9 757 résultats pour « statut »

pour poursuivre quelqu`un en justice suivant la volonté de monsieur Gbagbo. Nous aimerions en effet prendre connaissance des statuts qui régissent ce fameux collectif pour être sûr qu`il a la personnalité juridique et qu`il peut ainsi … cette qualité, poser des actes dont il répond. La production des statuts du " collectif des chefs bétés " doit être une exigence " in limine litis ", au seuil du procès, car nous sommes fatigués de la supercherie de ces margoulins dont

motivé la levée du mot d'ordre de grève ? Il faut dire que le projet consensuel portant statut du greffier a été élaboré sous Mme Dagri Diabaté, nous disons consensuel parce que c'étaient toutes les entités … institution. Quand les fonctionnaires de l'Etat sont dans une institution, ils ne cessent pas de garder leur statut d'agents de l'Etat mais l'institution qui a une autonomie financière apporte une certaine prime à ses agents

matinée, aura lieu l'ouverture solennelle du congrès. Puis les commissions (il y en a cinq : finances, processus électoral, statuts et règlement intérieur, vie du parti, politique générale) se mettront immédiatement au travail. Des travaux de ces commissions, sortiront … adapter à l'évolution de ce contexte. Il nous appartient donc maintenant, grâce à ce congrès, de mettre les statuts en conformité avec les structures qui existent, de faire le bilan, l'état des lieux de notre parti et mettre

fait majeur qui a sanctionné cette AGO dont l'ordre du jour portait sur la modification des statuts, la redynamisation de l'Anaproci, les préparatifs et le paiement des arriérés des délégués départementaux , c'est la désignation à l'unanimité … Elus sur le cycle RND (représentation nationale des délégués), notre mandat d'un an a expiré depuis 2001. Les statuts de l'Anaproci quant à eux prévoient que le président élu a un mandat de 3 ans non renouvelable

avons au sein du Ben les différentes coordinations adjointes donr la coordination adjoint chargée des finances. D'après nos statuts, seul ses membres ont la latitude de négocier les contrats. N'Dri Michel ne respecte pas nos statuts et règlement

protester ainsi contre ce qu'il considère comme un refus du gouvernement de signer le décret lui octroyant un statut particulier. Cette décision des greffiers a créé la surprise au ministère de la Justice et des Droits de l'Homme … ministère observe pour voir la réaction qui suivra les jours à venir. L'objectif visé par ce statut, a expliqué la corporation, c'est l'indépendance des greffiers vis-à-vis des magistrats mais aussi l'indépendance de la Justice

Egypte, le Nigeria et à un degré moindre le Maroc, le Sénégal et la Tunisie partent avec un statut de favori, il n'en est pas de même pour les autres élus à la grande messe du football continental. Toutefois … Ghana dans le groupe A. Sous la conduite technique du Français Robert Nouzaret, le Sily National veut jouer son statut d'outsider du groupe à fond. Mais cela ne semble pas être la priorité de Pascal Feindouno

Egypte, le Nigeria et à un degré moindre le Maroc, le Sénégal et la Tunisie partent avec un statut de favori, il n'en est pas de même pour les autres élus à la grande messe du football continental. Toutefois … Ghana dans le groupe A. Sous la conduite technique du Français Robert Nouzaret, le Sily National veut jouer son statut d'outsider du groupe à fond. Mais cela ne semble pas être la priorité de Pascal Feindouno

cachaient pas leur antipathie pour le régime de Laurent Gbagbo. Ils ne faisaient pas mystère de leur statut de journalistes d`opposition d`arrière-garde. Et pour maintenir leur ligne, ce sont des articles au vitriol contre la Refondation … association de malfaiteurs pour mettre à mal la sûreté de l`Etat. Dès lors, ces confrères changent de statut. Putschistes ou mercenaires, ils doivent être traités comme Ibrahim Coulibaly dit IB, leur chef de file et comme Jean-Paul

Côte d'Ivoire sait que ses faits et gestes sont désormais suivis par tous. Elle a désormais un statut qu'elle doit défendre partout. C'est une équipe consciente de ses capacités qui se prépare à conquérir le continent

procédure de remplacement des membres du conseil d'administration, a indiqué que conformément aux articles 16 et 19 des statuts de la Bcc, les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale. Et l'article 13 desdits statuts stipule

recrutement. Selon M. Mel Séverin, secrétaire général dudit syndicat depuis septembre 2002, les salaires de ses collègues à statut privé des zones dites assiégées ne sont pas payés. Après plusieurs menaces, a-t-il indiqué, l'Etat a finalement décidé … encore été fait. Toujours selon le conférencier, l'acquisition d'un décret portant sur l'amélioration du statut des agents de collectivités connaît des blocages. "C'est M. Désiré Tagro qui fait obstacle à la signature du décret " soutient

sont pas unanimes sur la militarisation du corps. En effet, la direction des ressources humaines demande que le statut militaire soit attribué aux douaniers. Les syndicats, dans leur ensemble, refusent cette militarisation de la corporation

