553 résultats pour « abroger »

République, Alassane Ouattara, n'est pas concerné, ni visé, à un double titre, par la proposition d'abrogation de la limitation de la durée du mandat présidentiel. Premièrement, il a dit et redit qu'il ne sera pas candidat … avec éloquence, la vacuité de la limitation de la durée du mandat présidentiel par la Constitution. Puisque, malgré l'abrogation de cette mesure dans la Constitution sénégalaise, le Président Macky Sall a été élu face au Président sortant, Me Abdoulaye

colonie à moitié, pour qu'il puisse y avoir démocratie, le premier objectif, c'est d'abroger les traités illégaux qui lient notre pays à l'ancienne puissance coloniale. Notamment, l'Accord de défense. Le Niger, grand par la superficie … poser une question de fond. Pour moi, la démarche fondamentale à entreprendre en Côte d'Ivoire, c'est d'abroger la Constitution actuelle. C'est une constance des discours que je tiens. La constitution actuelle est anti-démocratique, monarchique

Abidjan - Les députés de Gambie ont débattu, le jeudi 16 juillet 2020, d'un texte visant à abroger une loi adoptée sous l'ex-président Yahya Jammeh, qui réprime par une amende la dépigmentation, rapportent des médias internationaux. Le projet … pour dépigmentation, se sachant pas le sort encouru. Alors que plusieurs députés se sont prononcés en faveur de l'abrogation, certains en pensent le contraire. Ils évoquent, pour le refus, des raisons de morale et de santé, en raison

opposant ivoirien Mamadou Koulibaly a appelé jeudi à Abidjan les autorités ivoiriennes à abroger complètement toutes les lois coloniales encore en vigueur dans le pays, estimant que nous avons eu l'indépendance sans rompre avec le droit colonial . M. Koulibaly … textes que nous avons ici issus du droit colonial. Il faut dénoncer tous ces textes, il faut les abroger. Il faut l'abrogation des dizaines et des dizaines de lois coloniales , a recommandé M. Koulibaly. Selon lui, aussi bien pour

débat intellectuel, par l'auteur. Ma démarche consistera à démontrer l'étonnante vacuité de la thèse de l'abrogation, avec et à partir des arguments-opinions avancés par l'auteur lui-même et à montrer les limites de sa démarche … créé une quelconque tension. Aucun. Les faits sont là, historiques, immuables et sacrés. C'est justement l'abrogation ou la tentative d'abrogation de ce verrou (ce que propose justement l'auteur) qui crée des tensions mortifères. L'exemple historique

antérieures contraires. En fait les deux articles n'ont pas le même objet, ce qui interdit d'inférer l'abrogation de l'un par l'autre. En réalité, la disposition concernée de la Décision présidentielle reprend simplement l'article

antérieures contraires. En fait les deux articles n'ont pas le même objet, ce qui interdit d'inférer l'abrogation de l'un par l'autre. En réalité, la disposition concernée de la Décision présidentielle reprend simplement l'article

profit des consommateurs, indique un communiqué de l?ARTCI en date du 26 août 2024.Ainsi, la première décision abroge celle du 12 janvier 2023 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile … mesures, dont la conservation du stock des avantages acquis par leurs clients avant la prise de la décision d?abrogation et le droit pour les clients d?utiliser jusqu?au 31 mars 2025, des avantages acquis avant la décision

septembre 2024 a appris Abidjan.net dans un communiqué de l?institution ce lundi. Selon le communiqué, ces décisions abrogent « la décision N°2023-0834 et fixe les nouvelles modalités applicables aux offres de services téléphoniques». Il en ressort … première décision N°2024-1097 du Conseil de régulation de l'ARTCI porte sur l'abrogation de la décision N°2023-0834 en date du 12 janvier 2023 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail

peut pas sous d'autres qualifications, d'ailleurs abrogées par l'article 564 du code pénal, qui abroge les dispositions anciennes visées par le juge d'instruction, à savoir crimes contre populations civiles et crimes contre prisonniers de guerre