5 277 résultats pour « violation »

lumière l?existence d?un réseau de vaccins parallèles organisé par certains agents du ministère de la santé, en violation de la législation en vigueur, pour des avantages personnels indus tout en mettant en danger la vie et la santé … enquêtés (dont une officielle et une autre officieuse) mise en place par certains agents publics de la santé, en violation de la législation en vigueur ; de l?existence d?une clé de répartition des recettes issues des vaccins parallèles entre

indignation devant ces actes racistes, dégradants, humiliants et inhumains perpétrés à  l"encontre de ces migrants qui traduisent une violation flagrante des Droits de l"Homme. Le Groupe Parlementaire PDCI-RDA, tout en rappelant les dispositions pertinentes des textes internationaux … concertation de haut niveau sous l"égide de l"Union Africaine pour mettre fin à  cette situation grave de violation des Droits de l"Homme en Tunisie

mutilations génitales féminines (MGF) sont "une violence à  l"égard des femmes et des filles, un scandale et une violation flagrante des droits de l"homme à  laquelle il convient de mettre fin", a décrié, la ministre de la Femme

présente, récuser le choix du candidat au poste de Secrétaire Départemental de notre département politique, choix qui est en violation flagrante des dispositions indiquées par le directoire du RHDP en lien avec les conditions d"éligibilités des candidats aux postes … venons par cette présente saisir le directoire du RHDP à  l"effet d"invalider cette liste qui est en violation grave des conditions édictées , a fait savoir le directoire du RHDP de la localité dans un courrier de réclamation dont

autorités maliennes, après analyse, disent avoir relevé plusieurs manquements et infractions. Il s'agit entre autres de la violation de la législation relative à  l'aviation civile et la violation flagrante des dispositions de l'article 38 du code pénal

adoption d'une résolution par le Conseil des droits de l'homme, basé à  Genève, condamnant les violations des droits et les abus en Ukraine, demandant un retrait rapide et vérifiable des troupes russes et établissant une commission d'enquête … internationale indépendante pour enquêter sur les violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire en Ukraine

cinq (5) ans. Notant que cette proposition est totalement contraire aux engagements et accords sur le sujet et en violation des dispositions légales et règlementaires ; que l"approbation d"un tel chronogramme pourrait avoir des conséquences sur la stabilité … élections en décembre 2025, les Autorités Militaires de la Transition s"inscrivent assurément dans la dynamique d"une violation, et de leurs engagements actés dans la Charte de la Transition, et de ceux conclus avec la CEDEAO. Au surplus, cette

juges du tribunal suprême de l"Afrique centrale estiment que les décisions ont été prises, entre autres, en violation des dispositions de la charte de conduite des Missions de Contrâle sur place de la COBAC . Le cinquième moyen est pris … Commission Bancaire a statué ultra petit parce que le grief portant sur la violation de la réglementation relative à  la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB / FT) n'apparaît pas dans l'énumération

payer la somme d"un milliard deux cent cinquante millions de francs CFA en réparation de la violation de ses droits. Une décision de la Cour de Justice de la CEDEAO que le gouvernement ivoirien estime avoir été "prise … violation de ses droits" et entend user de toutes les voies de droit pour la contester

marchandises, il existe dans certains pays des restrictions légales parce qu"instaurées par des textes nationaux en flagrante violation des textes communautaires. A cela s"ajoute des violations artificielles , a dénoncé Dr Golé Bi ajoutant que cela cause des dommages

entreprise "Patrimoine Africa" lancé avec un taux d'intérêt de 50% par an "sans autorisation" et en "violation" des règles en la matière, dans un communiqué. Patrimoine Africa a lancé à  travers les réseaux sociaux un emprunt obligataire afin … souscrit est prévue à  la fin du contrat. Selon le Trésor, "cet emprunt a été lancé sans autorisation, en violation de l'instruction relative à  l'appel public à  l'épargne au sein de l'Union monétaire ouest-africaine

examiner 28 affaires et rendra 11 arrêts du 19 au 29 octobre 2021. Il s"agit des affaires de violations présumées des droits de l"homme. Depuis sa création, la cour a reçu 552 requêtes introductives d"instances, rendu … justice suite à  des modifications apportées à  son protocole original est étendue depuis 2005 pour couvrir les cas de violations portant sur les droits de l"homme dans les 15 Etats membres de la CEDEAO. (AIP) bsp/tm

Selon Delbe Zirignon, les crises sociopolitiques successives traversées par la Câte d"Ivoire ont été marquées par de nombreuses violations des droits de l"Homme, au point que le gouvernement a fait de la promotion de ces droits son cheval … bataille, car ces violations ont des effets dévastateurs pour la cellule familiale et la société. C"est pourquoi, souligne-t-il, la sensibilisation au respect des droits de l"Homme a été inscrit au programme d"actions prioritaires

