9 831 résultats pour « autoriser »

départements ministériels. L'examen des accords de gré à gré a révélé que certains marchés ont été passés sans autorisation préalable du ministre chargé des marchés publics, en violation de l'article 96.2 du code des marchés public. Dans certains … quand les autorisations existent, leur fondement n'est pas précisé en référence aux dispositions réglementaires. Les marchés gré à gré ne sont pas justifiés dans leur majorité pour des raisons en rapport avec les cas prévus par le code

Abidjan, La chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a autorisé le procureur de la CPI

connaît pas la structure. C'est une structure qui va contre la réglementation en vigueur.  Il faut, pour autoriser un produit, que des analyses soient faites, tant au niveau de la qualité que de la quantité. Il faut voir

Akeyi Jérémie, chef de terre et représentant des villages d'Akéikoi révèle que l'entreprise Etran-Ci à l'autorisation de lotir une parcelle d'une superficie de 104 hectares. En revanche, M. Soumahoro a démontré que les acquéreurs sont … Blé Logbo Marie-Claude Chantal le 30 mai 2003, stipule que M. Akeyi Akeyi Jérémie, représentant le village Akéikoi autorise notre promoteur à faire des travaux de lotissement d'une parcelle de terrain de 104 hectares à Akéikoi-extension

Une marche de l'opposition prévue jeudi au Plateau (quartier des affaires d'Abidjan) et initiée par l

Kacou et Konan Kouadio Siméon, tous candidats à la présidentielle du 25 octobre prochain, ont adressé une demande d'autorisation au maire de ladite commune. Les organisateurs de ce meeting nous ont fait savoir que cette demande d'autorisation … tenue du meeting de ces cinq candidats de l'opposition. Dans leur courrier de demande d'autorisation dont nous avons reçu copie le lundi 5 octobre 2015, ces candidats ont précisé que leur désir d'organiser ce meeting s'inscrit

Le gouvernement ivoirien a autorisé, la marche de l'opposition réunie au sein de la Coalition nationale pour

auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant institution des redevances pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Ce décret fixe, conformément à la réglementation communautaire de l'UEMOA en matière … homologation et les modalités de leur perception. Ainsi, les redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) sont fixées comme suit : − cinq cent mille (500 000) francs CFA pour la redevance

ministres présidé par le Chef de l'Etat Alassane Ouattara, un décret portant institution des redevances pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, ce décret fixe, conformément … homologation et les modalités de leur perception. Ainsi, les redevances d'homologation des médicaments pour une demande d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) sont fixées à 500 000 francs CFA pour la redevance de base, 500 000 francs

Gagnoa ? Le député de Ouragahio/Bayota, Abel Christian Gbakayoro Djohoré, invite les jeunes du canton Gbadi-Est à ne

connaissance de l'Ivoirien, c'est que toute manifestation sur la voie publique est soumise à une autorisation administrative préalable. Toute personne qui décide de manifester sans avoir obtenu une telle autorisation, se met même déjà en situation d'infraction … tout moment les conséquences des lois que chacun de nous est supposé connaître. Aller troubler l'ordre public sans autorisation dans la rue, appeler au trouble à l'ordre public puisque dans certaines localités, certaines personnes avaient des mégaphones

Radio Méditerranée Internationale (Medi1) va émettre bientôt à Abidjan, selon une convention d'autorisation à émettre signée, mardi, entre le Président directeur général de Medi1 Hassan Khiyar et le Président de la Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA), Ibrahim … développement du paysage audiovisuel ivoirien. Aux termes de cette convention, la haute autorité de la communication audiovisuelle ivoirienne autorise Radio Méditerranée Internationale à exploiter par voie hertzienne sur le territoire ivoirien, un service de radiodiffusion d'information généraliste à vocation

mise en ?uvre et du suivi des dispositions prévues dans l'Arrêté interministériel du 23 décembre portant autorisation d'exportation du bois de vêne déjà détenu sur parc à bois et ayant fait l'objet de transformation par les titulaires … autorisation d'exportation, pour une période transitoire de trois mois. Ce ?'délai de grâce'' terminé, l'administration des Douanes s'engage résolument dans une phase de répression. Par note circulaire N° 72 / Mpmb/ Dgi du 13 mars 2015, la direction

parmi nous. Je voudrais vous remercier d'avoir permis à mon ami, le Ministre marocain de l'Agriculture, d'autoriser le commissaire général du Salon International de l'Agriculture du Maroc (SIAM) à apporter un appui technique à nos équipes

