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Nationale est dominée par le Rassemblement des Républicains (RDR), le parti dont Monsieur OUATTARA demeure encore le président en violation de l'article 54 de la constitution ivoirienne. Il faut relever par ailleurs que l'élection du président de ladite … Assemblée s'est faite en violation des articles 35 et 65 de la constitution ivoirienne. C'est dans ce contexte qu'intervient le 10 Avril 2013, le vote de la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, monsieur

toutes les personnes résidant sur le territoire national. Le comportement des gendarmes togolais se qualifie, selon lui, de violation grave des droits de l'Homme. Aussi, le plus grave dans cet événement selon le président-fondateur de la FIDHOP

homme et des peuples "la déclaration" qui permettra à tout citoyen ivoirien de la saisir en cas de violations avérées dans son pays. Le ministre a fait cette promesse lors d'une audience accordée à la présidente de la Cour … quatrième en Afrique de l'Ouest, à permette à ses citoyens de "saisir directement" la Cour des violations alléguées des droits de l'homme dans leur pays, "après avoir épuisé les voies de recours internes", selon un communiqué

représentants d'organisations membres, fait-il observer que ces attaques et menaces dirigées contre ses membres constituent, outre une violation flagrante des droits de l'Homme, une violation grave des libertés d'association, d'opinion et d'expression garanties

victimes à partir des dépositions, d'établir et de proposer une typologie locale et régionales des crimes et violations des droits de l'Homme. Charles Konan Banny a souligné que la lumière sur les événements malheureux qui se sont produits … rassuré qu'elles seront pris en compte par l'Etat. Il n'y a pas de crise, de violation des droits de l'Homme qui ne fassent pas des victimes. Ces victimes ne doivent pas être laissées sur le bord

sont désignés comme auteurs présumés des violences. L'enquête fait état d'impunité dont jouissent les auteurs des violations graves des libertés civiles et politiques, car les enquêtes diligentées par le gouvernement n'ont jamais été publiées, ni les auteurs … violations sanctionnées encore moins les victimes dédommagées . Par ailleurs, la police, la gendarmerie et l'armée censées assurer la protection des personnes et des biens ont été désagrégées par la crise post-électorale. Une situation aggravée par la prolifération

homme avec l'appui financier d'Open Society Initiative for West Africa (OSIWA). Les investigations ont porté sur plusieurs violations que cite le communiqué notamment la destruction et l'occupation des sièges d'organes de presse et de partis politiques … partis politiques, l'interdiction des meetings de l'opposition. Le communiqué note que "les présumés auteurs de ces violations sont des éléments des Forces Républicaines de Côte d'Ivoire (FRCI) et des militants du Rassemblement Des Républicains (RDR)". Le document

prise de conscience collective sur le respect des droits de l'Homme et de contribuer à la réduction des violations des droits fondamentaux, spécifiquement ceux de la femme et de l'enfant, à savoir les mutilations génitales et l'exploitation … agir de sensibiliser, à travers le théâtre qui est une particularité, que nous apportons dans la lutte contre les violations des droits de l'Homme'',a précisé le coordonnateur adjoint de la Plate forme de la société civile de Bouaké

septembre 2002 pratiquent le pillage, l'extorsion à grande échelle et se livrent à toutes sortes de trafic en violation des lois. Ceux qui font du viol systématique une politique, ceux qui utilisent les mercenaires et les miliciens Dozos … accusations concernant les combats à Yopougon, après la chute du président Gbagbo? Elles permettent d'occulter les rafles, les violations systématiques des droits de l'homme commises par les forces pro Ouattara. Ces quatre événements donnent donc à lire

Président élu de manière démocratique par le peuple prêt à tourner la triste page de son histoire? La violation des Droits de l'Homme sous Alassane Ouattara qui semble ne pas retenir l'attention de la procureure Bensouda nous porte … Sarkozy, la Cpi s'obstine à garder dans ses geôles un innocent et à fermer les yeux sur les violations flagrantes des Droits de l'Homme en Côte d'Ivoire. Les institutions ont pour vocation d'imposer à l'autoritarisme

sécurité des personnes et les droits de l'Homme. Selon lui, si l'on est parvenu à de graves violations de droits des personnes au lendemain de la crise postélectorale, c'est parce qu'il y a eu une véritable … voulu remonter le cours de l'histoire a révélé que l'impunité est la vraie cause des violations des droits de l'Homme. Pour lui, afin que la Côte d'Ivoire évite une réconciliation factice, dénuée d'hypocrisie il faut

emplois de personnels privés, la formation (initiale et continue). Les membres du Forca-Sup, regrettent les tentatives de violation ou de contournement des prescriptions de l'Unesco relatives au plan de gestion de la ville historique de Grand-Bassam, exposant … Liste du patrimoine en péril. De même, ils s'insurgent contre l'inobservation, la non application, voire la violation des dispositions du Décret no 2011-277 du 28 septembre 2011, portant organisation du ministère de la Culture

dans le fonctionnement de la chaîne de commandement militaire sous contrôle des autorités civiles, et seraient impliqués dans des violations des droits de l'homme'', le Conseil ?'exhorte toutes les parties prenantes maliennes à respecter les droits de l'homme … Droit international humanitaire, et exprime sa détermination à prendre des mesures appropriées contre toute violation de ces droits''. CP/cat

communication. Les procédures judiciaires intentées contre les journalistes et autres professionnels des médias sont perçues comme une violation de l'article 68 alinéa 1 de la loi n° 2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse … chefs d'Etat et les agents diplomatiques étrangers réprimés à l'article 76 ; -contraventions aux publications interdites, notamment la violation de l'article 73 qui interdit la publication des secrets de la Défense nationale, du contenu des dossiers d'instruction

autorité administrative indépendante dotée de l'autonomie financière. La CDVR est chargée de d'élaborer une typologie appropriée des violations des droits de l'Homme susceptibles d'être l'objet de ses délibérations ; rechercher la vérité et situer les responsabilités … événements sociopolitiques nationaux passés et récents, entendre les victimes, obtenir la reconnaissance des faits par les auteurs des violations incriminées et le pardon consécutif, proposer les moyens de toute nature susceptibles de contribuer à guérir les traumatismes subis