Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
première nomination , a expliqué le Porte parole du Gouvernement. Qui a par ailleurs précisé que Cette ordonnance abroge les dispositions des lois du 4 septembre 1999 relatives aux sociétés d'Etat et du 2 juillet 1998 relative aux établissements publics
précisé le porte-parole du gouvernement, annonçant la signature de l'ordonnance instituant cette nouvelle disposition. Ce texte vient abroger les dispositions des lois N° 97519 du 4 septembre 1999 relatifs aux sociétés d'Etat
limitant les mandats d'administrateurs dans les sociétés d'Etat et les Etablissements Publics Nationaux (EPN). Cette ordonnance, qui abroge les dispositions de la loi 97-519 du 4 septembre 1997 relative aux sociétés d'Etat
première nomination'', a précisé M. Koné, également ministre de l'économie numérique et de la Poste. ?'Cette ordonnance abroge les dispositions des lois du 4 septembre 1999 relatives aux sociétés d'Etat et du 2 juillet 1998 relative aux établissements
décembre portant Suspension de la Constitution et organisation provisoire des pouvoirs publics'', il n'y a jamais eu abrogation de la constitution de 1960 qui établissait la première République. Et qu'en août 2000, il y a juste
normale. Cette reprise fait suite à la prise d'un nouvel arrêté interministériel N°409/MPE/MPMBPE/MPMEF du 20 juin 2016 abrogeant celui du 26 juin 2015 portant ajustement tarifaire. Toutefois, la CIE déclare se tenir à la disposition de ses clients
immuable, il a expliqué qu'elle évolue par deux techniques à savoir la révision et l'abrogation. Juxtaposant les régimes, le juriste a indiqué que la Primature est une "anomalie constitutionnelle" qui convient au régime parlementaire. Un régime qui éviterait
nationale interdisant l'exportation des bois bruts, équarris et en plots, le décret 2014-179 du 09 avril 2014 abrogeant l'article 2 du décret n° 95-682 du 06 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts
rupture avec l'ordre ancien'' dixit le Constitutionnaliste. Quant au Dr Kouamé Christophe, il a indiqué qu'"on doit abroger l'ancienne constitution pour en faire une nouvelle car elle est immuable : elle naît, vit, grandit et meurt". Selon
étatique, ou lorsque la constitution ne favorise pas la paix sociale et la création de richesses, alors intervient l'abrogation. Par un acte juridique contraire, le peuple décide d'abandonner la constitution présente pour adopter une nouvelle constitution
respect de droits de l'homme et des libertés publiques ont été instituées. Ce présent projet de loi abroge la loi numéro 61-209 du 12 juin 1961. Il comprend 52 articles regroupés en deux titres et 10 chapitres. nmfa/akn/cmas
Le Conseil fédéral suisse a abrogé, ce mercredi, toutes les mesures à l`encontre de la Côte d
instance qu'en appel, il est apparu nécessaire d'initier le présent projet de loi organique, qui vise à abroger la loi organique n°2014-424 du 14 juillet 2014 déterminant l'organisation et les règles de fonctionnement des juridictions
organisation et fonctionnement des juridictions de Commerce. Ce projet de loi, a indiqué la porte-parole adjointe du Gouvernement, abroge la loi organique du 14 juillet 2014. Elisée
L'information a été donnée, lundi, à l'ouverture d'un séminaire de sensibilisation des directeurs régionaux et
Comme promis, le président de la république, Alassane Ouattara s'est adressé aux populations ivoiriennes, le 1er mai
L'annonce de la libéralisation du secteur de l'électricité suscite déjà des réactions dans les rangs des
Alassane Ouattara sera face aux travailleurs de Côte d'Ivoire, ce dimanche 1er mai, à la présidence de
réseau de transport public par bateaux-bus sur le plan d'eau lagunaire dans le District d'Abidjan et abrogeant le décret n° 2015-70 du 04 février 2015. La résiliation de cette convention conclue et approuvée par le décret
Le président béninois, Patrice Talon, a assuré lundi à Abidjan qu'il "n'était pas en guerre" contre
sont les égos des uns et des autres qui entravent la désignation d'un nouveau chef , après l'abrogation de l'intérim, il y a une année, de l'ancien chef Adou Adia Jean-Baptiste. Deux camps, en l'occurrence
réagit, Si c'était le cas, pourquoi n'a-t-on pas mis en place un code électoral qui abroge le code électoral des textes et statuts de la FIF ? , s'interroge le président des Magnans d'Adjamé
limitation du mandat présidentiel telle que stipulé par la Constitution ivoirienne, enclin bientôt, à une révision. Il convient d'abroger la limitation de la durée du mandat présidentiel et de revenir à l'ancienne rédaction de la disposition traitant cette
Côte d'Ivoire (Pdci). Une occasion pour Ben Kayala et sa délégation d'étaler l'enjeu de cette abrogation. Le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rhdp) a une histoire. Quand on parle de parti unifié, cela