Covid-19, des progrès ont été réalisés en matière des Droits humains. Ce rapport note cependant que des violations des Droits de l"Homme ont eu lieu pendant l"élection présidentielle d"octobre 2020, et la crise sanitaire … droit à  la vie, à  la santé, à  l"éducation , a-t-elle déclaré. En réponse à  ces violations des Droits humains, son Institution a fait des recommandations au gouvernement, dont celle relative essentiellement à  la réduction du coàt

deux médias. Ces manquements ont été enregistrés dans quatre articles. Ces entorses à  la déontologie portent essentiellement sur la violation de l'article 11 du Code de déontologie du journaliste qui réfute la publication d'images ne portant pas atteinte … Quant au deuxième article, intitulé Un candidat présumé fraudeur au Bac épinglé à  Tanda , il lui est reproché la violation de l'article 11 du Code de déontologie qui requiert de ne jamais publier d'image sans s'être préalablement

société civile et les autorités politiques et militaires des différentes localités afin de prévenir la violence et les violations des droits de léhomme avant, pendant et aprês la période électorale. Ouvert par le 5ême adjoint au maire, Mme Gnaly Patricia … valeurs du RAIDH et de son projet. A savoir Åuvrer sans relàche pour prévenir la violence et les violations des droits humains ayant rapport aux élections. Mis en place en 2005, le RAIDH entend dans ses actions, contribuer

effondrer . La cheffe des droits de l'homme de l'ONU s'est inquiétée de la poursuite des violations des droits humains au Tigré. Cette sortie de Mme Bachelet intervient alors que des législatives ont lieu ce lundi en Ethiopie … inquiétude demeure au Mozambique, en raison notamment de l'aggravation du conflit dans le Nord, avec de graves violations des droits de l'homme par les groupes armés , relève Mme Bachelet soulignant que près de 800.000 personnes, dont 364.000 enfants

transition, assignés à résidence. 7. Les chefs d'État condamnent fermement ce récent coup d'État, qui est une violation des décisions prises lors du sommet extraordinaire tenu au Peduase Lodge, Aburi, Ghana, le 15 septembre 2020 et une violation

affaires judiciaires en Côte d'Ivoire", écrit le collectif. De ce fait, "nous déplorons notamment, parmi les plus grossières violations du droit : le fait que cette ordonnance a méconnue les décisions de la Cour Africaine des Droits de l'Homme … renvoi de M. Guillaume K. Soro du chef de complot est une aberration juridique : il s'agit d'une violation pure et simple de l'article 163 du Code pénal, qui exige la démonstration d'un commencement d'exécution, ainsi

violences qui ont émaillé le processus électoral de 2020, affirme avoir recueilli des informations sur des faits constitutifs de violations des Droits de l'Homme en lien avec des affaires visant certains justiciables et pendantes devant les juridictions … port d'entraves pour les détenus hospitalisés à l'extérieur des MAC n'est pas constitutif de violation des Droits de l'Homme, au regard du décret suscité. Le CNDH exhorte toutes les organisations nationales et internationales, notamment Amnesty International

personnes auraient été torturées en détention · Recours excessif à la détention provisoire et violation du droit à un procès équitable · Conditions de détention déplorables, aggravées par la pandémie de COVID-19 · Progrès accomplis dans les enquêtes sur les violences commises … cours et que des arrestations ont eu lieu. Cependant, l'organisation a recueilli des informations faisant état de violations des droits humains dans le cadre des procédures judiciaires visant des manifestantes et d'autres personnes, notamment des arrestations arbitraires

Gbato, à quelques semaines de ces échéances électorales locales, la mémoire collective récente garde comme une tache indélébile, les violations des droits de l'Homme enregistrées lors des dernières élections présidentielles. Il a indiqué que face aux risques d'atteintes … violations de ces droits, le CNDH veut contribuer à la tenue des élections législatives crédibles transparentes et apaisées, d'où l'importance de cette sensibilisation destinée à l'ensemble des populations. on/tad/fmo Commentaires

Abidjan- L'Observatoire du code de bonne conduite (OCBC) dénonce une violation du code de bonne conduite dans ses articles 11 à 14, relatifs au déroulement du vote et à la proclamation des résultats, au cours des législatives

insurgé, vendredi 04 mars 2021, dans un communiqué signé de son coordonnateur général, Victor Nanklan Touré, contre les violations du code de bonne conduite des partis et groupements politiques, des candidates et candidats aux élections en Côte d'Ivoire

journée mondiale contre le Sida" sans préciser la source. En outre, il l'a fait en violation de la charte ivoirienne des professionnels des médias sur la protection des droits de l'enfant. La photo d'illustration présentant des élèves … exposait leur intégrité physique ou morale. Les manquements, à l'analyse, ressortent une "violation" de l'article 11 de la charte ivoirienne des professionnels des médias pour la protection des droits de l'enfant et 19 du code de déontologie