5 277 résultats pour « violations »

arguments avancés par les plaignants pour retenir la responsabilité de l'Etat de Côte d'Ivoire dans les violations des droits de l'homme visées au nombre desquelles les atteintes à l'honneur et à la dignité, à un procès … certaines de ces présumées atteintes aux journalistes. Mais, ce n'est que partie remise. Une seconde série de présumées violations dont les plaignants s'estiment victimes, reste pendante devant la Cour de justice de la Cedeao. Elle sera jugée ultérieurement

noir pour les Ivoiriens douteux. Blancs et Noirs séparés, comme au temps de l'apartheid. Cette décision constitue une violation grave des lois, de toutes les lois de la République de Côte d'Ivoire. A commencer par celles … établir deux listes électorales séparées ? Pourquoi la majorité des partis politiques, à l'exception du Rdr, soutiennent-ils cette violation manifeste de la Loi ? Ce procédé d'établissement deux listes électorales provisoires séparées souffre de deux tares congénitales. La première

grave ça ?", s'est écrié quelqu'un qui salue difficilement cette technologie. Pour un autre, si " la violation " de la vie privée des citoyens ordinaires ne semble pas causer de graves désagréments. Qu'en est-il de la vie privée … sécurité. Comme c'est le constat dans des pays occidentaux, où les autorités ont été poursuivies en justice pour violation et non-respect de la vie privée par certains de leurs administrés. F. Toti

vérité. A ce jour, malgré le mutisme et la sérénité qui nous caractérisent, nous constatons avec amertume et en violation flagrante des droits de l'Homme, qu'aucune solution ne pointe à l'horizon. ? Considérant que le contrat de bail … cessent de clamer haut et fort que le traitement de cette affaire ?'Café-cacao'' est le prototype vivant des violations graves des droits de l'Homme et de la mauvaise gouvernance. Dès lors, je m'interroge pour comprendre les motivations

ABIDJAN - Une association ivoirienne de défense des droits a réclamé mardi une "mobilisation internationale" contre les "violations graves des droits de l`Homme" en Guinée, au lendemain d`une "répression sanglante" d`une manifestation de l`opposition. Le Mouvement ivoirien … humains (MIDH) a appelé "la communauté internationale à se mobiliser de toute urgence pour mettre un terme aux graves violations des droits de l`Homme", dans un communiqué transmis à l`AFP. Le MIDH a également "condamné avec la plus

parti, a discrédité son Président et a dévié de la ligne politique du Parti ". Le Bureau Politique sanctionnant cette violation des dispositions disciplinaires du Parti, décide de la suspension de Monsieur Baou Doué Jean Joël de toutes ses fonctions … porté atteinte à l'image de marque du parti et discrédité ses organes". Tirant les conséquences de cette violation des textes par les intéressés, le Bureau Politique décide de les suspendre de toutes leurs fonctions au sein du Parti

nécessité d'un sommet extraordinaire fait suite aux inquiétudes profondes exprimées par le Conseil, en ce qui concerne la violation de la Constitution du Niger de 1999 et du Protocole Additionnel de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne … Gouvernance de 2001, qui estime que cette violation sape les progrès effectués dans le cadre du processus de démocratisation et de consolidation de l'état de droit. De plus, le Conseil a regretté que la décision prise récemment

obstacles particuliers. Chemin faisant, un jeune abbey tombe amoureux des filles Dida et engrosse l'une d'entre elles. Violation des droits africains. Les Dida farouchement touchés par cette humiliation se concertent très rapidement et pénalisent les abbey avec … moment donné, en chemin, un jeune Dida tombe lui aussi amoureux d'une fille abbcy et l'engrosse. Ah ! violation des lois traditionnelles. Les abbey se frottent les mains. Ils réclament, comme amende, la panthère vivante aux Dida originaires

mépris du groupe à l'égard du peuple d'Eburnie, selon ses propos, il a cité, deux cas de violation des droits des travailleurs et des lois ivoiriennes et de défiance aux autorités. Le premier cas concerne le licenciement … dont un décédé et une autre en en attente de licenciement depuis 2006. Le second cas porte sur la violation du siège de leur syndicat, le Synaseg. Un espace inviolable selon la loi, mais fermé dans la nuit

Djédjé Mady et Kouadio Kouamé Bertin aient cautionné une telle décision qui fait d'eux, les garants de votre violation flagrantes de nos statuts et du règlement intérieur, peste la JPDCI-France. La jeunesse PDCI de France dit également … depuis quelques mois que vous vous êtes engagé résolument, volontairement et sciemment dans l'accomplissement de votre indiscipline en violation flagrante des règles qui régissent le fonctionnement de notre parti : le PDCI-RDA. Etant donné que votre principale activité

paire avec la sécurité. Est-ce que ces derniers temps on vous a signalé des cas flagrants de violation de droit de l'Homme ? H.T : Il y a encore beaucoup de travail à faire. Il y a surtout des violences … delà du processus de paix. Après les élections, le gouvernement qui sera élu, fera face à ces violations de droit de l'Homme. Mais, nous avons nos collègues du droit de l'Homme du genre qui travail lent

humains vivant sur la planète terre. S'agissant des plaidoiries en question, ce sont des simulations relatives à la violation desdits droits. Ainsi, les équipes portant les dénominations A, B et C (pour la première manche … requête recevable, à son tour, a saisi la cour africaine. La corruption dans l'Etat du Melymelot constitue une violation, de la convention de l'union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption. Le licenciement de Kulva

