2 333 résultats pour « stipulations »

temps, que l'excision est un délit réprimé par la loi n°98-757 du 23 décembre 1998 qui stipule que : Quiconque commet une mutilation génitale féminine est puni d'un emprisonnement

pour vulgariser la loi n°2014-427 du 14 juillet 2014 portant sur le code forestier ivoirien. Cette loi stipule en son article 138 que quiconque provoque volontairement un ou des incendies sur tout ou partie du domaine forestier

temps, que l'excision est un délit réprimé par la loi n°98-757 du 23 décembre 1998 qui stipule que : Quiconque commet une mutilation génitale féminine est puni d'un emprisonnement

échappé. Cette destruction massive fait suite à une note circulaire de la mairie. Celle-ci stipule que c'est en application d'une décision du ministère des infrastructures économiques visant à élargir ladite avenue en boulevard de deux fois deux

aura finalement lieu le 17 mars 2018 à la demande du comité électoral. C'est ce que stipule un communiqué dont nous avons reçu copie. Dans le communiqué, le CNO-CIV n'a pas donné les raisons de ce report

meubles ou immeubles, des actes acquis ou suspectés d'être acquis au moyen d'actes de corruption. Il stipule notamment que le président de la Haute autorité de la bonne gouvernance (HABG) est habilité à prendre des décisions administratives

Le Secrétaire d'Etat ivoirien chargé de l'enseignement technique et de la formation professionnelle, Mamadou Touré et

disposition des auditeurs que les documents qui entrent dans le cadre de l'article 17 du règlement FIFA Forward, stipulant qu'un quelconque audit ne peut porter que sur les fonds octroyés par la FIFA dans le cadre

occupants de son site. Mais, grâce à une négociation, un terrain d'entente a été trouvé ; négociation qui stipule que le 11 juillet, la SICOGI rentrerait en possession son site :  Il leur est notifié un congé de 90 jours prenant

Le Chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara, après son tête-à-tête avec le président français, Emmanuel