Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
corvées du travail forcé. C'est ainsi qu'au terme du vote au parlement français d'une loi d'abrogation de 1946 qui porte symboliquement son nom, Félix Houphouët-Boigny est reconnu comme l'abolitionniste des travaux forcés. Il pouvait
corvées du travail forcé. C'est ainsi qu'au terme du vote au parlement français d'une loi d'abrogation de 1946 qui porte symboliquement son nom, Félix Houphouët-Boigny est reconnu comme l'abolitionniste des travaux forcés. Il pouvait
femmes ivoiriennes dans les instances de prise de décisions et leur participation effective au développement du pays ; XI. Abroger toutes les dispositions discriminatoires à l'égard des femmes contenues dans les textes de lois et accélérer la révision des lois
Publique et de la Réforme Administrative Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant abrogation de l'article 13 du décret n° 2013-476 du 02 juillet 2013 fixant les modalités d'établissement du cadre
ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur et de la sécurité de la signature d'un décret portant abrogation de l'article 13 du décret n°2013-476 du 2 juillet 2013 fixant les modalités d'établissement du cadre organique
publique et de la réforme administrative Sur présentation du ministre d'Etat, le conseil a adopté un décret portant abrogation de l'article 13 du décret n° 2013-476 du 02 juillet 2013 fixant les modalités d'établissement du cadre
Publique et de la Réforme Administrative Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant abrogation de l'article 13 du décret n° 2013-476 du 02 juillet 2013 fixant les modalités d'établissement du cadre
endroit du premier citoyen ivoirien. Avec leur implication dans le processus d'élaboration du texte qui va bientôt abroger l'arrêté colonial de 1934 qui régit la chefferie traditionnelle en Côte d'Ivoire pour accorder un statut avec de nouvelles
La cohésion sociale du village de Lopou, dans le département de Dabou, est actuellement précaire. En cause, le
nationales de Côte d'Ivoire ont pris leurs responsabilités. En ma qualité de nouveau chef de l'Exécutif, j'abroge la Constitution et toutes les institutions de la République, je dissous les organisations politiques et syndicales et je ferme
Le conseil des ministres du mercredi 11 septembre 2013 a admis le principe de reprendre le financement des
projet de loi relatif au financement des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle et abrogeant la loi n°2004-494 du 10 septembre 2004. PROJET DE DECRET Au titre du Ministère du Pétrole
Le Parlement kényan a adopté ce jeudi la motion permettant au pays de se retirer de la Cour
Réconciliation nationale, procès Gbagbo, libération des cadres du FPI. Telles sont les questions brûlantes du moment sur lesquelles
République dispose en la matière d'un pouvoir discrétionnaire. Chapitre IV : Disposition diverses Article 8 : La présente loi abroge la loi n° 2004-663 du 17 décembre 2004 portant dispositions spéciales en matière de naturalisation, telle que modifiée
maintien entrainerait son déclin. Pour parvenir à cette fin, ils ne proposent ni plus ni moins que l'abrogation des dispositions statutaires relatives à la limite d'âge. Par ailleurs, des mouvements de soutien, animés par des personnes dont
donc votre limite en attendant que j'informe le ministre des Transports et que je reçoive un autre arrêté abrogeant ce que vous détenez, et qui mentionne Aboisso comme banlieue d'Abidjan. Ce qui n'est pas juste, a tranché
Les députés de la deuxième législature de la deuxième République seront en session extraordinaire à partir du 12
tribunaux existants, de manière à permettre la mise en ?uvre des réformes introduites par le Code de la famille. Abrogation du système des juridictions d'exception (Cour Spéciale de Justice) Une autre mesure récente, chargée de significations et de symboles
Le débat sur la crise de nationalité (et non la crise de la nationalité) s'anime et prend
Le débat sur la crise de nationalité (et non la crise de la nationalité) s'anime et prend
ignorons les attributions ", a exprimé un professeur d'histoire et de géographie, Ouattara Drissa, s'interrogeant sur l'abrogation des conseils régionaux. Selon lui, la population a besoin d'indices qui lui permettent d'apprécier les missions dévolues au conseil
Il s'agit des dispositions qui ont été prises à l'époque. Mais l'âge de 75 ans
Le débat est engagé. Mais de façon pernicieuse, l'opposition a décidé de contrer les reformes sur le
Devant la crise aigüe rythmée par la guerre dans laquelle la Côte d'Ivoire était plongée depuis septembre
