article 9 de l'avant-projet de loi de l'Uemoa (Union économique et monétaire ouest africaine) stipulant que dans l'espace Uemoa, l'huissier de justice titulaire de charge peut s'installer librement dans un Etat de son choix
Dans le cadre de la lutte contre les fléaux qui entravent l'activité économique ivoirienne, l'ONG Stop
leurs pancartes aux autorités présentes, signe de leur désapprobation de l'article 9 de cet avant-projet de loi stipulant que Dans l'espace Uemoa, l'huissier de justice titulaire de charge, peut s'installer librement dans un Etat
provoquer une situation de terreur ou d'intimider la population, soit de promouvoir une cause politique, religieuse ou idéologique'', stipule l'article 3 du texte qui autorise, désormais, "les interceptions de correspondances, l'enregistrement de paroles, d'images
victoires 15 nuls et 9 défaites, toute compétition confondue. Il possède donc une expérience internationale, comme le stipule les conditions de la FIF. Mieux, résidant en Afrique, le Nigérian n'aurait pas fait de difficultés pour résider
faire échapper à la justice pénale internationale mais d'?uvrer pour la réconciliation en Côte d'Ivoire , stipule le communiqué de Me Altit. Les sorties des ''irréductibles'' issus du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) sont également présentées
outre prononcée pour une révision constitutionnelle. Voté en 2000, l'article 35 de la Loi fondamentale, qui stipule qu'un candidat à la présidentielle "doit être Ivoirien d'origine, né de père et de mère eux-mêmes Ivoiriens d'origine
exil et la fermeture de tous les médias privés", a déclaré Mohamed Garba, Président de la FAJ. Le document stipule que dans une lettre adressée au Secrétaire Général des Nations Unies le 11 juin dernier, les organisations des journalistes
gratuits. "Avec le N'zi FC qui utilise ce stade comme sa base, nous avons signé un partenariat qui stipule que cette équipe doit entretenir la pelouse notamment la nettoyer. Quand il y a des compétitions de l'OISSU, nous
afin de faire du CEPICI une Agence de Promotion des Investissements (API) performante et de renommee Internationale comme le stipule la vision du Directeur General, M. Emmanuel Essis. Les axes majeures de ces travaux ont porte sur : - Le cadre institutionnel