2 333 résultats pour « stipulations »

trois catégories de manager, communicateur et meilleur média dans la promotion de l'unité et de la paix nationale", stipule une lettre-circulaire signée par le directeur de cabinet, Doumbia Mori, dont copie a été transmise lundi

cadre du procès en assises des personnes poursuivies en rapport avec la crise postélectorale en Côte d'Ivoire , stipule le communiqué. Par ailleurs, Mme Aïchatou Mindaoudou encourage les autorités judiciaires ivoiriennes à poursuivre les efforts déployés pour la poursuite

accrochera pas au pouvoir. L'article 35 de la Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000 stipule que "le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, il n'est rééligible qu'une fois

même qui sera aussi valable pour 2015. L'article 35 de la Constitution ivoirienne du 23 juillet 2000 stipule notamment que le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Il n'est rééligible

Pascal Affi N'Guessan est une session conforme aux textes du parti. Notamment l'article 37 des statuts qui stipule que le Comité central se réunit tous les trois mois sur convocation du Secrétariat général. Il peut se réunir

plus grande représentation des populations du Nord au sein des institutions nationales". Sur la question de la sécurité, il stipule une refonte de l'armée notamment par l'intégration de combattants des mouvements armés du Nord. En outre, une Commission

invite les militants du PDCI-RDA à se l'approprier pour permettre son application effective, pleine et entière , stipule les résolutions lues à la clôture du congrès. Le 5è congrès extraordinaire abroge également la résolution du 12è congrès ordinaire relative

décision du Conseil constitutionnel comme ligne de défense. Citant l'article 98 de la Constitution ivoirienne. Qui, selon elle, stipule que les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recourset s'imposent à toute personne physique et morale

Finie la pénibilité du travail des producteurs de cacao en Côte d'Ivoire. Depuis le vendredi 19 février

porté sur le thème principal extrait du premier livre de Samuel au chapitre 2, verset 30 qui stipule "J'honore celui qui m'honore". Le Révérend pasteur Kamassé a demandé aux chrétiens de marcher selon la parole de Dieu