9 757 résultats pour « statut »

forêt ivoirienne. Ces assemblées générales extraordinaires constitutives se dérouleront sur trois jours. Elles permettront l'adoption des textes constitutifs (statuts et règlement intérieur) des associations des revendeurs de bois, des charbonniers et des menuisiers de la région et la mise … forestières (TPMEF), de Petites et moyennes entreprises forestières (PMEF), de réviser et adapter au nouveau code forestier ivoirien les statuts d'autres structures engagées dans les processus APV-FLEGT et REED+, des programmes qui visent à améliorer la légalité dans

pour s'achever le 31 juillet 2020. Les potentiels candidats devront répondre aux exigences de l'article 41 des Statuts de la FIF qui traitent des conditions d'éligibilités. Il s'agit entre autres d' être ivoirien ; avoir au moins … avoir encouru dans les cinq ans qui précèdent l'Assemblée Générale élective une sanction en application des statuts, règlements, décisions et directives de la FIFA, de la CAF, de l'UFOA et de la FIF ou tout autre organisme sportif

propagation de la COVID-19, la participation aux assemblées générales s'est faite principalement par procuration conformément aux statuts de la Société. Le Président du Groupe, Emmanuel Ikazoboh a indiqué : Nous sommes dans la dernière phase de notre parcours … actions, approuvée précédemment le 17 juin 2016. Les actionnaires ont également voté en faveur de la modification des statuts de ETI, notamment l'ajout de la possibilité de tenir à l'avenir, les assemblées générales par des moyens de communication

doit laisser la place à une nouvelle équipe ? J'entends ces commentaires et je veux rappeler que les statuts de la FIF traitent le sujet du temps en définissant l'âge minimum pour être au comité exécutif et pour être … âge limite c'est 70 ans. En dehors de ces deux limitations qui sont énoncées par les statuts, je n'ai lu nulle part des dispositions laissant penser qu'il fallait tenir compte de la durée de présence dans

faire du commerçant ivoirien un acteur économique professionnel et valorisé. Cette carte administrative qui permet de prouver le statut de commerçant a pour but entre autres, la professionnalisation et la sécurisation de l'activité des commerçants, l'accès aux crédits … document important, qui permettra aux acteurs de la restauration et des débits de boissons de se doter d'un statut formel de commerçant, et ainsi, être mieux armés et structurés pour entrer dans le dispositif d'accompagnement de l'Etat

Côte d'Ivoire (REPPRELCI), a condamné mercredi l'utilisation frauduleuse de son nom, dénonçant un texte présenté comme les statuts d'un projet d'une organisation de presse numérique dans lequel la faîtière est citée. Un texte présenté comme … statuts d'un projet d'association dénommée Presse numérique de Côte d'Ivoire (PNCI) circule sur les réseaux sociaux , indique dans un communiqué le REPPRELCI qui note avec grand étonnement que son nom y est cité comme membre

avec le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme ; Le Conseil a adopté un décret portant statut du gestionnaire du patrimoine. La mise en ?uvre des dispositions communautaires de l'UEMOA en matière de Compatibilité des matières … Etat, en l'occurrence le gestionnaire du patrimoine. Ce décret détermine les conditions d'accès à ce statut et fixe les modalités d'exercice de cette nouvelle fonction. B/? MESURES INDIVIDUELLES Au titre du Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil

accord, la Côte d'Ivoire veut préparer à travers cette rencontre sa requête pour l'obtention du statut d'observateur, et ce, conformément à la politique nationale en matière de régulation des marchés publics. Ce séminaire est une initiative … multilatéral en vue de son appropriation et sur les opportunités pour la Côte d'Ivoire d'acquérir le statut d'observateur au comité des Marchés Publics. "Les marchés publics sont un secteur économique clé représentant

Premier baptême du feu de son nouveau président, Amadou Soumahoro, standing ovations pour son plaidoyer en faveur d'un statut des députés et cri de c?ur pour la cohésion sociale et la paix. ?'Tchomba'' a frappé un grand coup … plaidé auprès du chef de l'Etat pour l'élaboration et l'adoption de la loi organique sur le statut des députés, l'amélioration aussi de leurs conditions de travail. Message reçu 5/5 par le premier magistrat de la Côte

