5 277 résultats pour « violation »

application des règles de bonne gouvernance". Ce que dit la lettre “Vous vous êtes rendu coupable de violation de l'article 10 (TITRE II, CHAPITRE II) de la loi N°2014-856 du 22 décembre 2014, relative

Côte d?Ivoire, la Cour de Justice de la CEDEAO a déclaré qu?il n?y a pas violation du droit à un procès équitable et que l?Etat défendeur n?a pas violé le droit de propriété du requérant … juillet à l?AIP, explique que le requérant a saisi la Cour le 29 septembre 2021, alléguant une violation de ses droits fondamentaux par l?État de Côte d'Ivoire, notamment son droit à un procès équitable et son droit

Alliali et Cowppli-Bony, ont cherché à comprendre les raisons profondes de cette intronisation hors-cadre, qui constitue une violation grave de leur identité et donc de nature à remettre en cause les fondements mêmes de leur existence en tant … ampleur de la situation délétère que provoque la cérémonie d?intronisation d?un prétendu Roi des Baoulé, en violation des us et coutumes de la Communauté Baoulé, ce sont 500 personnalités composées de Chefs de Cantons, Chefs de Tribus, Chefs

requête de la société TMI SARL U. De plus, elle a jugé que la demande visant à constater la violation des droits à la protection, à l'assistance, à un niveau de vie suffisant et à une meilleure santé était … plus en mesure de soumissionner aux divers marchés dont elle a toujours été attributaire.Sur l?allégation de la violation du droit à une protection et assistance, du droit à un niveau de vie suffisant et du droit à une meilleure

territoire national sur la période du 15,16 et 17 octobre 2024 estimant que cette grève " est une violation du protocole d'accord portant trêve sociale sur la période 2022-2027"." Le gouvernement qui s'est résolument inscrit dans … préoccupations des fonctionnaires et agents de l'Etat dénonce et condamne ces préavis de grève qui constituent une violation du protocole d'accord portant trêve sociale", rapporte un communiqué du ministère d'Etat, ministère de la Fonction Publique

royauté en pays Baoulé qui a toujours reposé sur nos us et coutumes est victime de tentatives de violations graves. En conséquence et en sa qualité de Doyen d?âge, il lui a été demandé de veiller à préserver … deuxième cérémonie ayant consisté à introniser un autre Roi en remplacement d?Ôtimi Kassi Anvo Michel, est une violation flagrante des us et coutumes en la matière. En effet, le prétendu Roi ne saurait en toutes circonstances

cela fera améliorer les choses sur le terrain, parce que la région du Cavally est un environnement, où ces violations du droit de la femme à l’accès au foncier est très récurrente.Il a appelé le public cible, notamment … femmes à saisir la clinique juridique pour leur accompagnement, en cas de violation de leurs droits d’accès à la terre.ja/zaar

Salubrité (MINHAS), Gildas Simy, a assuré jeudi 1er août 2024, que, ?? désormais tous les actes en violation avec l?éco-citoyenneté seront réprimés ??.M. Simy s?exprimait à l?occasion de l?ouverture de l?édition 2024, de la semaine

Felix-Boigny d?Abidjan, alors qu?il tentait de sortir du territoire national avec son passeport de service, en violation de l?interdiction qui lui en avait été faite». Le communique explique que «pour s?être ainsi soustrait volontairement … pénale ».Par ailleurs, « le Procureur de la République tient à indiquer qu?il ne s?agit nullement d?une violation de la présomption d?innocence de l?inculpé mais d?une application stricte de la loi pénale». Et d'ajouter

note du ministère du Commerce et de l'Industrie.Celle-ci a indiqué que les installations concernées par la violation des conditions d'implantation d'une unité industrielle sur un terrain situé en dehors des zones industrielles feront ?l'objet … suite d'une procédure dérogatoire spéciale?. De plus, le ministère a invité ?les opérateurs industriels installés en violation des textes susvisés à se rapprocher de la Société de Gestion et de Développement des Infrastructures industrielles en abrégé « SOGEDI

été formés, samedi 14 décembre 2024, aux mécanismes de prise en charge des femmes, dans les cas de violation de leurs droits, en lien avec le foncier.Le directeur de la clinique juridique de Guiglo, N'Guettia Kossonou, a laissé entendre

monde.Le conférencier a également dénoncé les récents déguerpissements à Abidjan qui, pour lui, ont donné lieu à des violations des droits de l'homme. Pour sa part, Namizata Sangaré, la présidente du CNDH a indiqué que cette rencontre

exhorté les populations à se tourner vers les cliniques juridiques pour bénéficier d’une assistance en cas de violation de leurs droits. Elle a remercié tous les participants en réitérant l’importance de rester aligné avec les droits humains dans

conditions de détention dignes dans les dans les prisons du nord.« Au nord, il faut voir de près la violation des droits de l’homme et le surpeuplement des milieux carcéraux. Il y a un nombre pléthorique de détenus dans

manière violente, laissant de très nombreuses personnes sans logement ni compensation.Ces expulsions forcées ont donné lieu à des violations importantes des droits humains de dizaines de milliers de personnes documentées par Amnesty International. Nous saluons aussi l’engagement pris

États où elles sont établies. La non-déclaration et le non-reversement des cotisations par ces sociétés, en violation du code international du travail, entraînent des conséquences déplorables. Pour le colonel Félix Naniyo, il est du devoir de l’administration

contribué au développement du rôle de cette organisation dans la résolution des conflits dans la région"." En raison des violations du droit international humanitaire par les forces rebelles et les crimes qu'elles ont commis contre les civils

tous les fonctionnaires qui ont eu des relations sexuelles dans les bureaux des ministères car cela constituent une violation flagrante du code de conduite et de la loi sur l'éthique publique".Ce n'est pas la première fois

obligation de publication de la décision de sanction infligée par le CNP à la Régie Cyclone pour la violation du principe général du respect des droits de la défense », a précisé Dr Ambeu.Pour le magistrat, au regard des décisions

semaine dernière, il a estimé " qu'à priori, le gouvernement a raison de dire que c'est une violation de la trêve sociale ".Toutefois M. Gnagna a assuré que cette grève ne remet pas en cause l'architecture

Taekwondo ivoirien n'est pas passé par quatre chemins pour dénoncer " un acte illégal" en flagrante violation des textes de la Fédération.Pour lui, le Taekwondo ivoirien a aujourd'hui atteint un tel niveau de prestige et de rayonnement

écrasante majorité, de la motion de destitution par l'Assemblée nationale, le Sénat l'a jugé coupable de "violation grave" de la Constitution, notamment de menaces envers les juges et de pratiques politiques de division ethnique.Mais il a été innocenté

territoire national.Lundi 14 octobre 2024, le gouvernement a fermement dénoncé ce mot d’ordre de grève, le qualifiant de « violation du protocole d’accord portant trêve sociale sur la période 2022-2027 ».(AIP)Bsb/kp

territoire national sur la période des 15, 16 et 17 octobre 2024, estimant que cette grève " est une violation du protocole d'accord portant sur la trêve sociale sur la période 2022-2027".Cyprien

depuis le 27 juillet 2023 qui n'a plus de légitimité depuis cette date, est un accoutumé de la violation des statuts et règlement du Front Populaire Ivoirien, juste pour se maintenir à la tête du parti ».« C'est donc