faits de vol. En répression, il a été condamné à 10 ans de prison ferme, 100 mille francs d'amende et 100 mille francs de dommages et intérêts. Soumaila Bakayoko Correspondant régional
église. Ce qui a irrité le pasteur Oshoffa, c'est que M. Gomé qui avait proposé ses services pour amender l'arrêté 17 afin de répondre à la nouvelle nomenclature du bureau exécutif, n'a pas mis en exécution
Bédié et ADO. On peut le dire, ils sont sur la sellette. A moins que leurs mandants fassent amende honorable et s'inscrivent sans retenue dans le nouveau cadre institutionnel édicté à Ouaga. C'est un peu ce qu'espère
tels que l'acte constitutif. Ils ont donné leur accord à cet égard, mais jusqu'à nos jours, les amendements de cet acte n'ont pas été approuvés. J'ai réuni les présidents des parlements à Tripoli et je leur
chef, Honoré Sépé, ont été condamnés à trois mois de prison ferme, 5 millions de francs CFA d'amende, et 100 millions de francs CFA de dommages et intérêts, soit 50 millions de francs CFA à chacun des deux plaignants
lutte contre les feux de brousse ont décidé que " les contrevenants à ces dépositions se verront infliger des amendes comprises entre dix mille et cent mille francs. Plus précisément, cent mille francs par hectare de plantation détruit
importation, le directeur général a promis de transmettre dès lundi, ce projet à tous les opérateurs économiques pour amendement. Hervé Koutouan
condamné à mort à Brazzaville. Bernard Kolelas, devrait en principe se battre, avec les autres partis d'opposition, pour amender la constitution, où il pourrait, même à 76 ans, se présenter aux élections présidentielles. L'alliance entre Denis Sassou Nguesso
déclaré responsable du fait de ses supporters, est condamné à 1.000.000 F CFA (un million de francs cfa) d'amende et aussi à la réparation des dégâts causés au stade Félix Houphouet-Boigny (évalués à 400 000 FCFA). La CCRP
peine privative de liberté de deux mois assortis de sursis, deux millions (2 000 000) de francs CFA d'amende ainsi qu'à un (1) franc symbolique à titre de dommages et intérêts à payer à la partie civile