5 277 résultats pour « violation »

information des Nations Unies, les membres du Conseil, dans cette résolution, ont condamné avec la plus grande fermeté les violations de l'Accord de paix signé en février 2019 entre le gouvernement et 14 groupes armés et les violences commises … octobre 2019. Ils ont aussi condamné les incitations à la haine et à la violence ethniques et religieuses, les violations du droit international humanitaire et les violations des droits de l'homme et les atteintes à ces droits et soulignent

démocratique de Côte d'Ivoire-section du Rassemblement démocratique africain), Rassemblement et Vox populi (opposition) ont dénoncé, mercredi, la violation des textes qui régissent l'Assemblée nationale pour la formation du bureau de l'institution. Selon le député Yasmina Ouégnin … populi), le nouveau président de l'Assemblée nationale, Amadou Soumahoro (RHDP, pouvoir) a proposé une configuration du bureau en violation des textes . La députée Yasmina rappelle que de par les dispositions des articles 6 et 12 du Règlement, le bureau

Ainsi, en reconduisant Mme Méité Namizata épouse Sangaré et M. Kouassi Kouadio Alfred, il y a là manifestement une violation flagrante des principes d'alternance et de bonne gouvernance. La violation du principe de l'alternance se justifie … sont nommés pour un mandat d'une durée précise, et que ce mandat est non renouvelable. Quant à la violation des règles de bonne gouvernance, elle découle du non-respect de l'esprit des lois qui régissent les INDH

cohésion nationale de la paix sociale et ébranlé l'unité Nationale. En effet, l'on assiste à une violation constante de la Constitution et des lois de la République. De nombreux acteurs politiques, civils et militaires sont arbitrairement arrêté … régime au pouvoir, avec une arrogance intolérable, a installé une nouvelle Commission Electorale totalement à sa dévotion, en flagrante violation des exigences de la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, qui avait, dans son arrêt

concerne les partis d'opposition) dénoncé des arrestations en dehors de toutes procédures judiciaires, des enlèvements, des violations des liberté d'opinion, de se réunir et de manifester. Ils ont appelé le CNDH à porter une attention particulière aux prisonniers … homme ; d'éducation aux droits de l'homme et à la citoyenneté ; de communications sur les cas de violations de droits de l'homme ; Prévention des cas de violations des droits de l'Homme Au regard de la pertinence

NDri Julien, ce partenariat institué depuis 2015 a obtenu des résultats satisfaisants car à ce jour, "les cas de violation sont quasiment inexistants au sein des FACI". Aussi, a-t-il salué le CNDH dont les actions de sensibilisation … pénalisation des actes de violation ont contribué à faire baisser de façon drastique, les violations des droits de l'homme au sein des FACI. La présidente du CNDH, Namizata Sangaré, a soutenu que cette rencontre, après quatre ans, permettra

avec l'appui du PNUD, le MECA est un mécanisme qui vient offrir un meilleur suivi des cas de violation des Droits de l'Homme imputables aux éléments des forces armées. Et, il se constitue en une plateforme de rencontre … conçu. Selon lui grâce à ce projet qui rétablit le militaire dans sa dignité d'homme, les cas de violations de droits de l'homme dans leurs rangs sont quasiment inexistants en Côte d'Ivoire. JOB Commentaires

arrêt de la Cour, en date du 18 novembre 2016, qui a reconnu la Côte d'Ivoire coupable de violation du droit des citoyens ivoiriens à choisir librement leurs dirigeants. La Cour Africaine des Droits de l'Homme … juin 2014 portant organisation, attribution et fonctionnement de la Commission Electorale Indépendante(CEI), consacre la violation par l'Etat de Côte d'Ivoire d'une part, de son engagement de créer un organe électoral indépendant et impartial et d'autre

passer à la répression de tous les comportements inciviques portant atteinte à notre cadre de vie et toute violation de la réglementation. Cela ne pourrait se faire sans une stratégie commune de tous les acteurs'', a -t- il analysé … mesures coercitives à l'effet de donner force à la loi en vue d'une gestion efficace des violations à la réglementation régissant de l'assainissement et la salubrité '', a soutenu l'émissaire de la Ministre Anne Désirée Ouloto, avant

PDCI (Parti démocratique de Côte d'Ivoire), Rassemblement et Vox Populi ont quitté, lundi, l'hémicycle pour dénoncer des violations flagrantes de la Constitution et du Règlement de l'Assemblée nationale, dans la mise en place du Bureau … agissements du Président de l'Assemblée nationale tendant à restreindre leur participation au Bureau de l'Assemblée nationale, en violation de la Constitution et du Règlement de l'Assemblée nationale . En effet, fait-il remarquer, les trois groupes parlementaires représentant