2 333 résultats pour « stipulations »

conventions internationales. C'est le cas avec la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 qui stipule en son article 25 que : Toute(...) personne a droit à la sécurité et à la santé en cas de maladie . Quant … charte africaine des droits de l'homme, elle stipule que les États signataires ...s'engagent à prendre les mesures nécessaires en vue de protéger la santé de leurs populations et de leur assurer l'assistance médicale en cas de maladie

passant par l'exclusion et la dissolution. Une décision précipitée ? La suspension est définie par l'article 25 qui stipule que L'Assemblée Générale est compétente pour suspendre un membre actif. Tout membre coupable de violations graves et réitérées … voix exprimées des membres actifs présents ou représentés. L'article qui évoque l'exclusion d'un membre actif stipule en ses points 1 et 2: L'Assemblée Générale peut exclure un membre pour violation grave des statuts, notamment les obligations

limite d'âge dans toutes les Institutions de la Côte d'Ivoire, notamment dans la Constitution ivoirienne qui stipule que pour être candidat à la Présidence de la République, il faut être âgé d'au moins … réconciliation nationale version Seydou DIARRA, octobre - décembre 2001, à l'Hôtel Ivoire, avait dit que la clause qui stipule que le candidat à la Présidence de la République ne doit s'être jamais prévalu d'une autre nationalité avait été

L'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (Onuci) annonce l'ouverture d'une enquête interne sur

Révérend Doumbia, le premier principe, c'est que ?'Dieu est le parent de toute l'humanité''. Le deuxième principe stipule que ?'la nature des êtres humains est avant tout spirituelle. Quant au troisième principe universel, il déclare que ?'la famille … voie pour réconcilier l'humanité divisée''. Pour ce qui est du cinquième principe universel des ambassadeurs de paix, il stipule que ?' le dialogue, la réconciliation et la coopération entre les religions, les races et les cultures sont essentiels pour

contrôle de pièces des chauffeurs de taxis compteurs et de taxis banalisés communément appelé wôrô-wôrô. Le communiqué stipule que les pièces exigées lors de ce contrôle seront les documents administratifs afférents aux véhicules, des pièces autorisant l'exercice … chauffeurs de taxis-compteurs avaient obtenu l'accord du 2 novembre 2012 avec le ministre Gaoussou Touré. Accord qui stipule qu'à partir de cette date, les wôro-wôrô ont 3 mois pour se transformer en taxi-compteur ou limiter

application. En ce qui concerne le guide électoral, il aurait été violé en ses articles 7 et 14 stipulant respectivement que la liste électorale est publiée 15 jours avant les élections et les listes des candidatures doivent parvenir 45 jours

février 2002 relatif à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et aux réserves naturelles, stipule que l'Etat dispose d'une durée de cinq ans à compter de l'année 2002 pour procéder … sauvegarde des aires protégées. La nouvelle loi de l'alinéa 2 de l'article 9, adoptée stipule que : pendant une durée de deux ans, à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi, le gouvernement

décembre 1961 portant code de la nationalité ivoirienne et dont l'article 17 stipule que tout enfant né en Côte d'ivoire est Ivoirien par déclaration. C'est-à-dire que dès lors que cet enfant est déclaré dans … bien pu motiver les députés à changer cette loi pour qu'elle stipule que désormais, sont Ivoiriens les personnes nées des deux parents ivoiriens, celles nées d'un parent ivoirien ou encore les conjoints des époux ivoiriens ? LP: La Côte

organisation des sorts civils en Côte d'Ivoire (l'unique texte qui existe d'ailleurs dans notre pays) qui stipule que: "Des arrêtés pris par le Ministère délégué à la Jeunesse, à l'Education Populaire et aux Sports détermineront … handball. C'est donc ce conseil d'Administration qui élit le président et le bureau directeur. L'Article 18.1 stipule que Dès son élection, le Conseil d'Administration se réunit et élit le Président de la Fédération parmi ses membres

article 150 nouveau du code électoral. Les candidatures peuvent être rejetées, selon l'Article 150 nouveau qui stipule : toute liste dont la composition du dossier n'est pas conforme aux dispositions de l'article 145 du Code Electoral est rejetée … Suprême qui statue dans les sept jours de la saisine. En plus des partis politiques, l'Article 157 nouveau stipule que : Tout électeur ou candidat de la circonscription électorale peut contester une inscription sur les listes de candidature au plus

tombe-t-elle pas sous le coup du point 2 de la charte d'éthique du gouvernement qui stipule : 2- Le Respect de la Dignité et de la Vie humaine: chaque membre du gouvernement considère la vie comme sacrée. Aussi … exigences et normes de rigueur et de qualité que justifient les ressources disponibles. et le ( 5- La Bonne Gouvernance ) stipulant : chaque membre du Gouvernement s'engage à cultiver l'excellence et à promouvoir les pratiques de bonne gouvernance au sein

Conseil des ministres entendu, a ordonné au titre 1 , l'objet et l'application de l'article 4 qui stipule ceci: il est créé une redevance pour la délivrance des autorisations de transports interurbains en dehors de celle perçue … objet social de la SONEXTT et modifiant sa dénomination sociale désormais en Société nationale de transport terrestre (SONATT) qui stipule en son article 5, que la SONATT est administrée par un Conseil d'administration composé de neuf membres nommés

collaborateurs face à l`imposture Hayatou. Alors que des présidents de fédération se sont levés contre l`amendement qui stipule que tout candidat aux élections de la présidence de la CAF, outre les compétences nécessaires, devra être ou avoir été … dernière Assemblée Générale de la CAF qui s`est tenue le 3 septembre dernier aux Seychelles et qui stipule que : Pour l`ex-directeur de l`ENS, cette disposition qui manque d`ouverture reste un véritable cul-de sac dans

Côte d'Ivoire (Syneppsci). Ils réclament la révision de la convention de 1994 qui a été modifié en 2000 stipulant que le salaire doit être de 162000Fcfa. Et le paiement des impayés depuis 1998 qui s'élèvent à 16 milliards … milliards de Fcfa, l'Etat ayant promis de payer 15 milliards de Fcfa chaque 3 mois. La convention stipule que nous devons avoir le même salaire que nos camarades du public, des primes d'ancienneté, des primes de transports