Osuji a également souligné la valeur de la CPI pour le développement économique et humain, étant donné que le Statut de la Cour criminalise les comportements qui favorisent ou sont inhérents aux conflits armés et leurs effets destructeurs … Cour soit universelle , et a assuré que le Ghana reste attaché à ses obligations en vertu du Statut de Rome et du travail de la CPI . Lors de son séjour à Accra, le Président Eboe-Osuji a également

RHDP, par SEM Alassane OUATTARA, Président du Rassemblement des Houphouëtistes pour la Démocratie et la Paix. Conformément à nos statuts et règlement intérieur, il résulte d'un constat de la vacance de la présidence du parti pour incapacité à réaliser … sein du RHDP. En définitive, il a été décidé à l'unanimité, (au regard de l'article 11.3 des statuts et de l'article 25.1 du règlement intérieur) que le 1er vice-président en la personne de Monsieur CISSE Mamadou

note relative à l'exécution budgétaire du 30 juin 2019, le plan stratégique triennal 2016-2019, l'adoption des statuts du personnel du CRADAT et du projet de lettre de ratifications. Ils ont aussi statué sur le programme d'activités … budget pour l'exercice 2019, l'examen définitif du projet de révision des statuts des centres qui tient compte des reformes d'ordre organisationnel et juridique. La prochaine session du Conseil d'Administration est prévue en Suisse. R. K. Commentaires

point de désaccord, le Comité spécial de médiation a décidé que le vote par procuration est admis conformément au statut. Toutefois, soulignera M. Amos Beonaho, que le mandant doit être à jour de ses cotisations, et tout votant ne peut … ordre du jour, l'élection des organes dirigeants de l'Unjci conformément à l'article 15 des statuts . La résolution exige une gestion rigoureuse des procurations sous la supervision du bureau du 10è Congrès et en présence de deux accesseurs

Union ; Le Comité spécial de Médiation a choisi comme base de travail, dans le respect scrupuleux des textes (Statuts et Règlement intérieur de l'UNJCI) et des résolutions déjà adoptées par les Congressistes, la validation de toutes les décisions acquises … ordre du jour, l'élection des organes dirigeants de l'UNJCI, conformément à l'article 15 des Statuts qui dispose que En cas de crise grave, le Congrès se réunit en session extraordinaire, à la demande du Conseil d'Administration

Conseil exécutif de l'Union africaine a adopté les statuts, le règlement intérieur et la structure de l'Agence de Développement de l'Union Africaine (AUDA-NEPAD), qui succède officiellement à l'Agence du NEPAD, le Nouveau partenariat pour … exécution technique et point d'ancrage du développement du continent avec une identité distincte définie par ses propres statuts, afin de répondre aux priorités de l'Agenda 2063. Le nouveau mandat de l'AUDA-NEPAD donne à l'organisation

présentation des rapports des activités de l'année écoulée (2018), ainsi que de l'adoption des nouveaux statuts de l'APROMAC. Cela a été par l'approbation des nouveaux membres de l'APROMAC, la prise d'acte, par les membres … APROMAC souhaite aussi que la faîtière aille à l'interprofessionnel unique de la filière pour revêtir enfin le statut conforme à l'ordonnance relative aux organisations interprofessionnelles. Selon lui, cette posture offrira à l'association plus d'aisance dans

mécanismes de fonctionnement de cette juridiction. A l'occasion d'une campagne de sensibilisation pour la promotion du statut de Rome, Cheikh Touré a souligné que cette activité qui a eu lieu à Daoukro et Bongouanou, vise à favoriser … prévention, a affirmé Cheikh Touré faisant observer que la justice internationale ne saurait se substituer aux tribunaux nationaux. Le statut de Rome rappelle que chaque Etat a le devoir d'exercer sa compétence pénale vis-à-vis des responsables

rapports étatiques à la Commission africaine. Le protocole de Maputo est un instrument juridique qui vise à améliorer le statut des femmes africaines. Il recommande des mesures législatives pour protéger les femmes. C'est un instrument qui s'élève contre … africaine des droits de l'homme et des peuples et est un document exhaustif qui vise à améliorer le statut des femmes africaines. A ce jour, le protocole de Maputo a été ratifié par 36 États africains dont la Côte