générale de l'administration du territoire, apprend-on. La question du représentant des éleveurs serait la cause de l'abrogation de l'arrêté de création du comité de gestion des fonds pastoraux, le recensement vise à choisir un représentant
INTERVIEW. Que réserve le 2e mandat du président Ouattara ? Sur des questions cruciales, Mamadou Touré, son conseiller à
enlever tous les germes "confligènes" dans la Constitution actuelle . Il a indiqué que les points qui feront objet d'abrogation sont l'article 35 portant sur la nationalité et les origines des candidats à la présidentielle. Un autre point
recherche, passant "de sept à 10 ans, avec une possibilité de renouvellement exceptionnel de deux ans". Le texte, qui abroge l'ancien code minier datant de 1985, privilégie également "l'exonération fiscale et douanière" au cours de la recherche
relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle et abrogeant la loi n°99-694 du 14 décembre 1999, dispose, d'une part, que les candidats à l'élection présidentielle
relative au financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle et abrogeant la loi n°99-694 du 14 décembre 1999, dispose, d'une part, que les candidats à l'élection présidentielle
Certaines personnes continuent de récuser la candidature du président Alassane Ouattara, arguant qu'il n'est pas éligible
Abidjan, le 04-09-15 Chers amis de la presse nationale et internationale, Permettez-moi tout d'abord
Le candidat Essy Amara a fait, vendredi lors d'une conférence de presse, le constat de plusieurs anomalies
Dabou ? S'adressant aux participants de l'Atelier régional de validation du rapport de l'étude monographique et
La Côte d'Ivoire doit donner des garanties que Compaoré n'entreprendra pas des actions nocives pour déstabiliser
milliers d'étudiants doivent être sacrifiés ? Sachant que le nouveau décret no 2014-839 du 17 Décembre 2014 abroge toutes les dispositions antérieures, notamment le décret no 2011-396 du 18 Novembre 2011 portant organisation du Ministère de l'Enseignement
grande surprise, le directeur de cabinet prend une autre décision, sixjours plus tard, soit le 28 novembre, pour abroger l'arrêté de son adjoint. C'est par les soins de l'huissier de justice, Me Samelé Bitty Jules
Abidjan - Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Gnamien Konan, a pris un arrêté
Industrie et des Mines ; Le Conseil a adopté un projet de loi modifiant les articles 1er et 4 et abrogeant l'article 1 bis de la loi n°60-340 du 28 octobre 1960 portant institution des assemblées représentatives
ministre d'Houphouët-Boigny, Alassane Dramane Ouattara, à cause d'une grève que nous avions faite en vue d'abroger le salaire à double vitesse, le raccrochage, il nous a coupé deux mois de salaire qu'il n'a jamais
appliquer à lui au même titre qu'au chef de l'État ( qui, soit dit en passant, souhaite abroger la disposition constitutionnelle interdisant au chef de l'Etat de diriger un parti politique), est prêt à porter le maillot
La course à la présidentielle de 2015 vient d'enregistrer un nouveau sprinter. Il s'agit de l
exploitation efficiente du bois. C'est d'ailleurs l'esprit du décret n°2014-179 du 9 avril 2014 abrogeant l'article 2 du décret n°95-682 du 6 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts
août 2000 portant code électoral et abrogation de dispositions relatives aux élections de sortie de crise.Seul l'article 9, relatif au lieu d'inscription de l'électeur a été provisoirement le point d'achoppement.Mais, il a été réécrit sur demande
Abidjan, Le 5ème congrès extraordinaire du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI, coalition au pouvoir) a officiellement
Monsieur le Président du Parti, et Madame Henriette KONAN BEDIE Mesdames et messieurs les Vice -Présidents Mesdames et
août 2000 portant code électoral et abrogation de dispositions relatives aux élections de sortie de crise. Des divergences ont été observées au niveau du point 9 des nouvelles dispositions communiquées par l'émissaire du gouvernement, relatif au lieu d'inscription
résolutions a réaffirmé l'appartenance de cette formation politique à la famille des Houphouétistes, le Rhdp. Et donc pour abroger cette résolution, il aurait fallu que le Mfa se retrouve à un autre congrès. Toujours selon lui, Anaky Kobena aurait
mars 2015 avec la présence fièrement remarquée de 175 personnes et pour cause, la décision du 5 mars 2015 abroge celle du 14 août 2014, issue du Comité central du même jour. Le nouveau Secrétariat général renoue avec les figures
5ème congrès extraordinaire. Un congrès extraordinaire qui, de l'avis du porte-parole du PDCI, a la particularité d'abroger les dispositions du 12ème congrès ordinaire relatives à la présentation par le parti, d'un candidat militant actif aux élections
