la qualité des propositions de projets qui nous seront soumises. Le niveau exact des ressources à affecter est une prérogative du Comité de Pilotage du PASRES qui décidera en fonction

président lui-même ! Il veut donner l'exemple en réduisant de moitié, un budget dont l'exécution n'est soumise à aucun contrôle. La différence des cultures se trouvent à ce niveau. Les refondateurs se définissaient comme des gens

président Ouattara a encore affiché sa volonté de voir 43 sociétés d'Etat et sociétés à participation publique majoritaire, soumises à un audit. Elles ont été sélectionnées en raison de leur importance, en termes de chiffre d'affaires

impôt sur le patrimoine foncier pour les entreprises qui ont été en activité pendant la crise et soumises au régime réel d'imposition. Ces entreprises bénéficieront de ces exonérations sur cinq ans. Celles qui sont en réouverture ou en création

Homme de l`Onuci. "Au moins 30 autres personnes ont été arbitrairement arrêtées et détenues. Certaines victimes ont été soumises à des actes de torture et de mauvais traitements", a-t-il ajouté. L`Onuci a souligné à plusieurs reprises

grades de Généraux qui sont exclusivement du ressort de chef de l'Etat, chef suprême de l'Armée sont soumises aussi, à ces conditions. Ainsi ces normes internationales prévoient, pour chaque grade supérieur, un critère très précis. Un général

emploi des jeunes dans la nouvelle Côte d'Ivoire?'', a proposé des ébauches de réponses à la problématique soumise à sa sagacité. Selon le conseiller spécial du Premier ministre chargé des grands projets de l'Etat, la performance des conseils

Vous avez rencontré récemment les populations de Toits Rouges. Quelles sont les préoccupations qu'elles vous ont soumises ? Cdt DM : Leur inquiétude principale porte sur les armes qui ont été disséminés dans le quartier. Il faut le dire, Toits Rouges

Ouangolo, comme c'est le cas au corridor nord de Bouaké ainsi qu'au poste frontière de Laleraba, est soumise à d'intenses rackets

Vous avez rencontré récemment les populations de Toits Rouges. Quelles sont les préoccupations qu'elles vous ont soumises ? Cdt DM : Leur inquiétude principale porte sur les armes qui ont été disséminés dans le quartier. Il faut le dire, Toits Rouges

Haut-conseil de l'imamat, et bien d'autres dignitaires ont pris part aux travaux. Les résolutions seront soumises sous forme de propositions à la Commission dialogue, vérité et réconciliation présidée par Charles Konan Banny. Cissé Sindou

peut parler est celle du PIT et que la nomination au poste de président du Conseil Constitutionnel est soumise à la volonté du chef de l'Etat. Le comité central a pris des mesures appropriées au sujet des dissidents

conseil d`administration du Fmi, pourrait intervenir en juillet suite à l`examen par le conseil de la demande soumise par la Côte d`Ivoire". Après les nombreux dégâts causés par la crise post-électorale, les institutions financières internationales présentent

Conseil d'administration du Fmi, pourrait intervenir en juillet suite à l'examen par le conseil de la demande soumise par la Côte d'Ivoire. Au cours de la période qui a précédé les élections présidentielles, le programme économique

République. C'est lui et lui seul qui, en fonction des profils des personnalités qui lui sont soumises par les formations politiques, les affectera aux postes qui leur siéent. Pour le reste, des indiscrétions font état de la formation

exactions commises par les nombreux mercenaires recrutés par les cadres de la région. Les villes ont été soumises aux pillages systématiques des mercenaires et miliciens. Toutes les villes de l'Ouest ont été martyrisées. Non pas par les combats, mais

secteurs gravement affectés par le conflit post-électoral. Il s`agit d`une facilité à décaissement rapide, qui sera soumise au Conseil d`administration de la Banque africaine de développement. " Nous travaillerons en accompagnant les autorités et le peuple

acteurs de la vie économique et financière dans les pays de l`Union. Des propositions qui seront faites et soumises au Conseil des ministres de l`Uemoa et ne doivent pas entrer en conflit avec les lois nationales. La règlementation

grandes écoles publiques. Car, il est curieux de constater que seules les universités et les grandes écoles privées sont soumises à cette exigence ; - l`élaboration d`une pédagogie de la réussite et de l`efficacité grâce à la définition

cette deuxième république et aller vers la troisième République par l'élaboration d'une constitution démocratique qui sera soumise au peuple. C'est cette dernière qui va prévoir les nouvelles institutions pour la Côte d'Ivoire'', a indiqué le professeur

Côte d'Ivoire. A cet égard, la quarantaine de projets de décrets d'application des lois sur la décentralisation, soumise au gouvernement depuis bientôt deux ans, mériterait d'être signée pour que le transfert des compétences de l'Etat vers