5 277 résultats pour « violation »

pouvoir. En voici quelques exemples : ? Modification du Conseil Constitutionnel en nommant Francis WODIE dès sa prise de pouvoir en violation de l'Art. 90 de la Constitution alors que le Président de cette institution est nommé pour une durée … déclaration de son patrimoine depuis sa prise du pouvoir sa non démission à la présidence du RDR en violation de l'Art 54 de la Constitution. ? Le régime Ouattara maintient expressément en exil des milliers d'ivoiriens en violation

hôtel de la place, le mercredi 24 février 2016. Intervenant, Kokou Delmas, son directeur exécutif , a relevé de graves violations des droits de l'homme en Côte d'Ivoire. Selon lui, celles-ci se situent sur six (06) points … sont mises en danger durant l'année 2015 , a déclaré Alioune Tine. Une situation qui a engendré les graves violations des droits de l'homme telles que les tortures, morts et viols de centaines de civils perpétrés par le Boko

Ivoire) - La défense des opposants interppelés jeudi matin à Abidjan, a dénoncé, dans un communiqué transmis à APA, une ''violation des droits'' de ses clients. Selon le texte signé par Me Rodrigue Dadjé et Me Habiba Touré, Conseils de certaines … ministère de l'Intérieur''. Ils ont été, par la suite, poursuit le communiqué, envoyés vers une ''destination inconnue en violation de leurs droits les plus élémentaires'', dénoncent Me Dadjé et Me Touré. ''Dès lors, nous craignons le pire pour

méridionale initié par la République des Philippines, indiquant que l'introduction de l'arbitrage par les Philippines est en violation de l'accord entre la Chine et les Philippines et de la Convention des Nations Unies sur le droit … avec la Chine ou de maintenir la paix et la stabilité en Mer de Chine méridionale. Cela constitue une violation du droit international. Premièrement, les conclusions présentées par les Philippines portent au fond sur la question de la souveraineté territoriale

valeur pour les victimes, il doit être crédible, équitable, et suivi par d'autres procès visant les auteurs de violations des droits humains des deux parties à la crise postélectorale de 2010-2011. Plusieurs organisations de défense des droits humains … doit s'ouvrir le 31 mai 2016. Elles ont invoqué une enquête incomplète sur son rôle dans les violations commises, ainsi que des manquements à la procédure criminelle de la Côte d'Ivoire dans les préparatifs du procès. Le procès

Rights Watch. Les procès des principaux criminels des deux camps adresseraient un message clair que les auteurs de graves violations des droits humains ne pourront échapper à la justice. En décembre 2010, le refus du président sortant Laurent Gbagbo … personnes ? y compris des membres de haut niveau des forces des deux camps ? pour leur rôle dans les violations des droits humains commises pendant la crise postélectorale. Même si les progrès accomplis dans les enquêtes sont encourageants, la justice

situation des droits humains dans le monde, a relevé que ?' l'impunité reste de mise pour les graves violations des droits humains en Afrique'' où elle a encore ?'empêché des victimes de connaître la vérité et d'obtenir justice … manifestants pacifiques, en particulier dans le contexte d'élections et de transitions'', a relevé M. Tine soulignant ?'les violations des droits des femmes et des filles à l'éducation et aux services de santé sexuelle et reproductive''. Selon

victimes en Côte d'Ivoire sont toujours en quête de justice pour les violations graves des droits de l'homme perpétrées par les deux camps lors de la crise postélectorale de 2010-2011. Dès le début de son mandat … épouse de l'ancien président Laurent Gbagbo, est jugée par la cour d'assises d'Abidjan pour des violations graves des droits de l'homme liées à la crise post- électorale. Lorsque l'ancien procureur de la Cour Pénale Internationale

mécanisme conjoint CNDHCI-FRCI-ONUCI, de suivi des violations des Droits de l'Homme par les FRCI, procède depuis ce mardi matin au renforcement des capacités des points focaux FRCI et des commissions régionales de la CNDHCI de la troisième … générales des Droits de l'Homme, les violences basées sur le genre (VBG), le suivi disciplinaire et judiciaire des violations des Droits de l'Homme ainsi que sur l'éthique et la déontologie militaires. Après Abidjan, Daloa et Bouaké

Côte d'Ivoire et la Cour Suprême pour la mise en ?uvre d'un mécanisme de suivi des violations des Droits de l'Homme impliquant la Justice. C'est le sens de la visite de travail que le président … CNDHCI à son hôte du jour. Pour régler ces dysfonctionnements à l'origine de nombreux cas de violations des droits de l'homme en Côte d'Ivoire, la présidente de la CNDHCI a émis l'idée de la mise

constate une dégradation progressive du climat social, suite à de récentes manifestations ayant entraîné des violences et de graves violations de Droits de l'Homme. En effet, le lundi 18 juillet 2016, la Fédération Estudiantine et Scolaire de Côte … mort d'un manifestant. Dans toutes les localités citées, ces manifestations ont débouché également sur des violences et des violations graves de Droits de l'Homme. En réaction, le Gouvernement, à l'issue du Conseil des Ministres du mercredi

