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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

5 277 résultats pour « violation »

Résultats 16–30 sur 202 en 2016· les plus pertinents d'abord
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Conférence de presse de la coordination des agents libres des mines du pétrole et de l'énergie (calme) : déclaration liminaire du SG, Omepieu Diégo Armand

décret de nomination), mais cette nomination dure depuis au moins un an. De plus cette nomination est en violation flagrante du Statut Général de la Fonction Publique. Pour nous, cette nomination confirme le fait que le Ministère fonctionne en petit … République sembles conforter les autorités du Ministère de gérer les ressources à leur guise, au détriment des agents, en violation de la réglementation en vigueur et contre les principes de la bonne gouvernance. En somme, nous dénonçons l'immobilisme

Entretien: le déballage de Michel Baroan (ex-DG) sur le Burida, Bandaman, Mme Viera et les réfugiés ivoiriens en France

Francophonie : Ndlr) a mis fin à mon contrat de travail. Et il a pris cette mesure en violation des textes du Burida et du décret portant réforme du Burida. J'ai donc été victime d'un abus de pouvoir … constate que Mme Vieira est là depuis 6 ans. Elle a été nommée par Monsieur le ministre en violation des textes régissant le Burida. C'est tout ce que je peux vous dire à ce sujet. Moi, je le répète

La Représentante spéciale remet du matériel informatique et bureautique aux commissaires régionaux de la CNDHCI

avant de formuler le v?u que ce matériel aide la CNDHCI à mener ses enquêtes pour que les violations des Droits de l'Homme ne restent pas impunies et puisse contribuer aux activités de promotion et sensibilisation dans … prévention des violations des Droits de l'Homme, ici en Côte d'Ivoire. La Présidente de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI), Mme Namizata Sangaré s'est félicité de la bonne collaboration avec

Côte d'Ivoire/ La CNDHCI dresse le bilan succinct du respect des droits de l'homme pendant la période référendaire (Communiqué)

période, note que, de façon générale, ces droits et libertés publiques ont été respectées. L'institution observe cependant des violations avant et pendant le scrutin portant sur la liberté de manifester, le droit de vote, l'atteinte à l'intégrité … médias. Elle invite par conséquent le Gouvernement à prendre toutes les dispositions afin d'éviter la répétition des violations des Droits de l'Homme documentées durant cette campagne et ce scrutin référendaire. La CNDHCI exhorte également l'ensemble des acteurs

L'Observation du référendum 2016 du respect des Droits de l'Homme et Libertés Publiques

Homme. De façon générale, les Droits de l'Homme et les Libertés Publiques ont été respectés, malgré des violations avant, pendant le scrutin, notamment : La liberté de manifester ; Le droit de vote ; Atteinte à l'intégrité physique ; La liberté … accès aux médias. La CNDHCI invite le Gouvernement à prendre toutes les dispositions afin d'éviter la répétition des violations des Droits de l'Homme documentées durant cette campagne et ce scrutin référendaire. Elle exhorte l'ensemble des acteurs politiques

Crises ivoiriennes : 72.483 dépositions enregistrées par la CDVR (Rapport)

vérité et réconciliation (CDVR) rendu public, mardi, à Abidjan révèle que 72.483 personnes ont fait des dépositions sur les violations perpétrées lors des crises qu'a connues la Côte d'Ivoire depuis 1990. Selon le Rapport, trois grandes plages temporelles … personnes, soit 8,07%", fait observer le Rapport. La Commission fait, également, remarquer que l'ordre d'importance des violations établit en première position ''les atteintes aux droits économiques et patrimoniaux qui sont évoquées dans 880 auditions

Faible taux de recouvrement à la DGI: des syndicats accusent le ministre Abdoudramane Cissé

prise de fonction le mois de juin dernier. Selon notre source, il s'agit entre autres de la violation des prérogatives du DG par son ministre de tutelle qui enfreint, à ce jour, à la nomination des directeurs généraux adjoints … tâche. Notons que plusieurs syndicats et mutuelles dont le Synafisc et la Madgi seraient également opposés à la violation des prérogatives du DG des Impôts et sont donc sur le pied de guerre. Nos tentatives pour joindre le ministère

