5 277 résultats pour « violation »

période, note que, de façon générale, ces droits et libertés publiques ont été respectées. L'institution observe cependant des violations avant et pendant le scrutin portant sur la liberté de manifester, le droit de vote, l'atteinte à l'intégrité … médias. Elle invite par conséquent le Gouvernement à prendre toutes les dispositions afin d'éviter la répétition des violations des Droits de l'Homme documentées durant cette campagne et ce scrutin référendaire. La CNDHCI exhorte également l'ensemble des acteurs

Homme. De façon générale, les Droits de l'Homme et les Libertés Publiques ont été respectés, malgré des violations avant, pendant le scrutin, notamment : La liberté de manifester ; Le droit de vote ; Atteinte à l'intégrité physique ; La liberté … accès aux médias. La CNDHCI invite le Gouvernement à prendre toutes les dispositions afin d'éviter la répétition des violations des Droits de l'Homme documentées durant cette campagne et ce scrutin référendaire. Elle exhorte l'ensemble des acteurs politiques

vérité et réconciliation (CDVR) rendu public, mardi, à Abidjan révèle que 72.483 personnes ont fait des dépositions sur les violations perpétrées lors des crises qu'a connues la Côte d'Ivoire depuis 1990. Selon le Rapport, trois grandes plages temporelles … personnes, soit 8,07%", fait observer le Rapport. La Commission fait, également, remarquer que l'ordre d'importance des violations établit en première position ''les atteintes aux droits économiques et patrimoniaux qui sont évoquées dans 880 auditions

prise de fonction le mois de juin dernier. Selon notre source, il s'agit entre autres de la violation des prérogatives du DG par son ministre de tutelle qui enfreint, à ce jour, à la nomination des directeurs généraux adjoints … tâche. Notons que plusieurs syndicats et mutuelles dont le Synafisc et la Madgi seraient également opposés à la violation des prérogatives du DG des Impôts et sont donc sur le pied de guerre. Nos tentatives pour joindre le ministère

première région militaire, du 27 et 28 septembre, le mécanisme conjoint CNDHCI-FRCI-ONUCI de suivi des violations des Droits de l'Homme par les FRCI procède au renforcement des capacités des points focaux FRCI et des commissions régionales

vidéo à fait le tour des réseaux sociaux, la CNDHCI à condamné avec la plus grande fermeté ?'cette violation extrême du droit à la vie commise par un agent de sécurité publique dont la mission est de veiller au strict … tête incriminant, également, 2 agents de la police. Selon le procureur militaire, le Colonel Ange Kessy, plusieurs cas de violation des droits de l'homme par les forces armées sont enregistrés invitant la population à dénoncer tous les cas. MC/ls

Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI) condamne avec la plus grande fermeté cette violation extrême du droit à la vie commise par un agent de sécurité publique dont la mission est de veiller … esprit sa mission de protection des droits de la personne humaine. Enfin, la CNDHCI informe toutes les victimes de violation des droits de l'Homme qu'elle se tient à leurs côtés afin que toutes ces atteintes soient sanctionnées quels

cadre de l'enquête sur l'attentat de Grand-Bassam, le 13 mars dernier. Ils sont poursuivis pour violation des consignes militaires . Rebondissement dans l'affaire de l'enquête sur l'attaque terroriste perpétrée à Grand-Bassam, le 13 mars … dernier. En effet, deux militaires ivoiriens arrêtés et mis à la disposition de la justice sont poursuivis pour violation des consignes militaires . Leur procès est annoncé pour le 22 août prochain. L'information a été livrée, ce mercredi 13 juillet

bien connaissance. A en croire ces derniers, la police universitaire présente sur le campus, en violation des franchises universitaires, regarde le spectacle sans dire mot. D'ailleurs, il leur a été demandé par leurs supérieurs de ne pas se mêler … campus. Notamment la fin de l'impunité dont jouit la Fesci, la fin des violences et des violations des droits de l'homme sur l'espace universitaire, la non fermeture des universités pour cause de jeu de la francophonie

classées en Côte d'Ivoire entamées en janvier, et appelé le gouvernement ivoirien à mettre un terme à cette "violation du droit international". La Société ivoirienne de développement des plantations forestières (Sodefor, publique) "expulse régulièrement des agriculteurs sans avertissement préalable … poursuites contre les auteurs de ces exactions, notamment les agents de la Sodefor. "Pour empêcher de futures violations", l'ONG a également recommandé au gouvernement ivoirien, de "cesser immédiatement les expulsions forcées, jusqu'à l'adoption d'une législation octroyant