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CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES Article Premier Il est institué à l'Assemblée Nationale, la suppléance des Députés organisée

Ministre délégué auprès du Premier Ministre, Ministre de la Défense :M. Paul Koffi KOFFI Article 2 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires. Article 3 : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est chargé del'exécution du présent décret

Ministre délégué auprès du Premier Ministre, Ministre de la Défense : M. Paul Koffi KOFFI Article 2 : Le présent décret abroge toutes les dispositions antérieures contraires. Article 3 : Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent

Proroger ou abroger la décision de la gratuité. La décision officielle sera con­nue aujourd'hui, selon une source bien introduite. Elle indique aussi que les résultats de l'évaluation des 45 jours annoncés par le ministre-délégué à la Santé

prise de service, des indemnités et avantages attachés à leurs grades et fonctions. Article 3: Le présent décret abroge les dispositions antérieures contraires. Article 4: Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Economie et des Finances sont

prise de service, des indemnités et avantages attachés à leurs grades et fonctions. Article 3: Le présent décret abroge les dispositions antérieures contraires. Article 4: Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Economie et des Finances sont

prise de service, des indemnités et avantages attachés à leurs grades et fonctions. Article 3: Le présent décret abroge les dispositions antérieures contraires. Article 4: Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Economie et des Finances sont

prise de service, des indemnités et avantages attachés à leurs grades et fonctions. Article 3: Le présent décret abroge les dispositions antérieures contraires. Article 4: Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Economie et des Finances sont

auxiliaire ivoirien, la Fédération ivoirienne de football (Fif). Cette décision du moins inattendue dans les camps des Aiglons abroge les dispositions antérieures qui prévoyaient le match aller à huis clos ce samedi à 15 h 30 au stade Robert Champroux

suprême, Organe constitué, ne peut qu'appliquer la loi, en respectant la loi. Il ne peut ni modifier ni abroger ni créer la loi. Le Conseil Constitutionnel est juge du droit, il n'est pas maître du droit. Le Conseil

Les experts de l'Union africaine (Ua) mandatés par le groupe de haut niveau des cinq chefs d

souveraineté africaine, le Lumumba'' du XXI siècle, se payer les services d'un parti politique qui prône l'abrogation des lois françaises interdisant les propos racistes et renforçant l'arsenal législatif contre le racisme ! Notamment à travers la promotion

Premier Ministre, Ministre du Plan et du Développement, Chef du Gouvernement, Mr Aké Gilbert Marie N'Gbo Gardes

Le Président de la République, Vu la Constitution, Décrète : Article 1er : Est nommé Secrétaire général de la présidence

Salubrité Urbaine : Dagobert BANZIO 13. Ministre de la Fonction Publique : Konan GNAMIEN Article 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1. Directeur de Cabinet: Marcel Amon Tanoh 2. Conseiller Diplomatique : Ally Coulibaly

Décrète : Article 1er : Monsieur Soro Kigbafori Guillaume est nommé Premier ministre, Chef du gouvernement. Article 2 : Le présent décret abroge les dispositions antérieures contraires. Article 3 : Le Premier ministre, Chef du gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret

attente des textes refondateurs de la police nationale qui vous seront transmis le 30 septembre 2010, suggérer humblement l'abrogation dudit décret parce qu'il donne l'impression que seules les préoccupations statutaires des autorités policières ont retenu l'attention

planchera sur l'examen du projet de loi portant création et organisation d'un ordre national des pharmaciens qui abroge la loi n° 60-272 du 02 septembre 1960 portant création d'un ordre national des pharmaciens de la République

activité statistique en Côte d`Ivoire ; du projet portant création et organisation d`un ordre national des pharmaciens et abrogeant la loi n° 60-272 du 2 septembre 1960 portant création d`un ordre national des pharmaciens de la République

septembre 2004, relative au financement sur fonds public des partis, groupements politiques et candidats à l`élection présidentielle et abrogeant la loi No99-694 du 04 décembre 1999, instaure le principe d`une subvention exceptionnelle accordée aux candidats après

