9 757 résultats pour « statut »

impatiente de l'attente de la signature ?'du décret d'application et des textes subséquents'' de la loi portant statut des greffiers adoptée le 7 juillet 2015 par l'Assemblée nationale. C'est Me Abel Boli Bi Youan, président … greffiers sont toujours dans l'attente de la signature du décret d'application de la loi portant statut des greffiers''. Selon lui, cette situation n'est pas de nature à rassurer les greffiers qui ?'par le passé ont été victimes

cette date, aucun autre arrêté, à notre connaissance, n'est venu remplacer celui-ci. Autrement dit, le changement de statut de l'Injs n'a pas encore obtenu un fondement administratif validé par le ministère de tutelle. La question … quel type de licence doit-on définir pour les étudiants dans le circuit master ? La promotion 2011-2012, quel statut ? En réalité, ce qui fait conflit, c'est que selon les informations reçues, la promotion 2011-2012 était la dernière

fédération, ce mardi matin 15 septembre 2015. Pour avoir enfreint les dispositions de l'article 79 des statuts de la FIF qui stipule que''La Fif, ses membres, joueurs, officiels et agents de joueurs et de matches ne présenteront aucun … litige devant les tribunaux ordinaires à moins que cela ne soit spécifiquement stipulé dans les Statuts et les règlements de la FIFA. Tout différend sera soumis à la juridiction de la FIF, de la CAF ou de la FIFA''. Aussi

Abidjan par trois dirigeants de clubs et le sieur Koné Cheick Oumar, sur des matières qui relèvent des Statuts, dont l'acceptation est et demeure une condition sine qua non, de leur qualité de membres actifs de la Fédération Ivoirienne … dérives par : 1. le rappel aux associations, des dispositions de l'article 68 des Statuts de la FIFA (cf. aussi article 18.1.g des Statuts de la FIF), portant interdiction de tout recours devant un tribunal ordinaire sur des litiges

amélioration du cadre de définition et de mise en ?uvre des politiques agricoles sectorielles, de la reconnaissance juridique du statut de l'agriculteur et de celui des exploitations familiales ainsi que des entreprises agricoles. Cette loi prend également en compte … lutte contre l'impunité, d'harmoniser le code pénal et le code de procédure pénale avec les dispositions du Statut de Rome instituant la Cour Pénale Internationale et de créer les conditions propices à la tenue des élections générales

Réforme Administrative, Ibrahima Cissé Bacongo, a accordé une interview exclusive à Acteurs publics Africa. Salaires et statut des fonctionnaires, gestion informatisée des carrières, référentiel métiers, relance de l'ENA, services en ligne Le Ministre répond sur tous ces sujets … Fichier Unique de Référence). C'est-à-dire quand bien même certains fonctionnaires sont régis par des statuts particuliers, il faut que le Ministère de la Fonction Publique connaisse le nombre exact et toutes les informations les concernant depuis

Réforme administrative, Ibrahima Cissé Bacongo, a accordé une interview exclusive à Acteurs publics Africa. Salaires et statut des fonctionnaires, gestion informatisée des carrières, référentiel métiers, relance de l'ENA, services en ligne Le ministre répond sur tous ces sujets … Fichier Unique de Référence). C'est-à-dire, quand bien même certains fonctionnaires sont régis par des statuts particuliers, il faut que le Ministère de la Fonction publique connaisse le nombre exact et toutes les informations les concernant depuis

Anaky Kobena s'est rendu responsable de faux et usage de faux à plusieurs reprises. En trafiquant les statuts et règlements intérieurs du parti et en changeant au pied levé les noms des personnes qui composent les instances. Ceci pour … risques graves de dislocation, d'éclatement, le bureau politique a le droit conformément aux règlements intérieurs et aux statuts du parti, de prendre des dispositions afin de palier à toutes éventualités de brisure ou d'attente grave. L'appel

démocratie sociale (PDS/Meetba), Etienne Traoré, a demandé à la Côte d'Ivoire, dans une tribune, de "clarifier" le statut de l'ancien président burkinabè Blaise Compaoré qui s'y réside depuis sa démission fin octobre. "Je me permets d'interpeller … autorités ivoiriennes pour poser publiquement la question du statut de Blaise Comparé : est- il un réfugié politique ou un opposant en activité ?", s'est interrogé M. Traoré, qui est également professeur de philosophie à l'université de Ouagadougou

écrite) sera bientôt érigé en Haute Autorité de la presse (HAP) en vue d'harmoniser l'appellation et le statut des deux régulateurs dans le domaine des médias, indiquent des extraits de la loi de 2004, portant régime juridique … National de la Presse, a expliqué Mme Yacé, obéit à une volonté d'harmonisation de l'appellation et du statut des deux régulateurs dans le domaine des médias d'une part, et d'autre part, elle est une conséquence

pénale individuelle pour ces crimes contre l'humanité, alternativement en tant que coauteur indirect (article 25-3-b du Statut de Rome) ; ou, en ordonnant, sollicitant ou encourageant la commission de ces crimes (article 25-3-b du Statut … concours ou toute autre forme d'assistance à la commission de ces crimes (article 25-3-c du Statut) ; ou en contribuant de toute autre manière à la commission de ces crimes (article 25-3-d du Statut).  Sous réserve

ratification de la loi portant sur l'apatridie a fait couler beaucoup d'encre et de salive. Le statut d'apatride ne confère pas la nationalité. Le statut ne fait de l'apatride un national , s'est voulu rassurant Gnenema … Côte d'Ivoire a satisfaite, en rapport avec ses engagements internationaux, est de permettre aux bénéficiaires d'avoir un statut qui leur permettra de demander la nationalité au pays de leur choix, soit la Côte d'Ivoire ou n'importe

Front populaire ivoirien les personnalités dont les noms suivent : président : Affi N'Guessan Pascal , en total violation des statuts article 31 alinéa 4, le congrès est compétent pour investir le président du parti et le président du Comité de contrôle … membres du secrétariat général sans qu'il soit fait mention par notification de leurs défaillances comme le demande les statuts à l'article 42 alinéa 4 : le président nomme les membres du secrétariat général [.], il procède au remplacement des membres

adoption par la commission des Affaires sociales et culturelles de l'Assemblée nationale du projet de loi relatif au statut des rois et chefs traditionnels de Côte d`Ivoire. "Je suis comblé de joie parce que cela fait … ministre de l'Intérieur Hamed Bakayoko. Il prévoit des privilèges pour les rois et chefs traditionnels dont un "statut clair, une Chambre nationale, un rang protocolaire, des décorations dans l'ordre national, des moyens de fonctionnement". L'adoption

publiques ; Sur présentation du ministre, le conseil a adopté trois projets de loi : Le premier projet est relatif au statut des greffiers. Le projet de loi adopté épure l'ordonnance n°2008-16 du 11 février 2008 des incohérences … nuisibles et préjudiciables au bon fonctionnement de la justice. Ce projet de loi, d'une part, rend conforme le statut des greffiers à la lettre et à l'esprit de l'article 71 de la Constitution, qui énonce