Congrès extraordinaire du 28 février 2015 de son parti. Un Congrès qui, a-t-il rappelé, a permis d'abroger la résolution du 12e Congrès ordinaire du Pdci relative à la présentation par ce parti, d'un candidat militant actif
fondement d'une autorisation unilatérale ou contractuelle, reste soumise au principe de la précarité. L'administration peut l'abroger ou le résilier à tout moment. D'un autre côté, tous les contrats portant sur le domaine public sont administratifs
août 2000 portant Code électoral et abrogation de dispositions relatives aux élections de sortie de crise. Ce projet de loi modificatif vise à améliorer l'organisation de l'ensemble des scrutins dans la perspective des prochaines échéances électorales
Jusque-là, les militants du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI) Charles Konan Banny, Essy Amara, Kouadio
Essy Amara ira en candidat indépendant, c'est-à-dire sans étiquette à la présidentielle d'octobre 2015
village de Guiembé , commune de Guiembé Monsieur Yalamissa Koné guérisseur à Guiembé , article 2 le présent article qui abroge toute disposition antérieur , confère, prend effet à partir de sa date de signature , article 3, le maire de la commune
gouvernement", a rappelé M.Ouattara. Le 5è congrès extraordinaire du PDCI a approuvé samedi l'Appel de Daoukro en abrogeant la résolution du 12è congrès ordinaire relative à la prochaine élection présidentielle. 98,84% des militants du PDCI ayant participé
application effective, pleine et entière , stipule les résolutions lues à la clôture du congrès. Le 5è congrès extraordinaire abroge également la résolution du 12è congrès ordinaire relative à l'élection présidentielle de 2015 et décide que pour l'élection présidentielle
indiqué sans détours qu'ils ne seront pas présents au Congrès extraordinaire du Pdci qui aura pour but d'abroger certaines dispositions des résolutions du 12e Congrès d'octobre 2013, dont la désignation d'un candidat de ce parti
PDCI-RDA. Dans cette résolution, les congressistes de Bongouanou demandent au congrès extraordinaire du 28 février prochain "d'abroger la résolution du 12ème Congrès relative au parrainage d'une candidature PDCI à la présidentielle d'octobre 2015, et au président
candidature unique dans le cadre du RHDP, à l'élection présidentielle de 2015. Par conséquent, ils demandent l'abrogation de la résolution du 12ème congrès relative à la candidature d'un militant actif du PDCI à l'élection présidentielle
donner le feu vert au parti, à l'occasion du 5ème congrès extraordinaire prévu le 28 février prochain, d'abroger la résolution du 12ème congrès demandant au PDCI d'avoir un candidat militant actif à la présidentielle de 2015. Pour
dans le cadre du RHDP, à l'élection présidentielle de 2015 ; Dans le cas échéant, il s'agira d'abroger la résolution du 12ème congrès relative à l'élection présidentielle de 2015 et qui disposait que le PDCI-RDA présentera
exprimé leurs avis, ils devront conserver ces mandats, pour être admis au congrès extraordinaire pour adoption. Cela permettra d'abroger le douzième congrès relatif à l'élection présidentielle de 2015. Celui-ci préconisant une candidature unique au sein du PDCI
publication du journal officiel (numéro, date de publication et page du journal) ainsi que les éventuels modifications, compléments ou abrogation dudit décret. (AIP) amak/akn/tm
La Côte d'Ivoire est obligée de demander à Compaoré de trouver une autre destination Le dossier Compaoré
La République de Côte d'Ivoire, avec à sa tête, le président Alassane Ouattara aspire à être un
bien la différence entre ces deux systèmes. Sachez que les initiateurs de la Couverture maladie universelle (Cmu) justifient l'abrogation de la loi sur l'Assurance maladie universelle (Amu) par le fait que ce système serait lourd à gérer, avec
Le siège de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a été inauguré, vendredi soir, à Abidjan par
portant organisation de la Défense et des Forces Armées de Côte d'Ivoire. Ce texte qui viendra abroger la loi de 1961 a été élaboré dans le cadre de l'Armée nouvelle et dans le contexte de la réforme
Daoukro (Côte d'Ivoire) - L'ancien Chef de l'Etat ivoirien (1993-1999) Henri Konan Bédié a appelé
Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Chef de l'Etat ivoirien Alassane Ouattara s'est fait enrôler, mardi, pour
Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le Premier ministre ivoirien Daniel Kablan Duncan et les acteurs de la santé ont
porte-parole du gouvernement, le ministre Bruno Koné, c'est un projet de loi qui est destiné à abroger la loi précédente qui date de 1961. A l'en croire, le projet de loi qui a été adopté le même
jeudi 11 décembre, en Conseil des ministres. Parmi plusieurs projets qu'il a adoptés, le Conseil a agréé l'abrogation de la loi de 1961 concernant l'organisation de l'armée. Le ministre Koné Bruno, porte-parole du gouvernement
