2 333 résultats pour « stipulations »

sécurisé peut être une offre, en cas de nécessité, pour accompagner les femmes. La législation, en Côte d'Ivoire, stipule qu'il n'y a pas d'infraction lorsqu'une interruption de la grossesse est nécessitée pour la sauvegarde

remettre le rapport de la récente mission d’inspection de la CAF en Côte d'Ivoire qui stipule qu’en dehors d’Abidjan qui répond aux normes, les quatre (4) villes de l’intérieur qui doivent

exigé du président du Conseil régional, Joachim Djédjé Bagnon, d'appliquer la règlementation en vigueur. Celle-ci stipule qu'en cas d'absence répétée et non justifiée à trois sessions successives, le président peut demander la suspension puis la radiation

être des populations. Cela se démontre à travers les grands projets définis et identifiés de commun accord, comme le stipule clairement les clauses des différents TAC , a exprimé M. Yaméogo. Des citoyens ivoiriens et burkinabè, dans le rêve

Organisation mondiale du tourisme (OMT), le 27 septembre prochain. Le communiqué des services du ministre Siandou Fofana, stipule que ce concours, court du 8 au 21 juillet, dans le but de donner un cachet particulier à cet évènement d'envergure

avec une amende de 10 à 50 millions FCFA. L'art. 11, qui va encore plus loin, stipule que la décision de condamnation ordonne en outre la confiscation des moyens ayant servi à commettre l'infraction et les produits

juin 2019 instituant le code de la construction et de l'habitat qui stipule que les infractions aux règles de construction et d'urbanisme sont constatées par les agents assermentés. nbf/kp Commentaires

ensemble des infirmiers et des sages-femmes à observer un arrêt de travail dès le jeudi 14 juillet 2021 , stipule l'une des résolutions de l'AGE. (AIP) rkk Commentaires

exercice en vertu de l'article 32 de l'acte additionnel renforçant les prérogatives du parlement qui stipule: A chaque session ordinaire du parlement de la CEDEAO, le président de la commission présente un rapport général sur l'état

sectorielles permettent d'aborder la question . En effet, le deuxième alinéa de l'article 14 du protocole de Maputo stipule que "les États prennent toutes les mesures appropriées pour protéger les droits reproductifs des femmes, particulièrement en autorisant l'avortement

remblayage, aux aménagements par endiguements, enrochement des rivages de la mer et des voies d'eaux intérieures. Ledit décret stipule que : - l'autorisation de remblayage est délivrée par leMinistre chargé des Affaires Maritimes, après avis de la Commission interministérielle chargée

Collectif des victimes en Côte d'Ivoire prévue le samedi 15 mai 2021 au stade de Gonzagueville est interdite , stipule l'arrêté. Le meeting de mobilisation pour le retour de Laurent Gbagbo organisé au stade de Gonzagueville, commune de Port

gratuitement n'en prennent pas soin. Il a été convenu de la signature d'un contrat de bail qui stipule que les professeurs prennent en charge les travaux d'assainissement qui s'élève à 476.000 francs CFA. Pour les revendications

marraine a par ailleurs, exhorté à une large diffusion de messages de tolérance et de rassemblement comme le stipule l'islam. Pour sa part, s'associant aux propos relatifs au thème, Ibrahim Koné, Directeur Général de quipux-Afrik, a dans

ABIDJAN, April 27 (Reuters) - Le gouvernement ivoirien a entériné la proposition du ministere de l'agriculture et du