elle n'a pas été convoquée par le Président du Présidium du RHDP que j'étais, - le projet des statuts du parti unifié prévoyait l'observation d'un délai de 12 à 18 mois, à compter de fin mars … période, le PDCI-RDA a, au cours de son bureau politique du 17 juin 2018, reporté l'examen des statuts du parti unifié RHDP, après l'élection présidentielle d'octobre 2020 ; car les autres partis politiques membres de la coalition

environnement des affaires. Elle s'affiche comme un outil innovant permet aux usagers de suivre en temps réel le statut de leurs dossiers ou mandats assignés dans les postes comptables et services du trésor. Via Internet, le client peut … paramètres de première connexion du client ainsi qu'un espace personnel fournisseur pour visualiser en un seul endroit le statut de tous ses mandats, quel que soit le poste comptable auquel les mandats sont assignés. La plateforme héberge par ailleurs

leurs dossiers. Cet outil innovant permet déjà aux clients (usagers, prestataires ou fournisseurs) de suivre en temps réel le statut de leurs dossiers ou mandats assignés dans les postes comptables et services du Trésor. Le dispositif est accessible à partir … première connexion du client. A noter aussi un espace personnel fournisseur pour visualiser en un seul endroit le statut de tous ses mandats et ce, quel que soit le poste comptable auquel les mandats sont assignés ; un espace de connexion

leurs dossiers. Cet outil innovant permet déjà aux clients (usagers, prestataires ou fournisseurs) de suivre en temps réel le statut de leurs dossiers ou mandats assignés dans les postes comptables et services du Trésor. Le dispositif est accessible à partir … première connexion du client. A noter aussi un espace personnel fournisseur pour visualiser en un seul endroit le statut de tous ses mandats et ce, quel que soit le poste comptable auquel les mandats sont assignés ; un espace de connexion

parti politique, et à la mise en place d'un groupe de travail en vue de rédiger les statuts et règlements intérieurs. Les organes de décision du parti RACI, crée par l'Assemblée générale constitutive, sont le congrès, la convention … prononcer, sans ambages, sur le développement de l'actualité politique et sociale en Côte d'Ivoire. Les statuts et règlements du RACI devraient sous peu être déposés au ministère de l'Intérieur et de la sécurité

dossiers des usagers/clients. Aussi, ces usagers/clients eux-mêmes ont désormais la possibilité de suivre en temps réel le statut de leurs dossiers ou mandats assignés dans les postes comptables et services du Trésor, à partir du lien https://baobab.tresor.gouv.ci Plusieurs … première connexion du client. Il y a également l'espace personnel fournisseur pour visualiser en un seul endroit le statut de tous ses mandats, quel que soit le poste comptable auquel les mandats sont assignés ; l'espace de connexion permettant

Chef de l'Etat, a promis un examen pragmatique de la question de la loi organique relative au statut des Députés et a exhorté les Elus de la Nation et, à travers eux, l'ensemble des Ivoiriens, à l'union … Pour terminer, il a plaidé auprès du Président de la République pour la prise d'une loi organique portant statut des Députés. Articles associés

achève vendredi, de mettre en place ce réseau, d'en déterminer, durant leurs travaux, son rôle et voter le statut en Assemblée générale. Il fait suite à un premier atelier pour la mise en place d'un réseau régional … atelier d'Abuja et à les canaliser pour la préparation thématique de la conférence régionale sur le statut qui aura lieu fin avril 2019. Le projet Renforcement des capacités de la Police en Côte d'Ivoire

Ivoire de mettre en place, cette nouvelle reforme. Au dire des conférenciers, cette reforme vient pour préciser le nouveau statut des établissements hospitaliers qui deviennent des Établissements Publics Hospitaliers (EPH) qui sont le troisième type d' Établissements Publics Nationales … signifie que les CHU, les CHR et les Hôpitaux Généraux ont désormais le statut d' EPH. Se voulant plus explicite, ils ont souligné que l'EPH est une personne morale de droit public disposant de l'autonomie administrative et financière

