5 277 résultats pour « violation »

Paradigm Initiative, a exprimé sa vive préoccupation. '' À l’approche des élections générales, nous observons une intensification des violations des droits numériques : surveillance abusive, arrestations de cyberactivistes, menaces de coupure d’Internet, et inégalités d’accès à l’information

dénoncé, dans une déclaration transmise le vendredi 02 Mai 2025 à Abidjan.net, des " arrestations nocturnes de citoyens " et une violation du droit syndical, appelant à l'indépendance de la justice à moins de six mois de la présidentielle … sont de retour devant les tribunaux... Le Barreau de Côte d’Ivoire constate des arrestations nocturnes de citoyens en violation des dispositions du code de procédure pénale. Le Barreau de Côte d'Ivoire constate que le droit syndical, droit fondamental

cadre du PPA-CI, est monté au créneau pour dénoncer ce qu’il considère comme une nouvelle tentative de violation de la Constitution ivoirienne par le pouvoir en place. Réunis devant des militants, des responsables associatifs et syndicaux

être transféré en prison. L’avocat du député, Me Jean-Chrysostome Blessy, a dénoncé dans une déclaration la « violation flagrante » des droits parlementaires de son client. Il rappelle que Dr Kouassi Brédoumy est un député en exercice … quelconque procédure avant son arrestation. « C’est extrêmement grave dans une République. Il s’agit d’une violation de l’État de droit, d’une violation des droits parlementaires, et surtout d’une violation d’une disposition constitutionnelle relative

installations nucléaires. Le ministre iranien des affaires étrangères, Abbas Araghchi, a réagi aux évènements en les qualifiant de « grave violation » de la charte des Nations unies, du droit international et du traité de non-prolifération nucléaire. « Les évènements … matière de sécurité, l'un des plus proches alliés de Washington également, a déclaré qu'elle condamnait « la violation de la souveraineté de l'Iran ». Elle « souligne la nécessité de faire preuve de retenue » et appelle la communauté internationale

Commun, dans un souci de paix et de cohésion sociale, dénonçons avec fermeté, par la présente motion, les graves violations des droits fondamentaux et des libertés individuelles et collectives en Côte d’Ivoire. Nous portons à votre connaissance ces préoccupations … relatives à la dégradation du climat sociopolitique et de la violation constante des droits et des libertés individuels et collectifs. À l’approche de l'élection présidentielle de 2025 qui présage d'une atmosphère de crise préélectorale qui risque gravement

cette crise, on est en droit d’affirmer que ce n’est pas une élection. On a constaté des violations flagrantes de nos textes, de nos fondements. Le président national est sorti de la salle parce qu’il ne voulait … participer au vote. La motion a été rejetée.Vous voulez dire que cette élection s’est tenue en violation des textes de votre organisation ?C’est clair. D’abord, l’immixtion de l’Etat pose un problème. Cela pose

juin 2019, lorsqu'ils ont été reçus par la reine Elizabeth II et la Première ministre Theresa May. Violations du protocole Lors de sa visite officielle au Royaume-Uni en 2019, le président Donald Trump a fait … journaux non seulement pour ses rencontres avec la reine et la Première ministre, mais aussi pour une série de violations du protocole. L'un des moments les plus commentés a été lorsque Trump a touché la reine Elizabeth II dans

plusieurs anciens ministres sont toujours détenus sans procès. Amnesty International qualifie ces détentions d'arbitraires, et dénonce la violation répétée des décisions de justice, notamment celle rendue par la Cour de justice de la CEDEAO, qui a ordonné leur libération … puissances partenaires, mais aussi par un resserrement de l'espace démocratique. Human Rights Watch alerte sur la multiplication des violations : Suspension prolongée des partis politiques ; Arrestations arbitraires de journalistes et de membres de la société civile ; Pressions sur les médias

opposé à ce projet, affirmant qu'il « diviserait un futur État palestinien en deux et constituerait une violation flagrante du droit international ». Le ministère turc des Affaires étrangères a également condamné cette décision, affirmant qu'elle « méconnaît le droit international … porte atteinte à « l'intégrité territoriale » de l'État de Palestine. L'Égypte a qualifié le projet de « violation flagrante du droit international et des résolutions du Conseil de sécurité ». Le ministère jordanien des Affaires étrangères s'est également opposé

Côte d'Ivoire ( PPA-CI), a dénoncé le mercredi 13 août 2025, en conférence de presse à Abidjan, une violation des droits de leurs clients ajoutant que les arrestations de l'ex-ministre de la Défense, Moïse Lida Kouassi … Blé, l'un des membres de ce collectif d'avocats. Auparavant, son confrère Maître Sylvain Tapi, a dénoncé une violation des droits de la défense de MM. Lida Kouassi et Koné Boubacar ainsi que plusieurs autres militants

immeuble résidentiel « où vivent plusieurs membres du bureau politique du Hamas » et a ajouté qu'elle constituait une « violation flagrante » du droit international, ainsi qu'une « grave menace » pour les habitants du Qatar. « L'État du Qatar condamne fermement cette … ministère des Affaires étrangères, Esmail Baghaei, a déclaré à la télévision d'État que cette action constituait une « violation flagrante du droit international » et une « atteinte à la souveraineté nationale du Qatar et des négociateurs palestiniens ». Elle doit servir

bénéficier d'une procédure régulière, les migrants sont envoyés dans des pays potentiellement dangereux, ce qui constitue une violation du droit international. Le département d'État américain déconseille actuellement tout voyage au Sud-Soudan, évoquant des menaces telles … droits de l'homme n'essaie pas de bloquer chaque expulsion - seulement lorsque les personnes sont confrontées à des violations des droits de l'homme. En 2017, Israël a envoyé des milliers de migrants africains au Rwanda et en Ouganda

Constitution ivoirienne limite le nombre de mandats présidentiels à deux (2). Toute tentative de dépassement constitue une violation flagrante de notre Loi fondamentale. Le Président Alassane Ouattara avait solennellement affirmé devant le Congrès, le 5 mars … annonce d’un quatrième mandat consacre un nouveau passage en force, C’est à dire une seconde violation de la loi fondamentale. Ce projet personnel qui ne porte aucune ambition pour les populations ivoiriennes, veut s’imposer au mépris

pacte et qu'aucune mesure provisoire de quelque nature que ce soit n'était rendue nécessaire par une quelconque violation des droits politiques et civiques du requérant ". Maître Jean-Marc Fedida a conclu son communiqué en indiquant que: " la Côte … requête, le Comité des Droits de l'Homme des Nations-Unies pour dénoncer ce qu'il considérait comme une violation de ses droits civiques et politiques résultant d'une décision judiciaire rendue par le tribunal de première instance d'Abidjan