financement direct d`un certain nombre d`investissements fait par l`Etat, à travers l`article 15 des statuts de la Banque centrale qui permettait aux Etats de tirer sur la monnaie, pour financer des investissements sociaux : l`hydraulique villageoise … plutôt facile à dire. Il s`agissait de droits de tirage au titre de l`Article 15 des statuts de la BCEAO par exemple, avec, évidemment, l`engagement de rembourser. C`est cela l`encadrement. Car, ici comme ailleurs, droits

décret portant revalorisation de la grille salariale des emplois techniques de la santé, ainsi que l'octroi du statut de fonctionnaire aux aide-soignantes, filles et garçons de salle. Le préavis de grève a été déposé depuis le lundi … situation particulière des aide-soignantes, des filles et garçons de salle en vue de leur accorder le statut de fonctionnaire. Malgré les rencontres et les démarches qui ont été effectuées, l'Etat n'aurait pas honoré ses engagements. Aux dernières

gouverneur par intérim, le Burkinabè Justin Damo Baro, s`est autorisé à rappeler que l`article 41 des statuts de la Banque donne tournant le poste de gouverneur. Il oublie certainement que les textes s`appliquent avec discernement … sont toujours livrés les chefs d`Etat de l`Union, dans l`application raisonnable de l`article 41 des statuts de la BCEAO. En attribuant, à trois reprises, le gouvernorat à la Côte d`Ivoire, ils ont créé un précédent

délégués départementaux a égrené quelques griefs à l'encontre du président Henri Kassi Amouzou. Notamment, le non respect des statuts de l'Anaproci, des engagements pris vis-à-vis des délégués départementaux et des producteurs. La filière café-cacao … jamais respecté les textes de l'association que lui-même a confectionnés. Il foule aux pieds les statuts et règlements intérieurs qui régissent l'association. Un autre fait signalé par le délégué départemental de Daloa, Tapé Youdet

exaltante réussie par Saraka Norbert. Appelé au chevet de l'équipe engagée dans une spirale de défaites avec un statut de relégable, Saraka Norbert arrive à maintenir la Jeunesse Club d'Abidjan (JCA) parmi l'élite. Avec 34 points … peux pas prendre l'engagement maintenant de recruter des joueurs si je ne connais pas mon statut avec le club. J'attends la fin des négociations pour faire savoir mes besoins aux dirigeants'' a-t-il ajouté

ambitions de développement qu'il nourrissait pour son pays, Gbagbo avait eu le courage de vouloir abolir le statut de chasse gardée hexagonale dont était estampillée la Côte d'Ivoire. Mais cela est bien loin. Le contrat d'exploitation … Ivoire. Changer les idées d'une époque est plus aisé que de faire évoluer ses propres idées Le statut de révolutionnaire ne se décrète pas, il se conquiert par la force des actes posés. Recevoir Muammar Kadhafi, s'entretenir avec

grave pénurie. Car indique un des agents, tant que le gouvernement ne signe pas le décret portant le statut particulier des agents qu'ils sont au niveau de leur corps, tous les chargements de charbon, les grumiers et ceux … ville ont accusé le ministre Ahizi Daniel, d'être à la base du refus de la signature de leur statut. Déjà hier soir au quartier Dioulabougou, certains ménages se plaignaient de la pénurie du charbon et même du bois

chef de courrier d'Abidjan qui perdra non seulement son poste quelques jours plus tard, mais aussi son statut d'associé. La suite, on la connait. Depuis plus d'un mois, notre confrère le courrier d'Abidjan est en proie … chef de courrier d'Abidjan qui perdra non seulement son poste quelques jours plus tard, mais aussi son statut d'associé. La suite, on la connait. Ibrahima B. Kamagaté

forêts denses semi décidues, des galeries forestières et des savanes. Il contient un nombre élevé d'espèces à statut écologique particulier rencontrées essentiellement dans les denses semi décidues, d'où l'urgence de la protection de cette aire. Vaste … force est de constater qu'il y a, chez les riverains et les populations infiltrés, une confusion sur le statut d'une bonne partie du parc. Apurement du parc Sur la question de l'apurement total toutes les populations rencontrées

octobre 2003 fixant les modalités d'application de la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps préfectoral. Ce décret modificatif apporte des réponses appropriées aux insuffisances relevées dans le statut du Corps préfectoral. Dans cette

Enfin, les diplomates ivoiriens ont un nouveau statut. Le 07 novembre dernier, la Commission des affaires extérieures de l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité le projet de loi portant statut particulier du corps diplomatique. Cette loi, en effet

termes, la CAF bénéficiera des mêmes prérogatives que celles accordées aux organisations internationales non gouvernementales basées dans le pays (statut de diplomate pour les employés, équipements non-taxés...). Beaucoup de fédérations africaines avaient soulevé ce problème lors des différentes assemblées

ministre des affaires étrangères était hier face aux honorables députés de l'hémicycle pour défendre le projet de statut des diplomates. Depuis sa nomination à ce poste ministériel, Youssouf Bakayoko ne cesse de se battre pour améliorer l'image … extérieur. C'est pour permettre aux ambassadeurs d'être plus aguerris dans la défense du pays que ce nouveau statut sera le bienvenu