Etat et l'exercice de cette tutelle est rigoureux , a expliqué Meïté Djoussoufou. Désormais, les établissements hospitaliers ont un statut d'Etablissements publics hospitaliers (EPH), qui sont le troisième type d'Etablissements publics nationaux (EPN) à côté … EPIC. Ainsi, les CHU, les CHR et les Hôpitaux Généraux ont désormais le statut d'EPH. Alors que le ministère de la Santé et de l'Hygiène publique a assuré qu'il ne s'agit pas d'une privatisant

organisations internationales/régionales (CEDEAO, INTERPOL, ONUDC) détermineront, durant leurs travaux, le rôle de ce réseau pour en voter le statut en Assemblée générale. L'ambassadeur de la République fédérale d'Allemagne, M. Michael Grau et le directeur général … atelier d'Abuja et à les canaliser pour la préparation thématique de la conférence régionale sur le statut qui aura lieu fin avril 2019. Le projet Renforcement des capacités de la Police en Côte d'Ivoire

semaine prochaine, les femmes non diplomates de son département pour échanger avec elles et voir comment améliorer leur statut. M. Amon-Tanoh a communié, vendredi, avec la gente féminine du ministère, dans le cadre du prolongement des festivités

élu de la nation. Il s'agit de la loi relative à l'état civil, la loi portant statut des commissaires de justice, la loi relative au bail à usage d'habitation et celle portant création, attributions, organisation et fonctionnement … droits de l'homme (CNDH). L'honorable Tanoh kuha Marguerite Brou s'est également appesantie sur la loi portant statut du notariat, la loi instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d'identité et de transcription

succès sur la pension de retraite, la bonification indiciaire de 150 points pour certains fonctionnaires, le passage du statut de journalier au statut de fonctionnaire de certains agents, l'obtention du prélèvement des cotisations syndicales à la source et enfin

Assemblée Générale Constitutive réunie le lundi 16 juillet 2018, à Abidjan, Cocody, Sofitel Hôtel Ivoire, - Vu les Statuts, - Vu l'Article 19, Alinéa 2.1 des Statuts portant élection du Président du Parti, Entérine l'élection de Son Excellence Monsieur Alassane

résolutions des Congrès extraordinaires des partis signataires de l'Accord Politique du 12 avril 2018 ; - Vu les Statuts du Parti politique RHDP ; - Vu les résolutions du 1er Congrès Ordinaire du RHDP, Donne mandat express à la Direction du Parti … effet de mettre en place les Organes Centraux et les Structures décentralisées et Spécialisées prévus par les Statuts et le Règlement Intérieur du RHDP dans les meilleurs délais. Fait à Abidjan, le Samedi 26 Janvier 2019 LE CONGRES Commentaires

était question d'allégations de crimes graves commis en Côte d'Ivoire et visés au Statut de Rome. Nous allons examiner attentivement la décision écrite de la Chambre de première instance I et ses motifs dès qu'ils seront disponibles … enquêtes se poursuivent en Côte d'Ivoire. Nous restons déterminés à nous acquitter de notre mandat en vertu du Statut de Rome. Ce faisant, mon Bureau est résolument déterminé à remplir son rôle, en gardant avant tout et toujours

Laurent Gbagbo et Blé Goudé, conformément à la norme applicable, telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome. Elle a ordonné la mise en liberté immédiate des deux accusés conformément à l'article 81- 3C du statut

apporté la charge de la preuve, conformément à la norme applicable telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome. Il a ordonné la mise en liberté immédiate des deux accusés conformément à l'article 81 du statut

charge de la preuve conformément à la norme applicable telle que prévue à l'article 66 du statut de Rome, Fait droit aux demandes d'acquittement présentées par la défense de Laurent Gbagbo et celle de Blé Goudé concernant … leur encontre, ordonne la mise en liberté immédiate des deux accusés conformément à l'article 80-3c du Statut sous réserve de toute demande que le procureur pourrait introduire en vertu de l'alinéa i de ce même article

ateliers autour de huit (08) thématiques : - Analyse du cadre juridique de la jeunesse en Côte d'Ivoire; - Statut, organisation et fonctionnement du CNJ-CI; - Optimisation du dispositif de l'Agence Emploi Jeunes : contribution des audits organisationnels du Cabinet EquipPro … civile; - la promotion de l'entrepreneuriat en coopération avec l'Agence Côte d'Ivoire PME et l'opérationnalisation du statut de jeune entrepreneur ; - le redimensionnement de l'offre de service de l'Agence Emploi Jeunes au regard de ses grandes

