5 277 résultats pour « violation »

Daloa, une séance de formation sur l"accès aux voies de recours au profit des victimes de violations des droits de l"homme dans les entreprises. Une cinquantaine d"employés et quelques employeurs ont pris part à  cette formation dénommée … Forum régional de sensibilisation et de plaidoyers sur l"accès aux voies de recours des victimes de violation des droits de l"homme en lien avec les activités des entreprises . Le président de la Commission régionale, Touré Katina

restitution d'un rapport de l"Observatoire des droits de l'Homme (OIDH) sur le monitoring des violations des droits de l'Homme de l"élection présidentielle de 2020. "Je plaide et mon parti plaide qu'on revienne … localités du pays, met en exergue "la banalisation du crime", la réponse de l'Etat face aux violations des droits de l'Homme, l'autorité de l'Etat mise à  mal et le dialogue permanent. Le rapport de monitoring

Homme en Côte d"Ivoire. Ce rapport fait état entre autres de diverses requêtes portant sur des violations des Droits de l"Homme pour lesquelles, conformément à  ses attributions, le Conseil a mis en Åuvre son mécanisme de traitement … CNDH a enregistré 1834 requêtes enregistrées. Parmi ces requêtes, nous avons dénombré 2033 cas d"atteintes ou de violations des Droits de l"Homme selon les différents types de droits , a fait savoir Mme Sangaré. La présidente

coupable et condamnée pour ces faits. L"Etat de Côte d"Ivoire estime qu"il n"a commis aucune violation des droits de l"homme et sollicite sa mise hors de cause. PROCéDURE DEVANT LA COUR Le 15 juin … Cour d"Appel d"Abidjan. Moyens invoqués Les moyens de droit invoqués par le requérant sont, la violation des articles 284 et 285 du code pénal ivoirien. Conclusions Le requérant sollicite qu"il plaise à  la Cour, dire qu"elle

défense des droits de l"homme par la réception des plaintes et dénonciations portant sur les cas de violation des DH, le monitoring des lieux privatifs de liberté etcâ?¦ et cela dans toutes les localités de la région. Une idée … ceux de chacun sans aucune distinction, chose qui serait à  la base de la réduction des atteintes et des violations des DH. Quelle est la moyenne mensuelle des requérants qui viennent vous voir et sur quoi portent généralement leurs plaintes

université Félix Houphouàt Boigny d"Abidjan o๠des étudiants ont été sensibilisés afin de lutter contre les violations des données personnelles sur les réseaux sociaux, a constaté Abidjan.net sur place. Cette journ??e portes ouvertes qui a été meublée … utiliser l"une des armes les plus efficaces qu"est la sensibilisation pour lutter contre les violations manifestes des données personnelles sur les réseaux sociaux. Pour nous, avec cette activité de sensibilisation, on arrive non seulement à  impacter

rail au Plateau, le président du collectif, Bouadi Beda Paul et les membres de son bureau ont dénoncé une violation flagrante des dispositions réglementaires et juridiques relatives à  la gestion des finances publiques. Une violation axée sur le recouvrement … comptables publics manient les deniers publics. Ils n"excluent tout de même pas d'autres actions, si cette violation grave de l'orthodoxie financière se poursuit. Le CSTP-CI soutient et encourage le ministère de l'Economie et des Finances

Coopération internationale, par les canaux officiels, au sujet d"un déploiement de militaires ivoiriens ; 2. La violation flagrante des dispositions de l"article 38 du Code pénal malien incriminant les atteintes à  la sureté extérieure de l"Etat dont … atteinte à  l"intégrité du territoire ; 3. La violation de la législation relative à  l"aviation civile qui dispose que : 3.1. Tous les vols ont l"obligation de produire le manifeste passagers et le manifeste cargo avant le décollage

territoires palestiniens occupés, en Libye, au Myanmar et au Yémen, dans lesquels toutes les parties belligérantes ont commis des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Les civils en ont été les victimes collatérales ; des millions … Conseil de sécurité des Nations unies, qui n"a pas réussi à  agir contre les atrocités au Myanmar, les violations des droits humains en Afghanistan ou encore les crimes de guerre en Syrie. Cette inaction honteuse, la paralysie persistante

présente, récuser le choix du candidat au poste de Secrétaire Départemental de notre département politique, choix qui est en violation flagrante des dispositions indiquées par le directoire du RHDP en lien avec les conditions d"éligibilités des candidats aux postes … venons par cette présente saisir le directoire du RHDP à  l"effet d"invalider cette liste qui est en violation grave des conditions édictées , a fait savoir le directoire du RHDP de la localité dans un courrier de réclamation dont