Salubrité Urbaine, le Président Laurent Gbagbo a signé l'ordonnance 2007-586 du 4 octobre 2007. Cette ordonnance abroge certaines dispositions de la loi 2003-208 du 7 juillet 2003 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat

prise en charge des petites filles victimes de la guerre, de soutien aux activités génératrices de revenus et l'abrogation des anciennes lois discriminatoires vis-à-vis de la femme. Elles ont également réclamé l'admission des femmes dans

développement. J'ai également fait recenser toutes les dispositions discriminatoires contenues dans nos lois en vue de les abroger pour améliorer le statut juridique de la femme. C'est pour toutes ces raisons que je viens, humblement, solliciter ton suffrage

junte militaire dirigée par l'ancien chef d'état-major des Forces armées nationales de Côte d'Ivoire, abroge la Constitution, dissous les institutions de la République et met en place le Comité national de Salut public (CNSP) pour gérer

junte militaire dirigée par l'ancien chef d'état-major des Forces armées nationales de Côte d'Ivoire, abroge la Constitution, dissous les institutions de la République et met en place le Comité national de Salut public (CNSP) pour gérer

planification du système éducatif ? Non. Des slogans, il en existe assurément comme l'école gratuite et l'abrogation de l'uniforme ! Il est grand temps cependant pour que la nation se ressaisisse et prenne au sérieux les problèmes qu'engendre

En raison de leurs croyances religieuses ou encore de leur attachement à des traditions, certains peuples interdisent totalement

portant attribution, organisation et fonctionnement des centres hospitaliers et universitaires de Cocody, Treichville, Yopougon et de Bouaké, et abrogeant les décrets n°98-380, 98-381, 98-382 et 98-383 du 30 juin 1998. Au terme de cette décision

Economie et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du président décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires et qui sera publié au journal officiel de la République de Côte d'Ivoire. Selon

Le Conseil constitutionnel a abrogé les dispositions qui permettaient à la France de verser à ses anciens combattants

sciences économiques revient sur les différentes péripéties de sa candidature, notamment sur l'arrêté d'abrogation de l'arrêté fixant date butoir pour faire acte de candidature. Dans un style propre à lui, le Professeur à la tignasse tente

autre part du projet de loi portant création et organisation d'un ordre national des pharmaciens et abrogeant la loi n°60- 272 du 2 septembre 1960 portant création d'un ordre national des pharmaciens de la République de Côte

acteurs agricoles de la filière Café-Cacao contre les acheteurs véreux et les pisteurs indélicats. Cette loi qui abroge le décret n°74 - 139 du 12 avril 1974 relatif aux Groupements à vocation coopérative (Gvc) dit en substance

condamnable et ne saurait justifier les décisions antidémocratiques actuelles de Laurent Gbagbo . C'est pourquoi, le Pcrci demande l'abrogation de la Constitution antidémocratique en vigueur et l'adoption d'une nouvelle Constitution. Bamba K Inza

La campagne nationale de sensibilisation et de formation de la jeunesse de la Côte d'Ivoire, a été

financement sur fonds publics des partis et groupements politiques et des candidats à l'élection présidentielle et qui abroge la loi n° 99-694 du 14 décembre 1999. Une loi dont jouit pleinement le RDR de façon dérogatoire, conformément

Mesdames et messieurs les journalistes, je voudrais, au nom des avocats des mis en cause dans l`affaire