grands intellectuels, écrivains ou penseurs ivoirien. Où sont donc ces ivoiriens qui confessent à Dieu tous les matins leur statut d'intellectuels quand leurs collègues d'ailleurs pensent l'Afrique ? Ou sont-ils quand leurs confrères repensent l'Afrique … Biya, Toumani Touré, Wade, Déby, Sassou, Conté, etc pour penser l'Afrique. Parce que eux savent que, le statut qu'ils réclament ne se limite pas à la critique d'un régime mais exige d'eux, libres penseurs et artistes

campagne en faveur de l'acceptation de l'ex leader de la rébellion. Ce dernier est passé d'un statut d'ennemi à un statut d'allié pour la paix. Que de stratégie pour pomper l'argent du contribuable Cette

retraite. Qui ont besoin d'argent. Ils vont donc pactiser avec les chefs d'établissements en violation des statuts des COGES. Aucune réunion ne se tient. Et dès qu'elle se tient, l'argent est dépensé ? on fait … lignes budgétaires inscrites dans les statuts des ces structures. C'est pourquoi, il faut dénoncer cette situation. Depuis un moment, le SYNESCI réfléchit sur un mécanisme, une structuration nouvelle des COGES. Donc nous pensons que c'est une bonne initiation

église méthodiste unie était celle-ci : mettre à la disposition des jeunes qui sont restés sans être incorporés leur statut et règlement intérieur déjà rédigés, de nous les faire lire et de nous les présenter à une seconde réunion pour … conseil. Aucun communiqué n'a été fait à ce sujet et quatre fédérations se sont retrouvées pour composer un statut pour dire qu'ils représentent tout le monde sans l'onction du reste. Nous crions donc à l'exclusion

confrontés vont connaître une satisfaction réelle, a-t-il annoncé. Le capitaine Kouma a jouté qu'au-delà du statut militaire il s'agit de l'affiliation de ce corps aux Forces de défense et de sécurité pour bénéficier … mêmes avantages. Car, poursuivra-t-il, on peut avoir le statut militaire, mais si sur le plan salarial, tu n'est pas satisfait, cela ne veut rien dire. Raison pour laquelle nous avons tablé sur le fait que les eaux

fait une grève de revendication salariale. Tout ce que nous, en tant qu'enseignants et chercheurs, avons obtenu comme statut, comme augmentation de salaire, nous l'avons obtenu par la négociation. On a obtenu le décrochage, on n'a jamais … duré un mois, deux ans. Moi-même je dirigeais l'équipe de chercheurs, on a obtenu le statut de chercheurs, nous étions les premiers chercheurs à avoir été décrochés, après trois ans de discussion. Mais on n'a pas fait

PDCI-RDA ont fait massacrer 4000 Guébié simplement parce q'un ressortissant de cette région avait déposé les statuts d'un parti politique. En l'écrivant, l'intellectuel et l'historien qu'il était savait pertinemment qu'aucun régime … programmes de gouvernement. Un des grands spécialistes de l'étude des partis politiques nous avertit lorsqu'il écrit : "Les statuts et règlement intérieur ne décrivent jamais qu 'une partie de la réalité lorsqu'ils décrivent la réalité : car ils sont

particulier des cas de vols à main armée sur les routes principales , s'inquiétant par la même occasion du statut de quelque 600 auxiliaires de police, formés par la police des Nations unies . Il rappelle que ce statut

Etat au plan interne, dans les localités où nous exerçons. C'est cela la noblesse de notre statut. Nous sommes un peu comme les ambassadeurs de l'Etat à l'étranger. Nous sommes astreints à résidence de manière permanente … cette grande responsabilité, les préfets disent ne pas avoir de l'Etat toute la considération qui sied à leur statut. Ils expliquent lorsque la guerre a été éclatée, ils étaient les premières cibles des rebelles au même titre

mondialisation. Voici les raisons pour lesquelles nous avons emprunté le chemin de l'international. Vos objectifs initiaux et votre statut de structure à participation majoritaire de l'Etat autorisent-ils cette internationalisation du BNETD? Oui. Depuis 1994, le BNETD … plus un établissement public; c'est une société d'Etat de droit privé. Ce nouveau statut permet au BNETD de jouer un rôle aussi bien dans le secteur privé que sur la scène internationale. Et par rapport à cela, nous

août 2001 sur l'organisation du département; Vu la loi n° 2001-478 du 9 août 2001 portant statut du District d'Abidjan; Vu la loi n° 2002-44 du 21 janvier 2002 portant statut du District de Yamoussoukro

ensuite annoncé ce qu'il compte faire à Cotonou. Je vais introduire une demande pour bénéficier du statut de réfugié politique. S'il était dans les liens de la détention, il n'aurait pas pu communiquer au téléphone avec … quotidien dit détenir cette information de source sûre. Le fait qu'il ait appelé ses proches est lié au statut de prisonnier politique dont jouit le sergent-chef au pays de Yayi Boni. Nomel Essis

