3 466 résultats pour « amendement »

technologies de l"information et de la Communication, à  travers des peines privatives de liberté et des peines d"amende. Aujourd"hui, face à  la délinquance liée à  la cybercriminalité facilitée par les nouveaux médias sociaux et des peines

été voté par 13 voix pour, une voix contre et deux abstentions. Avant ce vote, les amendements proposés par certains sénateurs notamment ceux du groupe parlementaire PDCI-RDA au Sénat en vue de renforcer l"indépendance

novembre 2022, par la section de tribunal de Bouna à  12 mois de prison ferme et à  une amende de 200 000 FCFA pour vol d"une moto à  Toungbawiri dans le département de Téhini. Les deux individus avaient convenu

Fabrication de pièces détachées, montage et assemblage de véhicules de spécialité. En outre, les ministres ont fait quelques amendements sur les rapports des experts des pays de la CEDEAO

acteurs de la filière, ont procédé mercredi 19 octobre 2022 à  Grand-Bassam, à  la restitution, à  l"amendement et à  la validation des principaux résultats des échanges et des rencontres avec les acteurs de la chaîne de valeur ananas

autorisation préalable à  l"exportation, s"expose à  de nombreuses sanctions dont des amendes allant de 100.000 FCFA à  50 millions de FCFA suivis de la saisie des produits. Il a donc invité les transporteurs et acteurs du secteur

donc de façon opportune que cette 106ème session du Conseil International du Cacao a adopté, de façon formelle, les amendements apportés au sixième Accord International sur le Cacao, à  savoir l"Accord International de 2010 sur le Cacao. Après avoir

sanctions que sont les suspensions des avantages du code en cas de non respect de leurs obligations ; une amende en cas de non mise à  disposition des documents après la visite de constat. En la matière, l'amande

octobre 2022 Les rapports seront soumis aux membres statutaires du Comité National de Politique Economique (CNPE) pour amendement et adoption avant d"être soumis à  Monsieur le Ministre de l"Economie et des Finances pour validation et transmission aux Commissions

quiconque aura contrevenu aux dispositions sera puni d'un emprisonnement de trois mois à  deux ans et d'une amende de 100.000 à  10.000.000 de francs ou de l'une de ces deux peines. En outre, le véhicule non assuré

identiques que ceux venus de l"Assemblée nationale. Nous avons fait notre lecture et il y a eu des amendements qui ont été faits et donc le texte retourne à  l"Assembl??e nationale , a fait savoir Mme Diaby

usagers de la route et de sauver les vies des populations. Il mettra l"accent sur les amendes liées aux infractions routières tout en indiquant les différentes contraventions relatives au code de la route. Le gouvernement ivoirien

rendu compte que le poids du pain n"est pas respecté. Nous allons en tirer les conséquences et une amende leur sera fixé a expliqué le secrétaire général de préfecture Kouassi Emile. Deux autres boulangeries ont été visitées

Duékoué - Un exploitant clandestin, O. Adama, a été condamné à  15 jours de prison ferme, à  50.000 FCFA d"amende, mardi 20 septembre 2022, par la section de tribunal de Guiglo, pour des faits de déboisement non autorisé, de défrichement

septembre 2022 par la section de tribunal de Bouna à  deux ans de prison ferme et à  une amende de 50 millions de francs CFA qu"ils devront payer solidairement pour activité d"orpaillage à  Tobroura, un village du département