Droits de l'homme. A ce titre, elle reçoit des plaintes et dénonciations portant sur les cas de violations des Droits de l'Homme. A l'effet de procéder à des enquêtes non judiciaires, de mener toutes investigations nécessaires … elle propose au Gouvernement. Mais aussi d'interpeller toute autorité ou détenteur d'un pouvoir de coercition sur les violations des Droits de l'Homme dans les domaines qui les concernent et de proposer les mesures tendant à y mettre

crise post-électorale ivoirienne ; 7-interpelle les organismes de Défense des droits de l'homme sur les violations flagrantes et continues des libertés individuelles érigées en mode de gouvernance en Côte d'Ivoire ; 8-prends à témoin la communauté internationale

escadron 5/4 de Séguéla et condamné en 2014 à 10 ans de prison ferme pour vol et violation de consignes. Radié des effectifs de la maréchaussée en octobre 2015, Blé Léandre était en détention à la maison d'arrêt militaire … surveillants militaires, le sergent Kouadio Kouamé et le caporal-chef Hien Sansan, en service à la Mama, poursuivis pour violation de consignes, qui comparaissaient en citation directe, ont clamé leur innocence. Au moment où nous mettions sous presse, le procès

enfants. Le Ramede-CI voudrait surtout attirer l'attention des patrons de presse sur le retour en force des violations du droit à la participation de l'enfant. Nous voulons enfin inviter les journalistes à employer les termes convenables pour … parties ont convenu de se revoir régulièrement en vue de faire le point et le suivi des cas de violation des droits des enfants dans les journaux. ROK Commentaires

décret de nomination), mais cette nomination dure depuis au moins un an. De plus cette nomination est en violation flagrante du Statut Général de la Fonction Publique. Pour nous, cette nomination confirme le fait que le Ministère fonctionne en petit … République sembles conforter les autorités du Ministère de gérer les ressources à leur guise, au détriment des agents, en violation de la réglementation en vigueur et contre les principes de la bonne gouvernance. En somme, nous dénonçons l'immobilisme

avant de formuler le v?u que ce matériel aide la CNDHCI à mener ses enquêtes pour que les violations des Droits de l'Homme ne restent pas impunies et puisse contribuer aux activités de promotion et sensibilisation dans … prévention des violations des Droits de l'Homme, ici en Côte d'Ivoire. La Présidente de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI), Mme Namizata Sangaré s'est félicité de la bonne collaboration avec

Francophonie : Ndlr) a mis fin à mon contrat de travail. Et il a pris cette mesure en violation des textes du Burida et du décret portant réforme du Burida. J'ai donc été victime d'un abus de pouvoir … constate que Mme Vieira est là depuis 6 ans. Elle a été nommée par Monsieur le ministre en violation des textes régissant le Burida. C'est tout ce que je peux vous dire à ce sujet. Moi, je le répète

Homme. De façon générale, les Droits de l'Homme et les Libertés Publiques ont été respectés, malgré des violations avant, pendant le scrutin, notamment : La liberté de manifester ; Le droit de vote ; Atteinte à l'intégrité physique ; La liberté … accès aux médias. La CNDHCI invite le Gouvernement à prendre toutes les dispositions afin d'éviter la répétition des violations des Droits de l'Homme documentées durant cette campagne et ce scrutin référendaire. Elle exhorte l'ensemble des acteurs politiques

période, note que, de façon générale, ces droits et libertés publiques ont été respectées. L'institution observe cependant des violations avant et pendant le scrutin portant sur la liberté de manifester, le droit de vote, l'atteinte à l'intégrité … médias. Elle invite par conséquent le Gouvernement à prendre toutes les dispositions afin d'éviter la répétition des violations des Droits de l'Homme documentées durant cette campagne et ce scrutin référendaire. La CNDHCI exhorte également l'ensemble des acteurs

vérité et réconciliation (CDVR) rendu public, mardi, à Abidjan révèle que 72.483 personnes ont fait des dépositions sur les violations perpétrées lors des crises qu'a connues la Côte d'Ivoire depuis 1990. Selon le Rapport, trois grandes plages temporelles … personnes, soit 8,07%", fait observer le Rapport. La Commission fait, également, remarquer que l'ordre d'importance des violations établit en première position ''les atteintes aux droits économiques et patrimoniaux qui sont évoquées dans 880 auditions

prise de fonction le mois de juin dernier. Selon notre source, il s'agit entre autres de la violation des prérogatives du DG par son ministre de tutelle qui enfreint, à ce jour, à la nomination des directeurs généraux adjoints … tâche. Notons que plusieurs syndicats et mutuelles dont le Synafisc et la Madgi seraient également opposés à la violation des prérogatives du DG des Impôts et sont donc sur le pied de guerre. Nos tentatives pour joindre le ministère

première région militaire, du 27 et 28 septembre, le mécanisme conjoint CNDHCI-FRCI-ONUCI de suivi des violations des Droits de l'Homme par les FRCI procède au renforcement des capacités des points focaux FRCI et des commissions régionales

Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) condamne avec la plus grande fermeté cette violation extrême du droit à la vie commise par un agent de sécurité publique dont la mission est de veiller … esprit sa mission de protection des droits de la personne humaine. Enfin, la CNDHCI informe toutes les victimes de violation des droits de l'Homme qu'elle se tient à leurs côtés afin que toutes ces atteintes soient sanctionnées quels

vidéo à fait le tour des réseaux sociaux, la CNDHCI à condamné avec la plus grande fermeté ?'cette violation extrême du droit à la vie commise par un agent de sécurité publique dont la mission est de veiller au strict … tête incriminant, également, 2 agents de la police. Selon le procureur militaire, le Colonel Ange Kessy, plusieurs cas de violation des droits de l'homme par les forces armées sont enregistrés invitant la population à dénoncer tous les cas. MC/ls