suis satisfait parce qu'il ne faut pas oublier que le football a un statut spécial. Et il ne faut surtout pas oublier qu'au départ, cette parafiscalité était destinée uniquement qu'au football. Nous n'y avions pas droit … tous les membres de la conférence des présidents de respecter leurs règlements. Parce que le gardien de nos statuts et règlements, c'est le ministère. Quels que soient les soubresauts et les attitudes des uns et des autres, dès lors

septembre 2007 pour préparer la création de ladite union. Après la lecture, la correction et l'amendement des statuts devant régir le bon fonctionnement de l'UJIF, les candidats au poste de la présidence ont été invités à se faire … été déclaré vainqueur et donc Président de l'UJIF avec 12 voix contre 1 pour le second. Conformément aux statuts, il revient au nouveau président élu de nommer les cinq membres du bureau exécutif. Au cours de cette assemblée constitutive

mise à jour des listes électorales en vue des prochaines élections ont menacé de la boycotter pour revendiquer un "statut spécial". "Le nouveau statut contribue à l'indépendance de la justice car il permet au greffier d'être noté

décembre 1999 ; Vu la loi n°78-662 du 04 août 1978 portant statut de la magistrature, modifiée par les lois n°94-437 du 16 août 1994 et n°94-498 du 06 septembre 1994 ; Vu l'Accord politique … portant organisation judiciaire et 9 de la loi n°78-662 du 04 août 1978 portant statut de la magistrature, modifiée par les lois n°94-437 du 16 août 1994 et n°94-498 du 06 septembre 1994. Article

greffiers a arrêté la décision suivante : " Les greffiers subordonnent leur participation aux audiences foraines à l'obtention de leur statut ". Audiences foraines d'accord, mais le statut d'abord, ont crié en ch?ur les greffiers. Me Soro Fanvongo, président

malgré la reconnaissance de la compétence de cette Cour, la Côte d`Ivoire n`a pas encore ratifié le statut?. Il estime que ce traité est le seul gage d`une justice pour tous et d`une cohésion sociale solide … permettra à la Côte d`Ivoire, précisera-t-il, d`aller de l`avant en devenant Etat partie au statut de Rome instituant la CPI?. M. Guéi, Directeur des droits de l`Homme, représentant le Garde des sceaux, ministre

auquel a assisté le garde des sceaux, ministre de la justice, a-t-il porté sur l'adoption du statut particulier des greffiers. A ce sujet, le Premier ministre et les greffiers se sont compris. Soro a rassuré ses hôtes … faut dire que les greffiers ont de façon permanente, et ce, depuis 1990, posé le problème de leur statut particulier. Seulement, après les assurances données par le prédécesseur de Guillaume Soro, les greffiers ont voulu profiter de la situation

journalistes sportifs de Côte d'Ivoire (AJS-CI). Une assemblée générale constitutive qui a permis l'adoption des statuts et règlements intérieurs de la structure naissante et, les élections du président et des commissaires aux comptes. D'entrée, le président … fédération ivoirienne de hand-ball, M. Ouattara Brahima, et de plusieurs autres personnalités du monde sportif, les statuts et règlements intérieurs de l'Ajs-ci ont été adoptés. Dans la suite des travaux, le bureau de séance a présenté

ambitions de développement qu'il nourrissait pour son pays, Gbagbo avait eu le courage de vouloir abolir le statut de chasse gardée hexagonale dont était estampillée la Côte d'Ivoire. Mais cela est bien loin. Le contrat d'exploitation … Ivoire. Changer les idées d'une époque est plus aisé que de faire évoluer ses propres idées Le statut de révolutionnaire ne se décrète pas, il se conquiert par la force des actes posés. Recevoir Muammar Kadhafi, s'entretenir avec

textes en vigueur?, peste Inza Soumahoro. En effet, vu le décret N° 79 - 887 du 24 octobre 1979 portant statuts particuliers des corps du personnel de la jeunesse, de l`éducation populaire et des sports qui stipule en son titre … éducatifs?. L`inspecteur de la jeunesse et des sports, qui est logé dans la catégorie A3 au regard du statut général de la Fonction publique et qui a suivi une formation de 2 ans de plus que le professeur certifié

accord avec le SYNACASS-CI pour revaloriser la grille salariale des médecins. Cela, au mépris des négociations sur le statut des hôpitaux publics. Un statut qui ont-ils affirmé, devrait prendre en compte tous les acteurs de ce vaste secteur

relative au statut des personnels communaux promulguée le 03 janvier 2002 n'est pas encore entrée dans sa phase active. C'est donc l'une des raisons pour lesquelles les responsables du syndicat national des personnels communaux de Côte … collectivités territoriales. Quel avenir ? . Nous visons à travers ces états généraux en dehors du décret d'application de notre statut, la recherche des solutions aux problèmes auxquels sont confrontés nos camarades dans l'exercice de leur fonction. Au terme

pourquoi la mission urgente confiée au conseil, c'est de faire le toilettage des textes et rediger de nouveaux statuts qui tiennent compte de la nouvelle donne. N.V. : Il y aura une loi sur la mutualité en Côte d'Ivoire … commissions techniques en place pour réfléchir sur la révision des textes. Cela va aboutir à la rédaction de nouveaux statuts qui prennent encompte les uns et les autres. Interview réalisée par Félix Teha Dessrait dessrait@yahoo.fr

manqué non plus de s'adresser à l'AIP dont il a parlé du changement de son statut dans les jours qui viennent et du CSP, un organe dans l'attente de l'adoption de textes relatifs à son changement … statut et qui doit désormais ?uvrer à la réglementation, grâce à un décret imminent, de l'affichage publicitaire en Côte d'Ivoire. Schadé Adédé