Au cours de notre conclave du mercredi 13 janvier 2010, à la bibliothèque Nationale au Plateau, notre analyse

publication de la liste des candidats un deuxième arrêté, l'arrêté n° 400 du 4 novembre 2009 pour abroger l'arrêté n° 392 du 2 octobre 2009. Ce qui signifie que tout le processus électoral est à reprendre. Notamment

porte d'une présidence à vie, en adoptant une série d`amendements dont le plus important a été l`abrogation de la limitation des mandats, fixés à deux de cinq ans chacun, dans la constitution de 1996. De ce fait

mention d'une quelconque immunité pour les membres de la Cei. L'article 25 nouveau du texte actuel, qui abroge l'ancienne disposition sur l'immunité accordée anciennement aux membres de la Cei, indique plutôt les conditions dans lesquelles

arrêter le travail jusqu'à ce que leurs problèmes soient résolus. Notamment, la signature d'une nouveau décret abrogeant le décret n° 200-875 du 20 décembre portant création, attributions et organisation du PCA. Surtout le statut des agents contractuels

faire pour le développement et l'épanouissement social des Ivoiriens. Dans ce cadre, il a promis d'abroger toutes les lois discriminatoires contre les femmes. Quant à la jeunesse, il s'adressera à elle dans les jours à venir

fonctionnement d`un Etablissement Public Administratif dénommé: Fonds de Financement des Programmes de Salubrité urbaine. Ce décret qui abroge le décret n° 2007-588 du 4 octobre 2007 portant création d`un fonds de soutien aux programmes de salubrité urbaine

CECI avait 1 millard de FCFA. Juste après, le ministre Tagro a pris un 2nd arrêté qui abroge le 1er et qui stipule que, lorsque les 2 millards de FCFA du pèlerinage chrétien seront décaissés, le ministre de l'Intérieur

Dosso a remis en cause la procédure de son limogeage : On ne peut pas prendre un arrêté pour abroger un décret. Je ne refuse pas de partir. Pour que je parte, il faut un autre décret signé par le Président

décret. Nous sommes dans un Etat de droit et savons tous qu'un arrêté ne peut venir abroger ou remette en cause un décret. Si tant est que nous appelons de tous nos v?ux la promotion de nos syndiqués

décret N°2006-196 du 28 juin 2006 portant organisation et fonctionnement du Conseil national de la presse, vient abroger toutes les autres antérieures notamment celle N°2004-643 qui elle-même s'appuyait sur celle

traite Suivrons d'autres conquêtes tout aussi nobles et déterminantes comme l'octroi de la citoyenneté et l'abrogation du Travail forcé. Aussi déterminantes soient-elles, toutes ces avancées n'auraient pu survenir sans le droit de voter, qui confère

Depuis pratiquement un an, la Société nationale des transports terrestres (SONATT) fait l'objet d'attaques en règle

Cour constitutionnelle techniquement dissoute, parlement dissous, défections au gouvernement, pouvoirs exceptionnels? pour le président: le Niger s'enfonce

emplois du secteur Education/ Formation dans son article 3, prend effet à compter du 1er Novembre 2009 et abroge toutes dispositions antérieures contraires. Les professeurs licenciés sont passés de 1070 points d'indice à 1330 points. Les professeurs certifiés, quant

article 3 dudit décret indique clairement ceci, "Le présent décret qui prend effet à compter du 1er novembre 2009 abroge toutes les dispositions antérieures contraires". C'est-à-dire que les enseignants ne sentiront les effets de ce décret pour

redevances. Bien que n'ayant pas conclu de convention avec l'Etat, la SONATT s'arroge le droit d'abroger celle qui est en cours de validité entre l'Etat de Côte d'Ivoire représenté par deux ministres du gouvernement

redevances. Bien que n'ayant pas conclu de convention avec l'Etat, la Sonatt s'arroge le droit d'abroger celle qui est en cours de validité entre l'Etat de Côte d'Ivoire représenté par deux ministres du gouvernement

Nous attendons donc une réaction à la fois vigoureuse et exemplaire du Cabinet. Cette insubordination est couronnée par l'abrogation d'une convention de concession entre l'Etat de Côte d'Ivoire, représenté par deux ministres du gouvernement d'alors

Le Secrétaire général du syndicat national des agents de la direction générale des transports terrestres (Syna-dgtt), Martin

charge. Elle permettra également de réduire le taux de mortalité des personnes atteintes de ce virus. Cet arrêté vient abroger toutes les dispositions antérieures contraires, notamment l'arrêté du 22 mai 2006 qui fixait le coût du traitement à chaque

précitée dispose que cette loi "s'appliquera à toutes les procédures en cours tandis que l'article 45 abroge toutes les lois et ordonnances antérieures contraires. La Haute Cour siège à l'Assemblée nationale ou en tout autre lieu dicté

