3 466 résultats pour « amendement »

politique aime prendre son temps. À l'assemblée nationale, des débats se prolongent, souvent inutilement, par le jeu des amendements et les stratégies d'obstruction. Dans la vieille politique, c'est le temps qui ordonne les événements. Le héros shakespearien

Brave peuple de Côte d'Ivoire, Mesdames et Messieurs, Il y a quelques mois, il a plu au

prix de vente aux intermédiaires (fixé par l'État) de 1.100 CFA (1,5 euro). D'autres évoquent amendes et arrestations. "Si on t'attrape, on t'emmène et on ne te libère pas pour moins

exécutif (creuset des Chefs de la diplomatie africaine) de repasser au peigne fin ce texte via une série d'amendements, et de le valider par la suite. Principal enjeu de la signature de cette Charte, mettre en place un mécanisme

questions qui ne sont pas suffisamment couvertes feront l'objet d'une réunion au cours de laquelle les amendements seront soumis à l'approbation des participations pour que la Charte soit signée définitivement", a relevé l'ambassadeur Chérif Mohamat Zene

interdit tout appareil d'enregistrement au cours d'un procès. L'interdiction est tellement grave que la peine d'amende part de 36 000 à 9 millions de FCFA. Comment un avocat qui connait ce texte peut demander

même est resté en l'état , telle une formule consacrée à ce débat de la Représentation nationale. Tous les amendements faits ont été retirés par leurs auteurs. C'est le 5 octobre que le président de la République de Côte

Abidjan- Le projet d'amendement à la Constitution (PEC) présenté par le gouvernement a été approuvé par une écrasante majorité de 366 députés sur 480 présents, un nombre nettement supérieure aux 3/5 requis (308 votes). Cent onze députés ont voté

modèle. Et cela avec l'appui de tous. C'est pourquoi, il a exhorté les députés à faire des amendements. C'est cela démocratie, la liberté d'expression. La Constitution est la boussole de la société. C'est elle

précisé que la constitution de l'an 2000 ne prévoyait pas une reforme constitutionnelle mais plutôt un amendement. "Comment voulez-vous que les Ivoiriens aillent voter dans moins de trois semaines, une Constitution de 57 pages

service communication de l'Assemblée nationale, joint au téléphone par l'AIP. Il n'y a pas eu d'amendement majeurs dans le fond, mais les députés ont proposé la réécriture de certaines dispositions, notamment au niveau de la levée

clair. Indiscutable. Que faut-il faire donc ? C'est simple. Les députés doivent faire un amendement pour demander que le mandat présidentiel soit frappé du sceau de l'intangibilité constitutionnelle, c'est-à-dire que la limitation du mandat présidentiel

Etat Alassane Ouattara a présenté, mercredi, ce projet de la nouvelle Constitution ivoirienne, invitant les parlementaires à faire des ?'amendements''. Le vote de ce projet est prévu le mardi prochain en séance plénière suivant le programme de la deuxième session

connue pour ses critiques envers son propre parti, le PDCI, elle a souligné que "beaucoup de députés ont des amendements", mais n'a pas exclu d'"accompagner" Alassane Ouattara "si c'est le bon chemin". Si elle est adoptée mardi

Nation. Honorables Députés, Une fois que vous aurez examiné et, je l'espère, adopté cet avant-projet, avec vos amendements, le projet de Constitution sera soumis au jugement du Peuple Souverain de Côte d'Ivoire, par référendum. Ainsi chaque Ivoirienne

Assemblée n'est pas une boîte d'enregistrement''. C'est pourquoi, il estime les députés vont ?'formuler des amendements''. ?'Je tiens à vous informer qu'une proposition a été faite par moi-même au sujet des coups de force aboutissant

projet de la nouvelle constitution ivoirienne aux députés à qui il a demandé de ?'l'examiner'' en apportant des ?'amendements''. Poursuivant, elle a rappelé l'ambition du Chef de l'Etat qui est de relever le taux de la représentativité

ordre de la légalité constitutionnelle . Après quoi, il a invité les députés de son parti à faire des amendements afin "d'enrichir le texte''. A cette occasion, il a donné des orientations claires et précises à ses députés . ... suite

ivoirien au Président Alassane ouattara "dans la conduite des réformes". Le parlement dispose de 3 jours pour les éventuels amendements avant son adoption et ensuite sa soumission à référendum. C'est le 24 septembre dernier que le Comité d'Experts

cadre de la 2ème session ordinaire de l'année 2016, la dernière de la législature. Ils pourront apporter des amendements au projet, a souligné le Président Ouattara, dans sa présentation. bsb/kg/ask Commentaires

Ouattara a défendu l'avant-projet d'une nouvelle Constitution devant les députés les invitant à y apporter des ''amendements'' avant de le soumettre à référendum. HS/ls Articles associés

garantit la paix, l'égalité de tous, ...''. C'est pourquoi il a invité les parlementaires à apporter des ''amendements'' afin de soumettre, dans les plus ''brefs délais'', à référendum un projet ''majeur'' de Constitution pour la Côte d'Ivoire

Burida) a porté plainte contre les individus interpellés qui encours 2 à 3 ans d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 Fcfa à 5 millions de Fcfa. La cellule de prévention et d'investigation du Cnlc a saisi

état civil. - Définir et appliquer des lignes directrices des critères d'admissibilité sur la liste électorale par un amendement de l'article 9 du Code électoral N° 2015-2016 du 02 avril 2015, au regard des chiffres constatés dans

déroulera en deux phases. D'abord, les élus prennent connaissance du document et y ajoutent éventuellement des amendements. Puis, en séance plénière, ils procéderont à son adoption, dans une semaine ou deux en fonction des débats. Ensuite, ce sera