Côte d'Ivoire présentée par le nministre auprès du Président de la République chargé de la Défense, vient abroger le texte législatif de 1961 jusqque-là régissant le fonctionnenemnt de la Défense nationale. Selon Bruno Koné, Porte-parole du Gouvernement
projet de Constitution ou sur une révision de la Constitution (référendum constitutionnel), de confirmer, de modifier ou d´abroger une loi, de décider de l´implantation d´une infrastructure, etc. Par exemple, si les Ivoiriens veulent une nouvelle politique
Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Société nationale d'édition de document administratifs et d'identifications (SNEDAI) a décroché
échanges avec les participants. Il s'agissait précisément de la Loi N°2013-33 du 25 janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles
Le préfet de la région du Lôh Djiboua, préfet du département de Divo, Joseph Kpan Droh, a décidé
attributions, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers et Universitaires de Cocody, de Treichville, de Yopougon et de Bouaké et abrogeant les décrets n°98-380, 98-381, 98-382 et 98-383 du 30 juin 1998. Le présent décret autorise
résidence. Le communiqué précise que ce 45e sommet ordinaire examinera également la proposition des ministres relative à l'abrogation des exigences de permis de séjour pour les citoyens de la communauté dans le cadre de la réforme du Protocole
décret est pris et qu'il rentre dans le domaine public, il faut un autre décret pour l'abroger. Nous n'avons pas connaissance qu'un décret nous a arraché la propriété de nos maisons. C'est une injustice trop
Abidjan- Le nouveau code minier en Côte d'Ivoire va attirer de nombreux investisseurs privés, a estimé lundi
ministère auprès du Premier ministre, chargé du Budget ; Sur présentation du ministre, le conseil a adopté un décret abrogeant l'article 2 du décret n° 95-682 du 06 septembre 1995 portant interdictionde l'exportation des bois bruts, équarris
Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret abrogeant l'article 2 du décret n° 95-682 du 06 septembre 1995 portant interdiction de l'exportation des bois bruts, équarris
janvier 2013 que M. Ouattara a fait passer au forceps l'an dernier et qui abroge le statut de chef de famille jusqu'ici dévolu à l'époux, pour stipuler que la famille est désormais gérée conjointement par le père
obligatoire de couverture du risque maladie au profit des populations résidant en Côte d'Ivoire". Le texte qui vient abroger la loi relative à l'Assurance maladie universelle (AMU), voté en 2001, intègre le cadre global des efforts du gouvernement
Exécutif Chargé de l'Insertion Professionnelle des Jeunes Valérie YAPO Épouse ADAI(Mme) Article 2 : La présente décision qui abroge les dispositions antérieures, prend effet, à compter de la date de sa signature. Article 3 : La présente décision sera publiée
Les députés ivoiriens ont voté mardi une loi instituant un nouveau code minier, plus moderne, pour attirer des
prise en charge. Le seul fait que le Président de la République veuille nous prendre en compte en abrogeant l'arrêté de 1964, est déjà quelque chose à saluer. Nous avions toujours travaillé sans l'aide et le regard
recommandations issues de ce séminaire sur le thème "bilan et perspectives 2014", les douaniers ivoiriens ont proposé l'abrogation de la loi relative à l'interdiction des importations et/ou dédouanements de marchandises aux bureaux frontières. Pour eux, cette interdiction permettra
convoyage, sous toutes ses formes est interdit sur tout l'ensemble du territoire national. Le présent arrêté interministériel qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au journal officiel
Accusé de vente illicite de terrains, le chef du village de M'Pouto, Jean-Paul Agbassi Atcho, a
déjà, il y a la première loi sur laquelle nous avons légiféré. Il s'agit de la loi portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles 58, 59,60 et 67 de la loi no64
agit du projet de loi ratifiant l'ordonnance No 2013-605 du 20 septembre 2013 portant abrogation des dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 200-2 nouveau du code pénal , du projet de loi ratifiant l'ordonnance
décembre dernier. Ainsi, le projet de loi ratifiant l'ordonnance N° 2013-659 du 20 septembre 2013, portant abrogation des dispositions des alinéas 2 et 3 de l'article 200-2 nouveau du code pénal ; le projet de loi ratifiant
matière d'acquisition de la nationalité par déclaration la Loi n° 2013-33 du 25 Janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles
Lundi, lors de sa 4ème conférence publique trimestrielle, la Convention de la société civile ivoirienne qui regroupe 133
matière d'acquisition de la nationalité par déclaration -la Loi n° 2013-33 du 25 Janvier 2013 portant abrogation de l'article 53 et modifiant les articles