5 277 résultats pour « violation »

candidats aux prochaines élections locales ivoiriennes s'adonnent à des actes de propagande électorale avant la période réglementaire en violation du code électoral. '' depuis le 17 août 2023, il a été rapporté à la Commission Electorale Indépendante des actes … organe électoral a invité " fermement" les candidats à ces élections locales, au respect scrupuleux des lois électorales dont la violation pourrait conduire à l?invalidation de candidatures ou à l?annulation d?élection, le cas échéant. La Commission Electorale Indépendante

africaine des droits humains pour les armées (CADHA) dans le cadre du « projet de sensibilisation des FDS contre les violations des droits des réfugiés » dans les régions du Tchologo et du Bounkani.Le représentant de la CADHA, Kouadio Bertin, a expliqué … région du Tchologo, Guenning Massama Kilioto, a souligné que ce projet vise essentiellement à la prévention des violations des droits de l?homme, à la prévention des violations du droit international humanitaire et aussi à la prévention des violations

mise en place d?une double comptabilité dont l?une officielle et l?autre officieuse, et cela, en violation de la législation en vigueur, les investigations menées ont permis de constater que les faits dénoncés étaient avérés'', a indiqué Henri … lumière l?existence d?un réseau de vaccins parallèles organisé par certains agents du ministère de la Santé, en violation de la législation en vigueur, pour des avantages personnels indus tout en mettant en danger la vie et la santé

consolidation de la paix et à sa préservation.Selon la représente du Garde des Sceaux, si les violations des droits de l?homme sont souvent à l?origine des conflits, ceux-ci constituent de façon ambivalente, un terreau fertile pour … violations massives des droits fondamentaux sur les femmes, les enfants, les personnes vivant avec un handicap et les personnes du troisième âge qui paient le lourd tribut.Quant au directeur de la Fondation René Cassin de Strasbourg, prof Sébastien Touzé

lumière l?existence d?un réseau de vaccins parallèles organisé par certains agents du ministère de la santé, en violation de la législation en vigueur, pour des avantages personnels indus tout en mettant en danger la vie et la santé … enquêtés (dont une officielle et une autre officieuse) mise en place par certains agents publics de la santé, en violation de la législation en vigueur ; de l?existence d?une clé de répartition des recettes issues des vaccins parallèles entre

indignation devant ces actes racistes, dégradants, humiliants et inhumains perpétrés à  l"encontre de ces migrants qui traduisent une violation flagrante des Droits de l"Homme. Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA, tout en rappelant les dispositions pertinentes des textes internationaux … concertation de haut niveau sous l"égide de l"Union Africaine pour mettre fin à  cette situation grave de violation des Droits de l"Homme en Tunisie

mutilations génitales féminines (MGF) sont "une violence à  l"égard des femmes et des filles, un scandale et une violation flagrante des droits de l"homme à  laquelle il convient de mettre fin", a décrié, la ministre de la Femme

absence de coopération d?une frange de la population dans le cadre du traitement des abus ou des violations de Droits de l?Homme telles que les VBG'' a fait savoir , MMe Sangaré.Le haut représentant du Président

situation de flagrant délit d'acte de corruption dans le cadre de la délivrance des permis de construire."En violation de la législation en vigueur, le mis en cause prenait de l'argent avec les personnes ne disposant

leur accueil aux frontières de la Côte d?Ivoire. Les participants seront aussi sensibilisés sur la réduction d?éventuelles violations de droits de l?homme dans les postes frontaliers et les postes d?observations, à l?égard des populations hôtes

dépourvue d?habilitation régulière », a déclaré M. Sanogo, relevant qu?il s?agit, à l?analyse, d?une violation du principe de séparation des fonctions d?ordonnateur et de comptable qui conduit à assimiler le gestionnaire de fait

octobre 2023, ce sont tenus des ateliers de discussion thématiques sur la nature des différentes violations des Droits de Propriété Intellectuelle (DPI) par contrefaçon et piratage dans les différents secteurs d?activité économique

dirigeants palestiniens ont averti que la détérioration du statu quo imposé par l'occupation était intenable et que les violations continues et croissantes des droits du peuple palestinien par Israël, son mépris du droit international et ses tentatives de nier

dirigeants palestiniens ont averti que "la détérioration du statu quo imposé par l'occupation était intenable et que les violations continues et croissantes des droits du peuple palestinien par Israël, son mépris du droit international et ses tentatives de nier

niveau d'escalade ? Les dirigeants palestiniens ont averti, depuis des mois et des années, que les violations commises par Israël du droit international et les tentatives de négation des droits des Palestiniens, associées à l?incapacité persistante à tenir