avant-projet de loi portant financement des partis politiques et des candidats à l'élection présidentielle . Un document censé abroger la loi 2004-494 du 10 septembre 2004. In fine, cet interlocuteur croit que les débats prévus en juin prochain
Education nationale dans la période du 4 décembre au 14 avril 2011. Article 2 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires prend effet à compter de sa date de signature . C'est la quintessence de l'arrêté
club de l'intérieur du pays, après celle du Sporting de Gagnoa en 1976. Soit 36 ans pour abroger la suprématie des clubs d'Abidjan sur ceux de l'intérieur
députés ne se sont pas arrêtés en si bon chemin. Ils ont également voté un projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles
La grande inconnue pour ces élections à venir est bel et bien l'élection régionale. Pour la première
Deux personnes revendiquent, aujourd'hui, la chefferie traditionnelle d'Abatta (village de la Sous-préfecture de Bingerville). D
demeurer "le guide". Les députés ivoiriens ont adopté, le 21 novembre, un projet de loi du gouvernement abrogeant l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de l'ancienne loi relative au mariage
lois relatifs à la décentralisation et au code électoral. Le premier projet de loi portant organisation des collectivités territoriales abroge toutes les dispositions antérieures contraires, notamment les lois 98-485 du 4 septembre 1998 relative à l'organisation
L'actualité dans le monde du transport est dominée par la réforme du permis de conduire, la mauvaise
Depuis avant-hier, le code électoral ivoirien, en ses articles 120, 121,128, 149, 150 et 157 de
La nouvelle présidente de la Commission de l'Union africaine, Nkosazana Dlamini Zuma, depuis son élection le 15
inscription sur les listes de candidature au plus tard trente jours avant le scrutin. Article 2 : La présente loi abroge les dispositions antérieures contraires
Le débat parlementaire sur de nouveaux textes de lois modifiant le code de la famille dans un sens
fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l'Homme de Côte d'Ivoire (CNDHCI). Ce projet de loi abroge toutes les dispositions antérieures, notamment la loi n°2004-302 du 23 mai 2004 portant création de la CNDHCI
Nous y sommes ! La boîte de pandore est ouverte depuis le mercredi 21 novembre 2012, avec le vote
Réunis en séance plénière le mercredi 21 novembre 2012, les Députés ont adopté le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles
mardi 13 novembre 2012, un projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée
même gouvernement. L'adoption d'un projet de loi n'aura pas fait autant de vague que celui portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles
passage du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n°64-375 du 07 octobre 1964 relative au mariage, telle que modifiée
novembre 2012, la commission des affaires institutionnelles a procédé au vote de la loi sur le mariage portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles
Nonobstant la dissolution du Gouvernement le mercredi dernier par le Président de la République, le projet de loi qui abroge, modifie ou complète certaines dispositions de la loi relative au mariage, après avoir été votée en commission, devrait passer demain
trahi par l'agissement des alliés de son parti, le RDR, lors du vote du projet de loi qui abroge, modifie ou complète certaines dispositions de la loi relative au mariage. A l'hémicycle, le PDCI et l'UDPCI
alliés du Pdci, de l'Udpci et du groupe Solidarité. Il s'agit du projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles
Cette semaine, le projet de loi, portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59, 60 et 67 de la loi n° 64-375 du 7 octobre 1964, relatif au mariage, tel que modifié
femme, le Président de la République a soumis à l'Assemblée Nationale un projet de loi qui abroge, modifie ou complète certaines dispositions de la loi relative au mariage. Le Groupe Parlementaire PDCI‐RDA se félicite de cette initiative
culotte''. Désormais, les époux désignent d'un commun accord le chef de la famille. Le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles
institutionnelles. Cela après des discussions longues et parfois virulentes. Finalement, après le vote, le projet de loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59 ; 60 et 67 de la loi no64-375 du 07 octobre
toute autre forme de soutien de l'action gouvernementale. CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINALES Article 22 La présente loi abroge toute disposition antérieure contraire. Article 23 La présente loi qui entre en vigueur à la date de sa promulgation sera
projet de loi portant financement des partis politiques et des candidats à l'élection présidentielle?'. Ce document est censé abroger la loi 2004-494 du 10 septembre 2004. Reste qu'il agrée le gouvernement et soit transmis à l'Assemblée
