5 277 résultats pour « violation »

commissions permanentes ont été constituées. Elles se réuniront tous les mois pour proposer des solutions aux différents cas de violations des droits des enfants dans la région de la Bagoué. Toutes les activités, liées à cette plateforme régionale

Observatoire ivoirien des droits de l'homme (OIDH) dénonce une violation de l'article 231 du code de procédure pénale au sujet du verdict du procès Assoa Adou. Non coupable des faits de complot contre l'autorité de l'Etat

respecter les droits de l'homme en tout temps et en tout lieu afin de prévenir des cas de violations des droits de l'homme mais surtout d'insister sur le défi de tolérance zéro en matière de violences sexuelles

été respectée. Il a donc fait du faux en se proclamant chef de village de Montézo en violation de la loi et des prescriptions de désignation du chef de village à Montézo. Maintenant que le droit a été

vérité finit toujours par rattraper le mensonge. Un groupuscule d'individus tente en violation de toutes les lois ancestrales de contester le pouvoir de Augustin Thiam en vue de faire de, Augustin Dahouet fils de Monique Dahouet, l'héritier

Assahoré Konan Jacques et tous les responsables syndicaux. Du coup, la direction a déclaré que "cette manifestation projetée en violation des procédures en vigueur n'était pas justifiée et ne saurait, par conséquent, être tolérée". Dans une note adressée

notre institution. Dans cette veine, une grève semble prévue, le lundi 10 juillet 2017. Cette manifestation projetée, en violation des procédures en vigueur, n'est pas justifiée et ne saurait, par conséquent, être tolérée , poursuit-il. Aussi

notre institution. Dans cette veine, une grève semble prévue, le lundi 10 juillet 2017. Cette manifestation projetée, en violation des procédures en vigueur, n 'est pas justifiée et ne saurait, par conséquent, être tolérée. En tout état de cause

Femme, de la Protection de l'Enfant et de la Solidarité, Gonty Michel, a dénoncé ces graves violations de la loi contre les femmes et les enfants, généralement les plus vulnérables de la société . Au cours de l'atelier

Après plus de 18 mois de fonctionnement, le mécanisme CNDHCI /FACI de suivi des cas de violation des droits de l'homme par les militaires a décidé de dresser son bilan à mi-parcours. Ceci, à l'occasion