Communiqué de presse de la Commission Nationale de Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire relatif à la mort d'une personne désarmée, tuée à bout portant par un policier

Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) condamne avec la plus grande fermeté cette violation extrême du droit à la vie commise par un agent de sécurité publique dont la mission est de veiller … esprit sa mission de protection des droits de la personne humaine. Enfin, la CNDHCI informe toutes les victimes de violation des droits de l'Homme qu'elle se tient à leurs côtés afin que toutes ces atteintes soient sanctionnées quels

La CNDH s'inquiète de la 'recrudescence des bavures policières' en Côte d ' Ivoire

vidéo à fait le tour des réseaux sociaux, la CNDHCI à condamné avec la plus grande fermeté ?'cette violation extrême du droit à la vie commise par un agent de sécurité publique dont la mission est de veiller au strict … tête incriminant, également, 2 agents de la police. Selon le procureur militaire, le Colonel Ange Kessy, plusieurs cas de violation des droits de l'homme par les forces armées sont enregistrés invitant la population à dénoncer tous les cas. MC/ls

Côte d'Ivoire, Attentat de Grand-Bassam : deux militaires ivoiriens interpellés

cadre de l'enquête sur l'attentat de Grand-Bassam, le 13 mars dernier. Ils sont poursuivis pour violation des consignes militaires . Rebondissement dans l'affaire de l'enquête sur l'attaque terroriste perpétrée à Grand-Bassam, le 13 mars … dernier. En effet, deux militaires ivoiriens arrêtés et mis à la disposition de la justice sont poursuivis pour violation des consignes militaires . Leur procès est annoncé pour le 22 août prochain. L'information a été livrée, ce mercredi 13 juillet

Violence à l'université : Une coalition de syndicats d'étudiants accuse la Fesci et annonce une marche

bien connaissance. A en croire ces derniers, la police universitaire présente sur le campus, en violation des franchises universitaires, regarde le spectacle sans dire mot. D'ailleurs, il leur a été demandé par leurs supérieurs de ne pas se mêler … campus. Notamment la fin de l'impunité dont jouit la Fesci, la fin des violences et des violations des droits de l'homme sur l'espace universitaire, la non fermeture des universités pour cause de jeu de la francophonie

Côte d'Ivoire: HRW dénonce les "expulsions forcées" dans les forêts classées

classées en Côte d'Ivoire entamées en janvier, et appelé le gouvernement ivoirien à mettre un terme à cette "violation du droit international". La Société ivoirienne de développement des plantations forestières (Sodefor, publique) "expulse régulièrement des agriculteurs sans avertissement préalable … poursuites contre les auteurs de ces exactions, notamment les agents de la Sodefor. "Pour empêcher de futures violations", l'ONG a également recommandé au gouvernement ivoirien, de "cesser immédiatement les expulsions forcées, jusqu'à l'adoption d'une législation octroyant

La CNC dénonce la révision ? ' inique et inopportune' de la constitution ivoirienne

fait qu'une mise en branle d'un passage en force'', annoncé depuis longtemps. Selon cette coalition, après la ?'violation'' de la Constitution pour admettre l'éligibilité du chef de l'Etat ivoirien par la ?'conception de la jurisprudence … ensemble des forces sociales () à faire front pour barrer la route à cette forfaiture ultime et à cette violation violente de notre conscience et de notre histoire'', avertit-t-il. Le chef de l'Etat ivoirien qui souhaite l'organisation

Justice: l'Afrique appelée à transformer l'essai du procès Habré

monde dans lequel un ancien chef d'Etat est traduit devant une juridiction d'un autre pays pour violations des droits de l'Homme et le premier tenu en Afrique en application du principe de compétence universelle, selon les organisation … Zuma, s'est également félicitée d'un verdict démontrant que "l'UA ne tolère pas l'impunité et les violations des droits de l'Homme". "Le jugement des CAE, un mécanisme de l'Union africaine, est significatif