institutionnel a subi une importante et profonde modification. Ainsi un décret a été pris par le Gouvernement, qui abroge et remplace les décrets de 1996 et 2001, relatifs à l'organisation et au fonctionnement des universités et au mode
fixe les règles générales relatives aux Etablissements Publics Nationaux, porte création de catégories d'établissements publics et abroge la loi n°80-1070 du 13 septembre 1980. Ce décret engage une réforme de l'AGEPE pour permettre à ce Service
juillet 1998 (fixant les règles applicables aux Etablissements Publics Nationaux, portant création de catégories d'établissements publics, et abrogeant la loi n°80-1070 du 13 septembre 1980). ? Trois autres décrets précisent les attributions, l'organisation et le fonctionnement
moins en moins rigide, c'est selon). Ainsi, ils travaillent avec les banquiers et les partenaires au développement à abroger l'archaïque loi sur le foncier de 1998. Evoluer avec son époque a un coût. Il vous faudra
chef de l'Etat. Il s'agit du décret (N° 2012-877 du 10 septembre 2012). Celui-ci abroge le décret 92-13 du 8 janvier 1992 relatif au secteur ananas-banane. A travers cette décision, le droit d'usage
Communiqué du conseil des ministres Le jeudi 06 septembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de
Le jeudi 06 septembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10H à 12H au Palais
comme fer qu'il faut rompre avec l'ordre ancien dans la gestion de l'Unjci. Nous allons faire abroger l'article 14 du Règlement de l'union. Car, ce n'est pas normal que depuis des décennies, les mêmes
national en douze (12) Districts, deux (02) Districts Autonomes, trente (30) Régions, quatre vingt quinze (95) Départements, - le décret abrogeant les communes créées entre 2001 et 2010 B- LA RESTAURATI ON DE L'AUTORITE DE L'ETAT - l'élaboration
national en douze (12) Districts, deux (02) Districts Autonomes, trente (30) Régions, quatre vingt quinze (95) Départements, - le décret abrogeant les communes créées entre 2001 et 2010. B- LA RESTAURATION DE L'AUTORITE DE L'ETAT - l'élaboration du plan
national en douze (12) Districts, deux (02) Districts Autonomes, trente (30) Régions, quatre vingt quinze (95) Départements, - le décret abrogeant les communes créées entre 2001 et 2010. B- La restauration de l'autorité de l'Etat - l'élaboration du plan
astreint le président qui est désormais le seul membre permanent du Cnp. L'article 2 quant à lui, abroge l'article 52 et vient rétablir le principe d'indépendance de l'autorité de régulation qu'est le Cnp. Ouattara Abdoul
astreint le président qui comme vous le savez est désormais membre permanent du Cnp. Et puis l'article 2 abroge l'article 52 qui vient rétablir le principe d'indépendance de l'Autorité de Régulation qu'est le Conseil national
avons été très actifs, et nous avons pu obtenir dès le 1er juin 2001, l'équilibre salarial avec l'abrogation des décrets 91/817 et 91/818 portant raccrochage, réduction des salaires d'enseignants et juste après cela, c'est nous
devantures (parkings) de nos commerces est illégal et par conséquent nous ne pouvons pas la payer. Il faut l'abroger. Tous les commerçants et restaurateurs considèrent ces espaces comme le domaine public''. Tels sont les propos tenus par Safiannikoff Serge
nouvelle disposition légale dans le secteur des technologies de l'information et de la télécommunication. Cette loi, qui abroge celle de 1995, prend mieux en compte l'interconnexion, l'accès au domaine, les critères de formation du marché
président Laurent Gbagbo. Le 7 mars 2012, le président Alassane Ouattara a signé en conseil des ministres, un décret abrogeant les décrets n°2001-700 du 7 novembre 2001, portant création de la commune de Zagoreta-Gadouan
Avec le relèvement de l’âge de la retraite de 55 à 60 ans, les jeunes diplômés sont
pour mission de recenser les taxes indûment perçues et de prendre toutes les dispositions utiles en vue de leur abrogation
ministres hebdomadaire. La première et certainement la plus importante a été l'adoption d'un projet de décret abrogeant les autres décrets portant création de 1126 communes sous le régime de l'ex président Laurent Gbagbo. Cette mesure, en effet
Ivoire comptait 1.323 communes. Mais un projet de décret a été adopté hier en Conseil des ministres, et vient abroger divers décrets portant création de communes. Il s'agit de 1.126 nouvelles communes, créées de 2001 à 2010. Elles sont
décision, dévoile à la Nation toute entière ses intentions de remettre en question, dans un futur proche, en les abrogeant ou en les modifiant profondément, voire en les ignorant simplement par une violation flagrante, la plupart des lois votées dans