Mdl Akaï Mamba dit avoir crée un syndicat au sein des Forces de Défense et de Sécurité dénommé

Article 11 : La présente ordonnance prend effet à la date de sa signature. Article 12 : La présente ordonnance, qui abroge toute disposition antérieure contraire, sera publiée selon la procédure d'urgence, ainsi qu'au Journal officiel de la République

celai de trois mois à compter de la date de sa mise en place. Article 10 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au Journal Officiel

délai de trois mois à compter de la date de sa mise en place. Article 10 : Le présent arrêté abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature et sera publié au journal officiel

elle (cette méthode) consistait surtout en la réduction du train de vie de l'Etat et à l'abrogation de certains privilèges dont jouissaient beaucoup de barons du régime. Malheureusement, la crise économique ayant fortement affaibli le pouvoir du premier

Conseiller du Commandant de la zone l Sergent Bahilou Amadou Charles, chef de sécurité de Séguéla. Cette nouvelle nomenclature abroge toutes les précédentes et par ailleurs, elle prend effet à compter de sa date de signature et de publication

été annoncée en grande pompe, ils n'eurent ni l'honnêteté, ni l'humilité, ni le courage de l'abroger. Finalement cette fameuse mesure est restée facultative. Il est à souligner que pendant qu'ils publiaient cette mesure ridicule

retraite, conformément aux dispositions dos articles 13, 14 et 16 ci-dessus. Article 18: Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires concernant les indemnités dues aux Magistrats, entrera en vigueur selon les modalités ci-après : 1. A compter

retraite, conformément aux dispositions dos articles 13, 14 et 16 ci-dessus. Article 18: Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires concernant les indemnités dues aux Magistrats, entrera en vigueur selon les modalités ci-après : 1. A compter

Si le prix du kilogramme de viande est en perpétuelle augmentation, la responsabilité incombe à Issiaka Sawadogo, président

schéma guinéen que les anti-Ouaga voulaient rééditer. Comme le disent les juristes, une loi s'abroge soit en adoptant une disposition contraire soit une disposition expresse. Dans le premier cas, les troubles sociaux déboucheraient sur la mise sur pied

textes en vigueur. ARTICLE 3 : Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraires. ARTICLE 4 : Le Ministre de l'Economie et des Finances est chargé de l'exécution du présent

afficheurs publics de s'autoréguler. Surtout que l'Etat a déjà mis le pied dans le plat en abrogeant le décret qui datant de 1967, régulait la profession. Le présent, adopté en conseil des ministres date de décembre

Directeur général par intérim des Douanes. Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature abroge toutes dispositions antérieures contraires. Cette révocation de M. Gnamien Konan intervient au moment où l'ex-Directeur général des douanes

télévision. "Le présent décret qui prend effet à compter de sa date de signature (lundi 31 mars, ndlr) abroge toute disposition antérieure contraire", poursuit le texte. M. Konan, 55 ans, dirigeait depuis 2001 les douanes ivoiriennes. Il avait récemment fait

pris des arrêtés pour lever toute équivoque et rétablir le nouveau patron dans ses droits. Ces arrêtés qui venaient abroger ceux qui avaient le terrain de l'opération Ciad-Primo dans le domaine de l'Etat, étaient supposés mettre

sous régionales réaffirmant la liberté, l'indépendance et la sûreté de la presse, et Favoriser cet objectif en abrogeant d'urgence les lois sur la diffamation et l'injure publiques , Appellent : w- Les gouvernements et les parlements des Etats membres

création de l'Etat qui lui a donné le statut d'association en 1981, sans s'en abroger le droit régalien de gestion du droit d'auteur?. En outre, les partisans de Gadji contestent l'ouverture du Conseil d'administration

encore connu leur totale application, j'ai aussi dit que la loi ivoirienne permet que l'on en abroge certains. Par exemple, au lieu de trois mois pour la publication des listes électorales, on peut le faire

textes en vigueur. Article 3: Le présent décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, abroge toutes dispositions antérieures contraires. Article 4: Le ministre de l`Economie et des Finances est charge de l`exécution du présent

