2 333 résultats pour « stipulations »

documents, nous constatons que le camarade Laurent Gbagbo est présent au parti depuis au moins 5 ans, comme le stipule les textes. Nous constatons que le camarade Laurent a appartenu à un organe central de direction ou de contrôle

Les Etats-Unis ont appelé samedi l'armée du Burkina Faso à transférer immédiatement le pouvoir aux autorités

forme le v?u que ce pays frère renoue dans les meilleurs délais avec la paix et la stabilité", stipule un communiqué de la présidence ivoirienne transmis à APA. Le texte précise que, "le Président de la République

prêt d'argent consenti, en toute matière, à un taux effectif d'intérêt excédant à la date de sa stipulation, le taux de l'usure.  Sera puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende

La Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) suit, avec une grande préoccupation, les

prêt d'argent consenti, en toute matière, à un taux effectif d'intérêt excédant à la date de sa stipulation, le taux de l'usure est considéré comme prêt usuraire. En le disant, elle avance

Abidjan selon les conditions contractuelles habituelles. Les autorités du port d'Abidjan avaient institué en septembre dernier une mesure stipulant que les navires en provenance des pays affectés par la maladie à virus Ebola devaient être inspectés en rade extérieure

connecter efficacement aux clients et intervenants du secteur tout en les valorisant particulièrement en Côte d'Ivoire'', stipule cette note. L'agence Mc Allister dirigée en Côte d'Ivoire par Wulfran Yao et Aly Berté, fournira à Emirates les services

savoir-faire agricoles du pays et la création d'un environnement propice au développement d'un secteur agricole structuré", stipule l'article 4 du titre I des dispositions générales de cet-avant-projet. L'article 6, du chapitre II, portant

Lakota - Les militants du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) à Lakota ont exigé, samedi, des garanties