Constitution de la Côte d'Ivoire fait de la justice un pouvoir, la magistrature est toujours gérée par le statut de 1978 qui est dépassé. Car, il y a des décrets qui sont en souffrance: il y a celui portant … avancement et celui du nouveau statut des magistrats avec effets financiers qui ne sont pas encore signés. Etant un pouvoir sans pouvoir financier, nous sommes encore l'appendice de l'Exécutif. Ce qui n'est pas normal?, s'est plaint

membres des Conseils. CSP Cet organe est dans l'attente de l'adoption des textes de son changement de statut et le décret portant réglementation de l'affichage publicitaire en côte d'Ivoire. A.I.P En ce qui concerne l'Agence … Ivoirienne de Presse, la procédure de son changement de statut est également engagée. RTI La procédure de mise en place du conseil d'administration est très avancée .Les prochaines étapes seront la désignation du représentant du personnel et celle

arrêté interministériel n°175 du 10 octobre 2006 portant attribution, composition et fonctionnement du comité de réflexion sur le statut de l'hôpital. Et qui, a-t-il ajouté, avait abouti à la création d'une plate forme des syndicats … santé devant débattre du statut de tous les agents des hôpitaux (du médecins jusqu'au garçon de salle. Dès lors que le gouvernement accepte de négocier sur un seul élément de la plate forme, nous disons qu'il a dissous

souvient, pour que les administrateurs ayant fait deux mandats successifs passent la main comme prescrit par les statuts de l'organisation. L'unanimité qui a semblé surgir sur la question il y a quelque 48 heures s'est avérée … préalables portant sur l'admission de ces organisations à l'assemblée générale, en violation de l'article 25 des statuts et 4 du règlement intérieur et sur l'ordre du jour, curieusement muet sur le renouvellement des instances alors

souvient, pour que les administrateurs ayant fait deux mandats successifs passent la main comme prescrit par les statuts de l'organisation. L'unanimité qui a semblé surgir sur la question il y a quelque 48 heures s'est avérée … préalables portant sur l'admission de ces organisations à l'assemblée générale, en violation de l'article 25 des statuts et 4 du règlement intérieur et sur l'ordre du jour, curieusement muet sur le renouvellement des instances alors

vérifier. Le problème qui n'a pas été éclairci ou élucidé est celui de la véracité sur le statut de Tibe Bi Golé Blaise en qualité de consul honoraire de Côte d'Ivoire au Brésil , écrit-il depuis sa prison … investigations nous ont ensuite conduit au ministère des Affaires étrangères pour (comme s'interrogeait Aristide Konan Konan) vérifier le statut de Consul honoraire dont se prévaut Blaise Tibe Bi Gole. Après des hésitations, le ministère nous a confirmé que celui

Fonction publique. Mais cette grille proposée par le ministère obéit à certaines règles actuellement. Tant que le statut général de la fonction publique n'est pas reformé, nous avons accepté moyennant quelques modifications la grille proposée par le ministère … commune avec tout le personnel de santé où il nous a été promis au niveau du forum social, le statut particulier qu'on appellera bientôt la fonction publique hospitalière. C'est dire que nous ne sommes même pas encore arrivés

Angleterre. Le COJEP Italie est un mouvement légalement déclaré. Nous sommes inscrits au ministère de l'Intérieur. Les statuts et règlement de la représentation ont été traduits en Italien afin que les compatriotes de Romano Prodi comprennent mieux notre combat … départ, nous étions au nombre de 15, le nombre minimum requis par les statuts du COJEP national. Puis nous sommes passés à 22 membres. Mais aujourd'hui, notre effectif s'est nettement étoffé. Vous arrivez à mener de grandes actions

faible revenu en tant que groupe dans le total des quotes-parts au FMI, et ont demandé que les Statuts de l'institution soient amendés de façon à accroître sensiblement le nombre de voix de base afin d'aider … pour les pays africains, et demandé que l'on examine dans les meilleurs délais la possibilité d'amender les Statuts du FMI pour permettre à chaque Administrateur élu par un grand nombre de pays membres de nommer plus

gens de radio Côte d'Ivoire sur le petit écran sans que rien ne puisse justifier ce changement de statut et de grade. En quelque sorte des paltoquets. Mais ceci concerne la forme. Pour le fond … relégués à la marge par le tout-puissant ?'patriote DG''. Insidieusement, la Rti est en train de changer de statut : de media public, elle est, de facto, devenue un media privé. N'est-elle pas au service exclusif