Dans certaines de nos traditions artistiques, le masque n'accède pas à l'assemblée n'importe comment. Malgré

Parue en fin janvier, l'?uvre de Cissé Ibrahim Bacongo, ''Alassane Ouattara une vie singulière'' se porte bien

industriels français avec les Etats-producteurs africains, leurs modifications partielles ou totales, leurs tacites reconductions, ou encore leurs abrogations vont prendre toutes les formes de relations personnelles, de tractations politiques, de pressions diplomatiques ou associatives etc. Et dans

appelle la coutume contra legem. C'est une sorte de pratique qui a pour pouvoir d'abroger des textes de loi expressément écrits. Et le cas de l'occupation du gouvernorat de la Bceao par la Côte d'Ivoire était

septembre 2004 relative au financement, sur fonds publics, des partis et groupements politiques abrogeant la loi n°99-694 du 14 décembre 1999, il prévoit une subvention de 2,9 milliards de FCFA. Cette dotation est en baisse par rapport

La crise qui oppose depuis un certain temps le collectif des syndicats de l'administration pénitentiaire de Côte

Avec le nouveau Manuel de procédures de l'identification, un système d'oppression s'effondre. Un nouveau monde

Depuis un certain nombre d'années, suite à la situation socio-politique qui prévaut en Côte d'Ivoire

Dans une déclaration publiée hier, le RDR dénonce une ségrégation ethnique dans la délivrance des passeports et des

Le juge Dagrou, auteur d'un ouvrage sur le Code foncier rural, paru chez Frat-Mat édition, le

Article 9: Le présent décret prend effet à la date de sa signature. Article 10: Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publié selon la procédure d'urgence ainsi qu'au Journal Officiel de la République

faire appliquer les anciens tarifs, le président Laurent Gbagbo doit prendre deux autres décrets (parallélisme des formes) pour abroger les dispositions antérieurs A la lumière le ministre Albert Mabri Toikeusse n'y est pour rien dans cette affaire de nouveau

conduit les maires à crier haro sur le baudet, c'est bien celui relatif à "l'ordonnance abrogeant certaines dispositions de la loi de juillet 2003 sur les matières à la gestion des ordures ménagères" prise le 4 octobre dernier

Le Secrétaire Général du Syndicat National des Cadres Supérieurs de la Santé de Côte d'Ivoire (Synacass-ci

ailleurs fait jazzer plusieurs personnalités des instances de la Fifa, ont milité en faveur de l'abrogation de la décision de l'alternance qui date seulement de 2000. Aussi, les conditions requises de sécurité pour une organisation sans risque

travail identification générale des populations est assurée par le ministre de l'Intérieur, Article 2: Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel

plus dans la même direction, depuis la publication de l'ordonnance no 2007-586 du 4 octobre 2007 , qui abroge certaines dispositions de la loi No 2003-208 du 7 juillet 2003, portant transfert de compétences de l'Etat

décentralisation. L'ordonnance N° 2007-586 du 4 octobre 2007 signée par le Président de la République abroge certaines dispositions de la loi du 7 juillet 2007 portant transfert et répartition de compétences de l'Etat aux collectivités territoriales

décharge est réglée depuis que le Président de la République, a signé le 4 octobre 2007, une ordonnance abrogeant certaines dispositions de la loi n° 2003-208 du 07 juillet 2003, en ce qui concerne les attributions relatives

Une partie des Péruviens continue d'admirer le rôle du président Alberto FUJIMORI dans la neutralisation du Sentier

Faut-il encore et toujours parler de la prorogation du mandat de Laurent Gbagbo en ignorant la Constitution