2 333 résultats pour « stipulations »

filles du District des montagnes et de tous les habitants de notre beau pays, la Côte d'Ivoire, stipule en substance, la déclaration lue par la ministre Année Désirée Ouloto, présidente du Conseil régional du Cavally. Le District des montagnes

renforcer la protection et la promotion des droits des femmes. Le Code pénal ivoirien, en son article 427, stipule qu' il n'y a pas d'infraction lorsque l'interruption de la grossesse est nécessitée par la sauvegarde

séance de travail fait notamment suite à une saisine du Repprelci par le Conseil supérieur de la publicité, qui stipule avoir constaté la diffusion récurrente de messages à doses publicitaires dans les productions d'informations numériques. Le sous-directeur

pièce d'identité nationale. Il devra aussi disposer de son récépissé ayant servi à l'enrôlement. La loi stipule toutefois que le parrainage a lieu sur la base de la liste électorale provisoire, en attendant la publication de cette liste

être en conformité avec l'article 41 des statuts de la FIF. Notamment au niveau du point C qui stipule que ?' Pour être candidat à la présidence de la FIF, il faut :être présenté avec sa liste de membres

voir un spécialiste si l'on est testé positif et de pouvoir bien vivre avec la drépanocytose, comme le stipule le thème de notre édition a - t-il ? fait savoir . Dans le même élan, docteur Sekongo Yassongui Mamadou, médecin hématologiste

mandat dispose d'un délai maximum de 3 jours pour effectuer la passation de charges au nouveau président élu , stipule l'Article 43 du statut. Sur la question, l'article 43 précise bien que le mandat du président

secrétariat d'Etat chargé de l'Enseignement technique, de la formation professionnelle sur le non-respect des engagements pris , stipule la déclaration du collectif. F.C Commentaires

bilan provisoire de cette attaque s'établit comme suit : une dizaine de morts, six blessés et un assaillant neutralisé , stipule le communiqué. Les enquêtes sont en cours pour déterminer la nature, les circonstances et le bilan définitif de cette attaque

Groupes parlementaires. Ceci, conformément à l'alinéa 1 de l'article 8 du règlement de l'Assemblée nationale qui stipule que les autres membres du Bureau sont élus pour un (01) an renouvelable, sur proposition du Président de l'Assemblée

responsabilité du Secrétaire Exécutif, Chef du Secrétariat Exécutif tire sa source de l'article 81 du Règlement Intérieur qui stipule que : en cas d'absence du Président du parti, les réunions du Bureau Politique sont présidées par le Secrétaire Exécutif

acteurs de la presse peuvent être sanctionnés. L'article 97 de la loi sur le régime de la presse stipule que la publication, la diffusion, la divulgation ou la reproduction de fausses nouvelles, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées

obligatoire du masque de protection pour les déplacements interurbains sur toute l'étendue du département. L'arrêté, publié jeudi, stipule en outre qu'en cas de non-respect de ces mesures, les guides religieux et les transporteurs engagent leur responsabilité

Les antécédents médicaux et la santé fragile du Premier ministre ivoirien commencent sérieusement à semer le doute dans

1-LES FAITS* Le mercredi 06 Mai 2020, Claude Dassé, journaliste au quotidien ?'l'Intelligent d'Abidjan'' et