Abidjan) sans aucun jugement. La liberté provisoire réclamée à maintes reprises à chaque fois été battue en brèche. En violation, selon leurs avocats, de toutes les règles de droits et conventions sur les droits de l'homme ratifiées … lieu d'appliquer les conventions internationales de justice, la nôtre s'emploie à traiter ses propres citoyens en violation flagrante des droits de l'homme . Ces propos ont été tenus par certains avocats des dirigeants de la filière café-cacao

lois pour bénéficier d`une libération provisoire. Mais on nous la refuse depuis plus d`un an, en violation de toutes les règles de droits et toutes les conventions sur les droits de l`homme ratifiées par notre pays … lieu d`appliquer les conventions internationales de justice, la nôtre s`emploie à traiter ses propres citoyens en violation flagrante des droits de l`homme", avaient protesté les avocats, en février dernier. Depuis, rien n`a bougé. Mais

cette pratique. Le fait que les responsables des marchés aient chassé ces filles, n'est pas assimilable à une violation des droits humains. Là où elles dormaient, elles ne le faisaient pas de façon légale. Mais … doit leur trouver un lieu d'habitation et les réinsérrer. Tous les problèmes qui se posent en termes de violation de droit de l'Homme, dès lors que c'est un problème de société, il faut interpeller les autorités

générale du Goethe Institut Côte d'Ivoire. A travers des soirées thématiques, une dizaine de films qui dénoncent les violations graves des droits humains, seront projetés au Goethe Institut et la Cité Universitaire dite Rouge, à Cocody. Entre autres … avenir ? . Il est temps de tirer sur la sonnette d'alarme et d'éveiller les consciences sur les violations des droits humains au moment où se profile l'après guerre a renchéri, M. Yacouba Sangaré, président de Ciné Connexion

lois pour bénéficier d'une libération provisoire. Mais on nous la refuse depuis plus d'un an, en violation de toutes les règles de droits et toutes les conventions sur les droits de l'homme ratifiées par notre pays … lieu d'appliquer les conventions internationales de justice, la nôtre s'emploie à traiter ses propres citoyens en violation flagrante des droits de l'homme " Avaient protesté les avocats, en février dernier. Depuis, rien n'a bougé. Mais

Sonatt bénéficie de onze produits qui ne relèvent pas de sa compétence. Voici ce qui est condamné. La violation des mesures suspensives telles que la convention de concession et son décret d'approbation pris en Conseil des ministres conformément … arrêté ministériel. Cette même société gruge la population, elle perçoit des redevances non autorisées auprès des usagers en violation des dispositions de l'ordonnance n°2000-35 du 1er février 2000, autorisant les sociétés délégataires de services ou d'ouvrages

Charles Yaovi Djrekpo, s'est prêté à nos questions. ?Que fait le Ndi pour prévenir les cas de violation du code ? Justement avec la plate forme installée, les partis politiques, toutes tendances confondues, peuvent monter au créneau pour dire … violation du Code de bonne conduite. Pas par des machettes ou des coups de fusil. Il y a des autorités compétentes à qui on peut porter les problèmes pour être réglés selon les lois de la République. Le rôle

avocats de Côte d'Ivoire, depuis un peu plus d'une semaine, remuent ciel et terre pour dénoncer la violation d'un cabinet? d'un des leurs dans l'affaire Petroci-ILS. Interrogeons les textes. Me Maintenon Claude, le bâtonnier

adonnent à des manifestations de rue depuis une semaine. Pour eux, c'est leur façon de dénoncer la violation d'un cabinet d'avocats par le chef du parquet du tribunal d'Abidjan-Plateau?, M. Tchimou Raymond dont ils demandent … cabinet d'avocats. Ce dernier y est rattrapé par les forces de l'ordre. Allions-nous parler de violation de cabinet d'avocats ? Ici, certes Me Assi n'est pas un grand gangster. Mais le dénominateur commun de ces deux

disent qu'ils s'en tiennent à la pure forme. Pour eux, il y a eu bel et bien violation des textes lorsque le Procureur a envoyé des policiers pour contraindre Me Assi à aller montrer le lieu où seraient … cabinet de l'avocat qui en à la charge. A tout point de vue, il y a eu violation de domicile professionnel d'un avocat dans une affaire purement civile

pour aller contre son gré, leur montrer l'endroit où étaient parqués ces objets. Il y a eu triple violations tant du domicile professionnel de l'avocat, la séquestration et la tentative d'enlèvement. Voici les faits tels … sérénité que nous avocats, nous nous sommes efforcés d'observer à chaque assaut du Procureur Tchimou, coutumier des violations de la loi et des brimades, des droits de la défense, que l'ordre des avocats incarne dans toute démocratie digne

évité le chaos à la Côte-d'Ivoire depuis le 19 Septembre 2002. En revendiquant les milices, en violation grave de la constitution et des lois de la République, vous affirmez que vous êtes responsable et complice de toutes … exactions et violations des droits de l'homme commises par elles. En revendiquant les milices, vous voulez traduire le fait en droit et non le droit en fait. En traduisant arbitrairement le fait en droit, vous pensez qu'il faille

ABIDJAN - Des avocats ivoiriens ont dénoncé mardi la "violation des droits de l'Homme" dans l'enquête judiciaire sur de présumées malversations dans la filière cacao ayant débouché depuis le 18 juin sur l'arrestation de ses dirigeants, qualifiant … dirigeants des structures de régulation de la filière pour "détournement de fonds, abus de biens sociaux et escroquerie". "Les violations des droits de l'Homme et de la défense sont établies", a-t-elle poursuivi, demandant la mise en liberté