accompagner la Côte d'Ivoire à travers ce mécanisme . La Présidente Namizata. Sangaré, s'est félicitée du changement du statut de l'institution publié dans le journal officiel du 24 décembre 2018. Avant, on avait un statut hybride

africaine. Il en outre saisi cette occasion pour solliciter l'appui du Gouvernement ivoirien, afin qu'Israël obtienne le statut d'observateur auprès de l'Union Africaine. Le Président Rivlin a par ailleurs relevé son admiration pour le football ivoirien … affaires afin de sécuriser et garantir les investissements et favoriser ainsi le développement des affaires. Sur la question du statut d'observateur d'Israël à l'Union Africaine, l'Ambassadeur Koffi a promis d'en informer le Président

Assemblée Nationale et au Sénat. Le Bureau Exécutif du RHDP a également adopté les modifications suivantes, à apporter aux Statuts du RHDP : ? Le Bureau Exécutif Provisoire du Parti prend la dénomination de Conseil Politique ; ? Le Secrétariat Exécutif prend la dénomination … Directoire ; ? La durée de la période transitoire de 12 à 18 mois , telle que prévue par les statuts, avant la tenue du Congrès constitutif du Parti est ramenée de 3 à 6 mois. Le Bureau Exécutif du RHDP

juillet à Daoukro, des documents qui comportaient les réserves du PDCI sur les dispositions transitoires du projet des statuts du parti unifié RHDP. Cette réserve précisait, à juste titre, la nécessité de maintenir le RHDP sous forme d'un groupement … Cette loi n'autorise pas la fédération des partis politiques, comme stipulée dans l'article 40 du projet des statuts du parti unifié. À ce jour, aucune suite n'a été donnée à cette réserve , dit-il. ... suite

spécialistes en commercialisation. Ce secteur offre ainsi la possibilité aux femmes et aux jeunes filles rurales de changer leur statut d'agricultrices en statut d'entrepreneures agricoles, une approche permettra d'accélérer leur inclusion économique et sociale, a-t-elle

inexact, le Bureau politique étant l'organe de décision entre deux congrès, selon l'article 54 de nos statuts.  D'ailleurs, comme le disait le père fondateur,  l'histoire est un témoignage. . L'histoire de notre Parti nous enseigne … Côte d'Ivoire. Par ailleurs, l'appartenance à un parti politique exige le respect de sa discipline, de ses statuts et de son règlement Intérieur. En appelant le Congrès Extraordinaire à examiner favorablement les résolutions du Bureau Politique relatives

inexact, le Bureau politique étant l'organe de décision entre deux congrès, selon l'article 54 de nos statuts.  Les véritables motivations de ces actions en justice se trouvent donc ailleurs. Elles sont les conséquences de notre refus de dissoudre … présente réunion du Bureau Politique pour en fixer la date et les modalités d'organisation conformément à nos statuts et règlement intérieur. Vu la gravité de la situation à laquelle nous sommes confrontés, je vous appelle à examiner cette question

prochain congrès (du Pdci) pour confirmer ou infirmer l'exclusion définitive parce que seul le congrès, selon le statut du parti a la possibilité de prononcer la radiation d'un membre de la formation politique. Cette sanction a été faite … selon les formes inscrites et prescrites par le règlement intérieur du Pdci et les statuts ainsi que celles des droits communs concernant la possibilité donnée à ces personnes qui sont mises en cause d'avoir à se justifier

modèle pour la société et surtout pour les jeunes que nous encadrons; Et qu'au démeurant, aucune disposition des Statuts et Règlements Généraux de la FIF n'autorise un acteur à frapper ni proférer des injures ou menaces quel … soit son statut; Si la saisine de la commission de discipline de la FIF peut en pareil circonstance s'avérer judicieuse, elle devrait concerner tous les protagonistes : Messieurs Alain Gouamené et Sory Diabaté, mais également messieurs Diabaté Tidiane

Intensifier l'agriculture en produisant plus sur les superficies hybrides. Valoriser le métier d'agriculteur en lui donnant un statut qui permet de l'intégrer dans un statut social de travailleur. Ce qui me permet de parler d'assurance

Fédération pour la Paix universelle a expliqué que cette structure autrefois Organisation non gouvernementale dotée d'un statut spécial auprès des Nations Unies bénéficie désormais du statut général des Nations Unies. Il a présenté au public, les cinq principes