1 632 résultats pour « application »

candidats aux élections législatives du 06 mars 2021 qu'ils sont invités à se conformer au respect des règles applicables en matière de communication publicitaire , indique le document. Par conséquent, le Conseil Supérieur de la Publicité recommande à ces candidats

accord a été signé entre le BURIDA, la FENITOURCI et la FNIH-CI, qui définit les règles particulières applicables à la perception, par le BURIDA, des redevances de droits d'auteurs découlant de la diffusion des ?uvres littéraires ou artistiques

président en exercice de ladite fédération a, d'abord, évoqué l'article 12 de la charte d'éthique applicable à l'administration fiscale. Cet article invite à reconnaître le mérite de l'agent. Il stipule que lorsque le collaborateur

marginal à 4,00%, niveaux en vigueur depuis le 24 juin 2020. Le coefficient de reserves obligatoires applicable aux banques de l'Union demeure inchange à 3,0%. Dans les mois à venir, la BCEAO continuera

aspects des transactions, notamment le règlement, le financement, l'atténuation des risques, le rehaussement de crédit et les réglementations applicables en matière de contrôle des changes. Sercom Commentaires

privé en général et les Petites et moyennes entreprises (PME) en particulier. La réforme initiée vient simplifier la fiscalité applicable aux PME. Selon le Cabinet de Conseil juridique, fiscal, comptable et financier, Mondon Conseil international, la réforme instaurée

projet d'annexe fiscale 2021 comporte 33 articles dont un très important sur la réforme de la fiscalité applicable aux Petites et moyennes entreprises (PME). Ce projet d'annexe fiscale s'inscrit dans la perspective d'une relance significative

tenir avant l'expiration du mandat de l'Assemblée nationale le 31 décembre 2020 ; Qu'en application des dispositions qui précèdent, sur proposition de la Commission électorale indépendante, le Gouvernement a fixé la date des élections des députés … Côte d'Ivoire, durant les cinq années précédant les élections, ni faire la preuve de ce que leur sont applicables, les exceptions permettant de déroger à cette prescription légale ; Qu'au regard de ce qui précède, il y a lieu

dirigeantes du football ivoirien ne sont pas parvenues à organiser une procédure électorale conforme aux exigences statutaires et réglementaires applicables à toutes les associations membres de la Fifa , a justifié l'organisation internationale du football. Avec la mise sous normalisation

note que la procédure électorale de la FIF, dans son ensemble, ne répondait pas aux exigences statutaires et réglementaires applicables à toute association membre de la FIFA et de la CAF (cf. art. 19, al. 2 des Statuts

titre des mesures, il y a eu entre autres l'arrêté interministériel N°031 du 2 juillet 2020, portant application des mesures sanitaires liées au COVID-19 dans les établissements commerciaux accueillant du public y compris les marchés de gros … détail. Cet arrêté fixe les mesures sanitaires applicables dans les établissements commerciaux accueillant du public, notamment les marchés de gros, les marchés de détail, les centres commerciaux, les supermarchés, les quincailleries, les dépôts de boissons, les magasins de ventes

Ministère de la Promotion des PME; Le Conseil a adopté une communication relative à la réforme de la fiscalité applicable aux Petites et Moyennes Entreprises (PME). Cette réforme s'inscrit dans le cadre de la modernisation et de la simplification

travers la Plateforme Unique des PME prennent  bonne note des mesures relatives à la réforme de la fiscalité applicable aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) telle qu'indiquée dans le communiqué du Conseil des Ministres du 06 janvier 2021" peut

privé en général et les PME , en particulier. " La réforme instaurée par l'annexe fiscale simplifie certes la fiscalité applicable aux PME, mais accentue la pression fiscale sur ces entreprises avec des taux d'imposition allant

dans la perspective d'une étude, a été reconduit dans l'annexe fiscale 2021. La réforme de la fiscalité applicable aux Petites et moyennes entreprises (PME) a été présentée aux entreprises et aux organisations professionnelles du secteur privé, au siège