3 466 résultats pour « amendement »

xénophobie, etc. Est puni d'une peine d"emprisonnement de trois mois à  un an et d'une amende de 2 à  10 millions de FCFA, le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d'accès à  internet

illégal ou malveillant. Est puni d'une peine d"emprisonnement de trois mois à  un an et d'une amende de deux à  dix millions de FCFA, le dirigeant de droit ou de fait du fournisseur d'accès à  internet

cuisine dans les champs pendant cette période, ont été actés, également. Tous contrevenants à  ces mesures sont passibles d"amendes lourdes au profit d'éventuels es sinistrés. Nkf/nmfa/kp

autres ont été condamnés le 30 décembre à  20 ans de réclusion criminelle et à  deux millions FCFA d'amende chacun, au terme d'un procès de deux jours à  la Cour d'appel de Bamako. Les femmes ont quant

Bamako, les 46 soldats ont été condamnés à  20 ans de réclusion criminelle et deux millions FCFA d'amende chacun pour attentat et complot contre le gouvernement , atteinte à  la sàreté extérieure de l"Etat , détention, port et transport

point du taux des droits d'accises sur les tabacs passant de 40 à  41%, institue des droits et amendes en matière de gestion du domaine public. Elle prévoit l'extension du dispositif des flux de communication électroniques

janvier 2023 par la section de tribunal de Bouna à  six mois de prison ferme et à  une amende de 100 000 francs CFA pour vol de cinq chaises. Les faits remontent au 29 décembre 2022 au quartier Sogefia

pour la procédure prévue par le code forestier en vigueur. Ils risquent des peines de prison ferme et des amendes à  payer à  l'Etat de Câte d'Ivoire et à  la SODEFOR pour dommages et intérêts, selon le communiqué

douzième réunion du CRTEL s"est tenue à  Ouagadougou au Burkina-Faso. Cette douzième réunion a permis d"amender et d"examiner le projet de texte communautaire visant la promotion des usages numériques ainsi qu"à  formuler des recommandations

tribunal de Bouna à  des peines allant de six mois à  deux ans de prison ferme avec des amendes atteignant 50 millions de francs CFA. La réunion de l"équipe de pilotage (EP) du parc national de la Comoé

FCFA). Il a également cité le code de l"environnement. ""Dans ce cas, il s"agit d"une amende qui est comprise entre 50 000 et 500 000 FCFA"". Le commandant de la BAS a annoncé qu'à  l'initiative

digitaliser les ressources recouvrées par le Trésor Public et ses démembrements, à  savoir : les taxes communales, amendes forfaitaires, contraventions, frais d"hospitalisation, ou de scolarité, redevances, actes de justice et autres frais payables dans les services du Trésor

rappelé aux élèves que des peines d"emprisonnement, allant de six mois à  un an, et une amende comprise entre 100.000 et 1000.000 FCFA sont prévues par la loi pour les perturbateurs des cours. Le représentant du préfet d"Agboville

dissuasif en ce sens qu"il double quasiment le quantum des peines privatives de liberté et des peines d"amende relatives à  la cybercriminalité et des graves manquements constatés sur les réseaux sociaux. Outre le durcissement de la répression

alinéa 6 punit ces faits d"un emprisonnement de six (06) mois à  un (1) an et d"une amende de cinq cent mille (500 000) à  un million (1 000 000) de francs. L"article 9 alinéa 7 permet