préparation et invitons les administrateurs à respecter les textes , a-t-il prévenu en brandissant l'article 33 des statuts de la mutuelle, lequel article dit que le conseil d'administration se renouvelle tous les quatre ans et qu' aucun … administration ne fait pas partie des pouvoirs de l'assemblée générale tels que définis par l'article 25 des statuts. C'est pourquoi, explique M. Bamba, nous parlons de hold-up. On veut venir lire une motion et la faire

président du comité ad hoc Germain Séhoué, avait à l'ordre du jour, cinq points : information, adoption des statuts et règlement intérieur, élection des membres du bureau exécutif, formalité de déclaration de l'association et divers. Donnant les raisons … protéger et la sécuriser au maximum, à travers des contre-offensives médiatiques efficaces?. Après ces clarifications, le préambule, les statuts et le règlement intérieur de l'association ont été amendés et adoptés. On retiendra que la CJR-CI a pour

doivent couvrir immédiatement l'ensemble du territoire national. Il a aussi été décidé de restituer à la RTI le statut dont elle jouissait avant le 24 décembre 2004. Les décrets n° 2004-678 du 24 décembre … point 7 : " L'accord conclu à Pretoria selon lequel le Président Gbagbo allait publier un décret restaurant le statut et l'administration de la RTI a été suivi d'effet. Le Gouvernement s'efforce d'assurer l'extension des infrastructures

bien connus dans le milieu de la presse, ont présenté le manifeste de leur structure. "Nous nous réclamons du statut et de la qualité de noé-houphouétistes, ni rénovateurs de saison, ni conservateurs acharnés, ni révolutionnaires anarchiques" ont-ils soutenu … exigences du monde moderne. Tel est l'enjeu de notre mouvement. C'est pourquoi, nous nous réclamons du statut et de la qualité de néo-houphouétistes ; ni Rénovateurs de saison, ni Conservateurs acharnés, ni Révolutionnaires anachroniques. Mais tout simplement néo

celles "d'Outre-mer" sont placées sous des organes de souveraineté identiques et qu'elles jouissent exactement du même statut du point de vue juridique que dans les faits. Les droits politiques sont les mêmes pour tous les habitants, sans … répression et de préparer de " vastes réformes ". 1961 [9 septembre] : Le Portugal abroge la loi sur les " Nao-Civilisados " (Statut d'indigène) ; désormais est portugais l'Angolais qui se sent Portugais. 1962 [14 décembre] : L'assemblée Générale

contreviennent manifestement aux intérêts du parti ; - d'autre part, ces actes de défiance sont autant de violations graves des statuts et du règlement intérieur. Dans ce contexte, les membres du bureau politique réuni en conseil de discipline, se fondant … parti, il a fait preuve d'indiscipline notoire, dérogeant ainsi au principe inscrit à l'article 67 des statuts de l'UDPCI qui stipule que les militants doivent observer la discipline la plus stricte en s'interdisant toutes initiatives personnelles

contrevient manifestement aux intérêts du Parti ; - d'autre part, ces actes de défiance sont autant de violations graves des Statuts et du Règlement Intérieur. Dans ce contexte, les Membres du Bureau Politique réuni en Conseil de Discipline, se fondant … Parti, il a fait preuve d'indiscipline notoire, dérogeant ainsi au principe inscrit à l'article 67 des Statuts de l'UDPCI qui stipule que "les militants doivent observer la discipline la plus stricte en s'interdisant toutes initiatives personnelles

contreviennent manifestement aux intérêts du parti, d'autre part, ces actes de défiance sont autant de violations graves des statuts et du règlement intérieur. - Dans ce contexte, les membres du Bureau réuni en conseil de discipline, se fondant … parti, il a fait preuve d'indiscipline notoire, dérogeant ainsi au principe inscrit à l'article 67 des statuts de l'UDPCI qui stipule que " les militants doivent observer la discipline la plus stricte en s'interdisant toutes initiatives personnelles

ivoirien, "l`Afrique a des crises parce qu`elle est dans une phase historique où elle passe d`un statut (celui de dépandant, colonisé, méprisé) à un autre statut (celui de développé)". Et d`indiquer qu'"on ne passe

sorte qu'en sa qualité de membre de la Fifa la Côte d'Ivoire tire profit de son statut.''Je ferai de sorte que le football ivoirien tire profit de mon statut de membre de la Fifa. Mais aussi

question du statut préoccupe les membres de l'union des agents des districts et départements de Côte d'Ivoire. Le bureau de l'Union des agents des Districts et départements de Côte d'Ivoire (UADDCI) a animé une conférence … rencontre que cette organisation non syndicale appelle à la prise d'un décret pour la clarification de leur statut. Car, selon M. Ouattara Aboubakary, président de l'Union, ce ne sont pas tous les agents recrutés par les Conseils généraux

