5 277 résultats pour « violation »

Médias en Afrique de l'Ouest (MFWA). Ce rapport intitulé West Africa Free Expression Monitor, analyse les incidents de violations de la liberté d'expression au sein de la région pendant la période septembre-décembre 2014, énonce MFWA, dans … publié jeudi. Selon le rapport, les forces de sécurité de l'Etat ont commis plus d'une moitié des violations des droits à la liberté d'expression signalées pendant la période. Le rapport indique également que le niveau des violations

Centre, donne ici quelques précisions sur l'ampleur du phénomène dans le domaine informatique : La lutte contre les violations de la Propriété Intellectuelle est une catastrophe qui menace les économies de nos pays et de nos communautés … Pour passer ce message, nous avons voulu choisir le secteur d'activité qui est symptomatique des conséquences de la violation Propriété Intellectuelle, c'est le domaine de la Culture et spécifiquement le domaine de la musique. Voyons la fortune

crise post-électorale de 2010 a occasionné des nombreuses violations des Droits de l'Homme, impliquant souvent des éléments des Forces Armées et des forces de Sécurité. Afin de prévenir de telles violations, la Coordination Africaine des Droits … ouverture de cette campagne présidentielle à la proclamation des résultats par le Conseil Constitutionnel, aucun cas de violation des Droits de l'Homme impliquant les Forces Armées et des forces de Sécurité ne nous a été rapporté. La CADHA dont

avoir conclu un débat interactif, entamé la veille dans l'après-midi, avec la Commission d'enquête sur les violations présumées des droits de l'homme en Érythrée. Mme Keetharuth est l'un des trois membres, les deux autres étant … presse de l'ONU. Le rapport porte l'attention sur les expulsions forcées et les démolitions en tant que violation du droit à un logement décent. Les expulsions forcées et les destructions de logements au bulldozer représentent une pratique ancienne

gouvernement de Côte d'Ivoire à mettre désormais l'accent sur la justice pour les victimes des graves violations et abus des droits de l'homme commis dans le pays avant et pendant le conflit de 2011. Les victimes … violations graves des droits de l'homme, dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, attendent toujours que justice soit faite, près de quatre ans après la fin du conflit en Côte d'Ivoire

mercredi le gouvernement de Côte d'Ivoire à mettre l'accent sur la justice pour les victimes des graves violations et abus des droits de l'homme commis avant et pendant le conflit de 2011. "Les victimes de manquements graves … Ivoire", a déclaré le Haut-Commissaire dans un communiqué rendu public mercredi. "Les auteurs de meurtres, viols et autres violations graves du droit international - peu importe leur origine ou affiliation - doivent être poursuivis sans délai (...) Il est inacceptable

gouvernement de Côte d'Ivoire à mettre désormais l'accent sur la justice pour les victimes des graves violations et abus des droits de l'homme commis dans le pays avant et pendant le conflit de 2011, suite … encontre de plusieurs personnalités dans le cadre du procès en assises relatif à la crise postélectorale. "Les victimes de violations graves des droits de l'homme, dont certaines pourraient constituer des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité

face à la récurrence et à la violence de ces frictions, non sans interpeller le gouvernement. Au regard des violations des Droits de l'Homme qu'occasionnent ces évènements, la CNDHCI demande au gouvernement de prendre les mesures appropriées pour … situer les responsabilités et mettre fin à l'impunité, en engageant des poursuites judiciaires contre les auteurs de ces violations , précise la déclaration. Par ailleurs, la Commission nationale des Droits de l'Homme se dit disposée à recevoir toutes

face à ces affrontements, dont la violence et la récurrence interpellent à plus d'un titre. Au regard des violations des Droits de l'Homme qu'occasionnent ces évènements, la CNDHCI demande au Gouvernement de prendre les mesures appropriées pour … responsabilités et mettre fin à l'impunité en engageant les poursuites judiciaires appropriées contre les auteurs de ces violations. Elle reste très attentive aux suites réservées par les autorités judiciaires à ces atteintes. La CNDHCI invite, par ailleurs, les populations

rendu possible la tenue d'élections apaisées , a souligné M. Ayat. Il est remarquable qu'aucun incident de violation des droits de l'homme n'ait été enregistré au cours du scrutin et que les candidats non élus aient tous … Commission nationale des droits de l'homme. Sur le plan judiciaire, la poursuite de tous les responsables des violations graves des droits de l'homme commises depuis le début de la crise en Côte d'Ivoire constitue

forme mais son fond pose problème. Ainsi, le requérant qui réclamait l'annulation du vote en raison de la violation des textes qui, de son avis, porte atteinte à la régularité du processus dans son ensemble, n'obtiendra aucune satisfaction … profondes distorsions qui n'ont pu restituer la volonté réelle des électeurs. Le scrutin est intervenu notamment en violation des articles 15, 26 et 30 du code électoral, écrit l'intéressé dans sa requête adressée au conseil constitutionnel. Succinctement, Koulibaly

quotidiens ivoiriens proches de l'opposition ivoirienne ont été suspendus par le Conseil national de la presse (CNP) pour violation des règles de la déontologie de la profession de journaliste, rapporte, lundi, un communiqué de cet organe officiel de régulation … pris la peine de vérifier et dont l'authenticité n'a pu être prouvée et ce, en totale violation des règles de la déontologie de la profession de Journaliste ainsi que de la Loi du 14 décembre 2004 portant régime

Dembélé Tahirou ayant délibéré ce mardi 4 août dans le procès des officiers de l'armée soupçonnés de graves violations dans le cadre de la crise postélectorale de 2010 a déclaré l'ensemble des prévenus ?'non-coupables'' des faits … violation de consignes''. Le tribunal a prononcé l'acquittement des accusés de ces chefs. Le prévenu Séka Yapo Anselme dit ''Séka Séka'' a été également blanchi de l'accusation de détournement de deniers et de matériels. Par ailleurs

Côte d'Ivoire (SYNAPPCI) a réclamé dimanche à Abidjan l'"abandon" des poursuites contre trois journalistes sénégalais inculpés pour violation du secret dans deux affaires. Alioune Badara Fall, directeur de publication du quotidien privé L'Observateur, Mamadou Seck, reporter … reprennent le cours normal de leurs activités". Alioune Badara Fall et Mamadou Seck ont été inculpés de "violation du secret Défense" pour un article paru le 8 mai sur le contingent de 2.100 soldats que le Sénégal a décidé

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Des officiers de la gendarmerie poursuivis pour des faits de ?'violation de consignes et désertion'', lors de la crise post-électorale, ont rejeté en bloc, mercredi, devant le tribunal militaire, ces accusations, estimant avoir suivi … Yapo dit Séka Séka, ex-chef de la sécurité de l'ancienne Première Dame Simone Ehivet Gbagbo. Outre ?'la violation des consignes'', il est, également, poursuivi pour des faits ?'d'"assassinat, meurtre, blanchiment d'argent aux fins d'achat