5 277 résultats pour « violation »

tous les fonctionnaires qui ont eu des relations sexuelles dans les bureaux des ministères car cela constituent une violation flagrante du code de conduite et de la loi sur l'éthique publique".Ce n'est pas la première fois

obligation de publication de la décision de sanction infligée par le CNP à la Régie Cyclone pour la violation du principe général du respect des droits de la défense », a précisé Dr Ambeu.Pour le magistrat, au regard des décisions

semaine dernière, il a estimé " qu'à priori, le gouvernement a raison de dire que c'est une violation de la trêve sociale ".Toutefois M. Gnagna a assuré que cette grève ne remet pas en cause l'architecture

Taekwondo ivoirien n'est pas passé par quatre chemins pour dénoncer " un acte illégal" en flagrante violation des textes de la Fédération.Pour lui, le Taekwondo ivoirien a aujourd'hui atteint un tel niveau de prestige et de rayonnement

écrasante majorité, de la motion de destitution par l'Assemblée nationale, le Sénat l'a jugé coupable de "violation grave" de la Constitution, notamment de menaces envers les juges et de pratiques politiques de division ethnique.Mais il a été innocenté

territoire national.Lundi 14 octobre 2024, le gouvernement a fermement dénoncé ce mot d’ordre de grève, le qualifiant de « violation du protocole d’accord portant trêve sociale sur la période 2022-2027 ».(AIP)Bsb/kp

territoire national sur la période des 15, 16 et 17 octobre 2024, estimant que cette grève " est une violation du protocole d'accord portant sur la trêve sociale sur la période 2022-2027".Cyprien

depuis le 27 juillet 2023 qui n'a plus de légitimité depuis cette date, est un accoutumé de la violation des statuts et règlement du Front Populaire Ivoirien, juste pour se maintenir à la tête du parti ».« C'est donc

national contre les VBG, Dr Honorée Gislaine Kouamé. Elle a encouragé la population à collaborer et à dénoncer les violations dont elle pourrait être victime afin que l’administration puisse intervenir dans l’intérêt des enfants, notamment des filles.Le sous

Boko, sans doute privé d'aliments et surtout de ses médicaments", a indiqué le collectif d'avocats."Cette violation flagrante des dispositions élémentaires de la procédure pénale se produit dans un contexte où M. Boko ne fait l'objet

encadrement et de la certification de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) est faite en violation de la loi et est par conséquent illégale".L'information a été rapportée par la HACA, dans un communiqué transmis le lundi

soutien face aux "sanctions illégales" imposées par les Etats-Unis, qui accusent le gouvernement zimbabwéen de corruption et de violations des droits humains. Mais le montant des prêts accordés par la Chine aux pays africains l'an passé

particuliers et aux groupes de particuliers d?user des voies de recours prévues par le protocole, en cas de violation de leurs droits économiques, sociaux et culturels.4- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l?Intégration Africaine

autorités françaises assurent avoir refusé plusieurs accréditations pour des raisons de sécurité. « C?est une décision inacceptable et une violation de la liberté de la presse » :le Kremlin a réagi avec colère ce lundi 22 juillet au refus des autorités

développement en Afrique est une ONG panafricaine dont la mission est de fournir des conseils juridiques aux victimes de violations des droits de l'homme. Il représente ces victimes devant les tribunaux nationaux et les instances régionales africaines des droits