Urbanisme et de l'Habitat, Vu la Constitution ; Vu la loi n°92-570 du 11 Septembre 1992 portant Statut Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n°93-607 du 02 Juillet 1993 portant Modalités Communes d'application … Statut Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n°93-880 du 17 novembre 1993 déterminant le droit au logement ou à une indemnité contributive au logement en faveur de certains Fonctionnaires et Agents de l'Etat

transparente la gestion de cette structure. Qu'est-ce que qui va changer concrètement ? Actuellement le Burida a un statut d'association qui a montré ses limites. Mon prédécesseur avait proposé un établissement public national qui malheureusement ne semble … être efficace. Nous allons donc leur proposer un autre statut : une structure de type civil. Il aura la pleine participation des artistes et de l'Etat. Etant donné que la gestion des droits d'auteurs est un devoir régalien

dernier expose les doléances de ses pairs. Ainsi, les chefs de juridictions réclament : - la mise en application du nouveau statut de la magistrature, qui a fait l'objet de nombreux travaux et de nombreuses rencontres, mais dont la mise … décoration à leur intention sera célébrée le jour de la fête de l'Indépendance. Pour tout le reste (nouveau statut, dédommagement, kits d'installation, etc.) il saisit le Premier ministre afin que ce dernier lui fasse des propositions étudiées, après

inscrite dans un vaste programme de réhabilitation de la secrétaire, de son image de marque, de son statut, afin de lui assurer la promotion et le respect auxquels elle a droit , a-t-elle expliqué. Cette mission a-t-elle … association. Aujourd'hui, les perspectives pour la LIS, selon l'ex présidente sont entre autres, l'exigence d'un statut particulier pour les secrétaires, l'établissement d'un profil de carrière et la suppression du corps de secrétaires dactylographes, sténographes

engagée dans un vaste programme de réhabilitation de la secrétaire, de son image de marque, de son statut afin de lui assurer la promotion et le respect auxquels elle a droit. Ceci s'est matérialisé par des séminaires de formation … fois patron. Dans le souci de faire mieux, la présidente de la LIS souhaite à présent, entre autres, un statut particulier pour les secrétaires, un profil de carrièrepour permettre aux secrétaires de bénéficier d'une classification catégorielle. Tout en appréciant

défendu jeudi dans un communiqué en dénonçant des "accusations infondées", ajoutant qu'il souhaitait "maintenant disposer du statut de témoin assisté" pour pouvoir se défendre. Entendu mercredi par les juges, le général Rondot a confirmé avoir bien rapporté dans … derniers éléments de l'enquête visant l'ancien Premier ministre, laissent présager pour ce dernier un probable passage du statut de simple témoin à celui de mis en examen pour "complicité de dénonciation calomnieuse".Selon plusieurs autres sources proches

forestiers ? Ils ont été reçus par le chef d'Etat qui a promis qu'on va leur donner un statut militaire. Donc, c'était le ministre de l'environnement et des eaux et forêts qui devrait élaborer ce projet … bloquait. Ce n'est pas vrai. Le président a dit qu'il a donné son accord pour le statut. Donc, il faut faire le texte qui se lève à combien de milliards là. Est-ce que le gouvernement peut débloquer

asile politique à plusieurs pays. Les premiers qui répondront favorablement sont le Burkina Faso et la Belgique. Bénéficiaire du statut de réfugié et conscient des clauses que cela comporte pour le demandeur, IB organisera l'évasion de ses frères … armes d'Abidjan et mettra sur pied le MPCI. Toutefois, unique bénéficiaire du statut de réfugié, il ne peut répondre à l'appel des insurgés après le 19 septembre 2002, sans mettre en branle l'accord de défense

participants de travailler sur les textes qui vont régir l'organisation. Il s'agit du règlement intérieur et des statuts qui ont été étudiés en commissions. Les participants n'ont pas manqué d'échanger sur les nombreuses difficultés des agents … dans une ambiance fraternelle. A l'issue des travaux en commissions qui se sont soldés par l'adoption des statuts et règlements intérieurs, le syndicat national des agents des Départements et Districts de Côte d'Ivoire a vu le jour

Eaux et Forêts de Côte d'Ivoire poursuivent leur grève illimitée entamée depuis lundi dernier. Les grévistes réclament un statut militaire. Le 10 novembre 2006, après une rencontre avec le chef de l'Etat, celui-ci leur avait demandé … harmoniser le statut aux fins de le signer. Selon les agents, ce travail a été fait, et le ministre de tutelle refuse de rédiger le décret. Aussi entendent-ils par ce mouvement interpeller le président de la République. Mercredi dernier

paix à son âme, est venues présenter à l'Assemblée nationale. C'est lui qui a fait modifier le statut de la police, le statut des préfets ; qui a créé la décentralisation ; c'est lui qui a fait les textes

