3 466 résultats pour « amendement »

respect de l'arrêté expose le contrevenant au paiement de 10 000 à 500 000 francs CFA d'amendes, conformément à l'article 103 du code de l'environnement. jmk/cmas Commentaires

dudit décret, Anne Ouloto a été sans concession face à son auditoire. ''Suivant le Code de l'environnement, les amendes vont de 10 000F à 500 000F. Et au regard du code de procédure pénale, les contrevenants courent la suspension

ciment. La mesure de répression est entrée en vigueur depuis le 13 août 2017. Les contrevenants encourent une amende allant de 100.000 FCFA à 50 millions de F CFA, en plus d'une saisie de marchandises ou la fermeture

Pedro a invité les commerçants au respect de ces prix, car tout contrevenant s'expose à une amende qui va de 100 000 à 5 millions de francs CFA. Cette décision d'application obligatoire s'étend sur une durée

ciment. La mesure de répression est entrée en vigueur depuis le 13 août 2017. Les contrevenants encourent une amende allant de 100.000 Fcfa à 50 millions de F CFA, en plus d'une saisie de marchandises ou la fermeture

achevée à la date du 12 août a laissé la place à la répression. Ainsi, une amende de un à 50 millions FCFA, la saisie des marchandises et la fermeture des magasins sont les sanctions prises à l'encontre

achevée à la date du 12 août a laissé la place à la répression. Ainsi, une amende de un à 50 millions FCFA, la saisie des marchandises et la fermeture des magasins sont les sanctions prises à l'encontre

coupable'' et pour lequel il a été ?'copieusement bastonné, mis nu et posté sur les réseaux sociaux''. Malgré ?'les amendes payées et le pardon accepté'' par le cocu et sa famille, le chef de canton et son conseil, poursuit

prix soient respectés, et tous ceux qui iront contre le décret seront sanctionnés et les amendes sont prévues , a prévenu le DR du commerce. Le décret N° 2017-467 du 12 juillet 2017 portant plafonnement des prix de certains produits

députés pour qu'ils exigent du gouvernement le débat que nous demandons. Ou bien qu'ils fassent les amendements nécessaires pour éviter à notre pays des lois liberticides et attentatoires à la liberté de la presse. A défaut, nous combattrons

respecter cette mesure. M. Bouabi a prévenu que les commerçants en infraction seront immédiatement sanctionnés par une amende, la saisie des marchandises ou encore la fermeture du magasin. Il les a exhortés à procéder à l'affichage des prix

changement de constitution. Ça ne donne pas une nouvelle république . Il a par ailleurs, révélé que parmi les 47 amendements apportés par les partis politiques de l'opposition, 37 ont été reçus favorablement. Ce qui veut dire que les partis

présence des autorités administratives. M. Touré a prévenu que les commerçants en infraction seront immédiatement sanctionnés par une amende, la saisie des marchandises ou encore la fermeture du magasin. Il les a exhortés à procéder à l'affichage des prix

débuté le 12 août pour prendre fin le 12 janvier 2018. Elle est assortie de sanctions dont les amendes avoisinent les 100 000 francs CFA pour les boutiques et 2 500 000 francs CFA pour les industriels. Des réponses adéquates

Etat, Moussa Sanogo, en a donné des réponses claires. Après des heures d'échanges et des propositions d'amendements, surtout au niveau de l'annexe fiscale, le projet de loi de budget 2018 a été adopté à l'unanimité

punie comme une forme de maltraitance, d'une peine d'emprisonnement de 2 à 5 ans et d'une amende de 500 000 à 2 millions de francs Cfa. En Côte d'Ivoire, le phénomène des enfants talibés

emprisonnement et/ou que ses complices, au cas où il y aurait une peine privative de liberté assortie d'une amende pécuniaire ou non, ne sauraient prospérer sur le dos des artistes. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

punie comme une forme de maltraitance, d'une peine d'emprisonnement de 2 à 5 ans et d'une amende de 500 000 à 2 millions de francs Cfa. En Côte d'Ivoire, le phénomène des enfants talibés

cuisinier, a été condamné mercredi à six mois de prison et sommé de payer un million de FCFA d'amende par la section de tribunal de Bouna pour introduction frauduleuse et complicité dans l'activité d'orpaillage dans le parc

nourrir. Vu sa condition de vie misérable, le propriétaire ne s'est pas constitué partie civile, toutefois une amende de 300 000 FCFA lui a été infligée en plus de la peine privative. (AIP) on/kkf/fmo Commentaires

accord portant trêve sociale dans le secteur public et celui relatif aux revendications syndicales sous réserve des différents amendements suggérés et autorise le Président de la Plateforme à y apposer sa signature'' conclut le communiqué. Selon ledit protocole d'accord

appris la disparition des bovins qu'à son réveil. En plus de la peine privative et une amende de 300 000 francs CFA qui lui ont été infligées, Diallo Saga a été sommé de verser 12,6 millions de francs

terrain et ce, pendant six mois, la durée d'exécution de la mesure. Tout contrevenant s'expose à une amende qui va de 100 000 à 50 millions de francs CFA. A titre d'exemple, à partir de cette date

gendarmerie depuis la localité de Panzarani, à 25 km de Bouna. En plus de la privation de liberté, une amende collective de deux millions de francs CFA leur a été infligée. (AIP) on/fmo Commentaires

analyser le contenu de ce guide (élaboré par les partenaires techniques du ministère), afin d'y apporter les amendements qui s'imposent et de l'adopter pour son application sur le terrain. Mais selon les organisateurs dudit atelier, dans