Côte d'Ivoire", les deux hommes d'Etat (ivoirien et français) vont parapher un nouvel accord de défense abrogeant celui conclu en 1961 qui favorisait, entre autres clauses, "une assistance militaire technique de la France à la Côte d'Ivoire
Pour célébrer les 50 ans d'indépendance, l'Ambassade de la République du Tchad a initié des festivités
réceptionner les candidatures, les valider et conduire la période électorale. La mise en place de cette commission vient ainsi abroger toutes les actions entreprises par le comité directeur sortant. Yoboué Arsène qui avait déposé ses dossiers de candidature auprès
Avec la réaction plus que tiède dans l'ensemble, des journalistes ivoiriens et des organisations professionnelles de la
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition de la Commission Electorale Indépendante et sur rapport du Ministre d
forcing auprès du président Henri Konan Bédié pour les imposer à la base. Ceci justifierait la décision d'abroger les primaires pour privilégier deux voies : le consensus ou à défaut, la décision politique de Bédié qui pourrait être inique pour
PROGRAMME DU GOUVERNEMENT DE RECONCILIATION I- Nationalité, identité, condition des étrangers 1) La Table Ronde estime que la
Le financement de la campagne électorale s'annonce comme un casse-tête pour les candidats aux législatives. Des
Ministre d'Etat, Ministre de l'Emploi, des Affaires Sociales et de la Solidarité. Article 2 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires. Article3: Le Ministre de la Communication et le Ministre de l'Economie et des Finances
représentant le personnel de la RTl; M. SOUMAHORO Manssa, représentant les associations des consommateurs. Article 2 : le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires. Article 3 : le Ministre de la Communication et le Ministre de l`Economie
appui bancaire, d'une réduction du taux de la Tva à 5% au lieu de 18%, l'abrogation de la taxe sur les taux loués en garni qui, à leur yeux, n'a pas de sens parce que déjà soumis
insalubres. Vivement que le processus de l'élaboration de cette loi, sa présentation à l'Assemblée nationale et son abrogation ne traîne pas. Vu la détermination de la ministre de la Salubrité, nous avons foi que ce projet aboutira. Jean
soulevé quelques préoccupations de leur corporation. "La consolidation de notre autorité pour un travail efficace passe nécessairement par l'abrogation de l'arrêté colonial : Bp 3205 du 10 octobre 1934 qui nous gère comme "indigènes "dans un pays pourtant indépendant
Les acteurs de la justice initient des réflexions, depuis hier, à Bassam, afin de créer des tribunaux de
pour mettre les deux pieds dans le plat du karaté. Comme s'il tenait à marquer son territoire, il abroge les décisions prises par son prédécesseur et la justice ivoirienne dans la résolution de la crise. Après avoir suspendu
Instruit leur ministre de tutelle de ne pas saisir le Chef de l'Etat, à l'effet d'abroger le décret relatif à l'élection des présidents des universités publiques. Et le remplacer par un autre portant nomination du manager
Les autochtones de Rubino dans l'Agnéby ne veillent plus voir les autres Ivoiriens qui se sont installés
Le conseil des ministres d'hier à Yamoussoukro a pris une importante décision dans le sens de la
titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur, le Président de la République a signé un décret abrogeant le décret n° 2009- 321 du 1er octobre 2009 portant création des Autorités Nationales de Développement. En effet, ces structures mises
titre du ministère d'Etat, ministère de l'Intérieur, le président de la République a signé un décret abrogeant le décret n° 2009- 321 du 1er octobre 2009 portant création des autorités nationales de développement. En effet, ces structures mises
Faire de Yamoussoukro une vraie capitale. C'est l'objectif que s'était assigné le président Félix Houphouët
titre du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur, le Président de la République a signé un décret abrogeant le décret n° 2009- 321 du 1er octobre 2009 portant création des Autorités Nationales de Développement. En effet, ces structures mises
Hautes autorités au nombre de quatre seront dissoutes. Selon nos sources, il est fort probable qu'un décret vienne abroger l'acte instituant ces structures. Les Hautes autorités de développement avaient été créées par le régime sortant, pour
situation des femmes dans 139 pays et territoires. Dans ce rapport, l`agence onusienne appelle les gouvernements à abroger les lois qui discriminent les femmes et à garantir que la législation protège les femmes contre la violence et les inégalités