Nous souhaitons que le président de la République soit regardant sur nos revendications dominées par l'octroi effectif du statut particulier aux agents des eaux et forêts?, a plaidé pour sa part un haut responsable de l'administration forestière interrogé … Daniel, qui est resté inactif depuis que le chef de l'Etat lui a dit de déposer le statut particulier des eaux et forêts sur sa table?, explique avec amertume M. René Paul Gessler, secrétaire général du Syndicat national

conseil statutaire radiés à la dernière Assemblée générale extraordinaire (AGE) du 18 mai, conformément à l'article 38 des statuts dudit syndicat, ont été les organisateurs de ce congrès. Le n?ud gordien de cette crise réside dans le conflit … dissoudre le syndicat taxé d'être un bras séculier de l'opposition de l'époque. Mais une disposition des statuts en son article 11 stipulant qu'en cas de décès d'un associé, elle continuera entre les héritiers et représentants

paix à son âme) est venu présenter à l'Assemblée nationale ; c'est lui qui a fait modifier le statut de la police, c'est lui qui a fait modifier le statut des préfets, c'est lui qui a créé

organisation générale de l'Administration territoriale ; Vu la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps préfectoral ; Vu le décret n°63-63 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais … octobre 2003 fixant les modalités d'application de la loi n° 2002-43 du 21 janvier 2002 portant statut du Corps préfectoral ; Vu le décret n° 2007-456 du 07 avril 2007 portant nomination des membres du gouvernement

bénéficier d'un soutien pour éviter les conséquences négatives potentielles de la connaissance et de la divulgation de leur statut sérologique, comme des discriminations ou des actes de violence. · Le dépistage doit toujours s'associer à des services de prévention

Kazakhstan auront jusqu'au 15 juin 2007 pour remettre en place leurs directions respectives élues conformément aux Statuts, sans quoi le Comité d'Urgence envisagerait une suspension. Autres décisions : o Le Comité Exécutif de la FIFA désignera le pays organisateur … règlement des Tournois Olympiques de Football ont été approuvés. o Sur la base de l'article 76 des Statuts (matches et compétitions internationaux), il est demandé à la Fédération Malaisienne de Football d'annuler le match amical prévu à Kuala

soutien à la presse, la signature définitive de la nouvelle convention collective qui, selon lui, pourrait mettre fin au statut de mendiants permanents des travailleurs du secteur de la presse. Il a aussi évoqué la question de l'instauration … véritable couverture sociale pour les travailleurs des média ainsi que le statut des personnels des radios privées, etc. Se prononçant sur l'accord de Ouagadougou, le porte-parole de la presse privée s'est d'abord félicité de cet accord

niveau des structures à savoir avoir un siège, un directeur technique, un trésorier, un secrétaire permanent, avoir un statut et un règlement intérieur, un statut (amateur, semi-professionnel ou professionnel), un nombre défini de joueurs rémunérésPour Kablan Sampon, chargé

certain nombre de problèmes. Je peux en citer deux ou trois. Il y a d'abord un problème de statut. Dans les années 90, après la révolte, les militaires ont obtenu d'aller à la retraite à 55ans. Un militaire … beaucoup de risques de maladie. Il y a beaucoup de grands malades. Il faut réexaminer la question du statut très rapidement. L'armée a également un problème d'effectif. Quel est le nombre de militaires ivoiriens ? Quand on associe tous

partenaires sociaux d'une nouvelle convention collective qui sorte définitivement les travailleurs du secteur de la presse de leur statut de mendiants permanents, l'instauration d'une véritable couverture sociale pour les travailleurs des médias, la question du statut

Economie et des Finances, Vu la Constitution; Vu la Loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique; Vu la loi n° 95-696 du 07 septembre 1995 relative à l'Enseignement … Economie et des Finances, Vu la Constitution; Vu la loi n° 92- 570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction publique; Vu le décret n° 67-313 du 11 juillet 1967 fixant les émoluments hospitaliers des personnels

monde. Je propose d'explorer des formules transitoires, pour avancer progressivement. Il nous faudra combiner le maintien du statut des cinq membres permanents, une augmentation globale limitée du nombre de sièges au Conseil, pour lui conserver son efficacité, avec … plus tard le choix définitif de certains nouveaux membres permanents. Pourquoi ne pas imaginer de créer des sièges à statut privilégié, éligibles pour trois ans par exemple ? Pourquoi ne pas imaginer que si l'un de ces Etats "privilégiés" était

oublie pas pour autant ses origines et a toujours su garder une humilité débonnaire par rapport à son statut de vedette du paysage audiovisuel africain. Un statut construit par un formidable destin. Toujours très zen, il s'estime privilégié

département de Bangolo et singulièrement les sous-préfectures de Déouzon et celle de Zou en zone sinistrée avec un statut particulier, un statut qui puisse nous permettre de redécoller et d'atteindre notre niveau d'antan. " Une responsabilité historique

mission, son Secrétaire national, Delmas Gnonsio plaide auprès de la direction du parti, pour que sa structure passe du statut de Structure d'activités au statut de Structure spécialisée. C'est à juste titre que les délégués venus de toutes

locale. Selon eux, le processus comporte trois options. La première option se concerne ceux qui accepteront de garder le statut de réfugié individuel et seront désormais sous la protection des lois ivoiriennes et internationales. C'est-à-dire … seront des étrangers comme les autres vivant ici. Le deuxième groupe, c'est ceux qui n'acceptent pas le statut de réfugiés, mais sont considérés comme des citoyens libériens ordinaires avec carte consulaire de leur pays. La troisième catégorie concerne