Le mercredi 11 mars 2015, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h30 à 12h15, au Palais

Evelyne Zoua Yapo à la direction de l'Ecole nationale d'administration s'est faite "suite à une autorisation du président de la République", a clarifié, lundi, l'inspecteur général du ministère de la Fonction publique et de la Réforme … administrative, Traoré flavien. Cette nomination par le ministre fait "suite à une autorisation du président de la République, attestée par un courrier du Premier ministre du 12 février et une attestation du secrétaire général du gouvernement du 20 février

refusé de signer, et je n'ai pas signé depuis que je suis arrivée le moindre agrément autorisant une fédération à se faire passer pour fédération autonome. Entre 2006 et 2014, vous avez eu 26 nouvelles fédérations

Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et le Ministère du Tourisme; Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession des dix villas attenantes à l'hôtel INDENIE d'Abengourou à la Société d'Exploitation Touristique et Hôtelière … INDENIE, en abrégé SETHI. Ce décret autorise, conformément à la réglementation en vigueur en matière de privatisation des actifs de l'Etat, la cession des dix (10) villas attenantes à l'hôtel Indénié d'Abengourou ainsi que du terrain abritant

Abidjan (Côte d'Ivoire) - La Haute autorité de la communication audiovisuelle (HACA) vient d'autoriser trois sociétés à exploiter en Côte d'Ivoire un service de radiodiffusion sonore privée commerciale, a appris APA, mercredi, de source officielle dans la capitale

Francophonie ; 5. La création de la société nationale de diffusion ; 6. Libéraliser l'espace télévisuel en autorisant la création de chaînes de télévisions privées ; 7. Le passage de la télévision analogique à la Télévision Numérique Terrestre (TNT) ; 8. La mise … Francophonie ; 5. La création de la société nationale de diffusion ; 6. Libéraliser l'espace télévisuel en autorisant la création de chaînes de télévisions privées ; 7. Le passage de la télévision analogique à la Télévision Numérique Terrestre (TNT) ; 8. La mise

International Félix Houphouët-Boigny d'Abidjan ;  un décret abrogeant le décret n° 2013-82 du 13 février 2013 autorisant l'extension géographique du périmètre concédé tel que prévu par l'annexe 3 du cahier des charges de la convention … décret fixant les modalités de dépôt des déclarations, de présentation, d'octroi et de retrait des autorisations pour le traitement des données à caractère personnel.  Ces décrets, pris en application de la législation en vigueur en matière des TIC, visent

universités publiques ou privées. Avec l'avènement du système LMD, certaines grandes écoles se sont vues accorder l'autorisation de préparer des licences et masters professionnels sans avoir le statut d'université privée. Or la distinction des grandes écoles … licence professionnelle, diplôme universitaire, sans avoir une convention avec une université publique. Ces grandes écoles devraient obtenir une autorisation de création et d'ouverture d'université privée. Elles devraient par la suite obtenir une convention avec une université publique afin

fixation'' de la prestation d'un artiste est soumise, dans la loi ivoirienne comme partout ailleurs, à l'autorisation formelle (écrite) de l'artiste, a indiqué, le lundi 28 décembre 2015, cette experte en droit d'auteur sur sa page … préalable un contrat avec l'artiste. Ensuite, Mme Vieira a laissé entendre que la clause du contrat qui l'autorise doit même préciser la destination de cette fixation. Et d'insister : C'est un des droits de l'artiste interprète

affaire d'aujourd'hui. Yapi serait venu vous expliquer mais il doit avoir d'abord l'autorisation de sa hiérarchie avant de s'exprimer sur cette question. J'ai été approché par Jean Marcel Tapé, le mardi dernier … répondu que je ne peux pas prendre les convocations puisque je n'avais pas reçu l'autorisation de ma hiérarchie. Et qu'il fallait s'en référer au Directeur de cabinet qui est le chef de délégation. Nous sommes allés

Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget ; Le Conseil a adopté un décret portant autorisation exclusive d'exploitation du Gisement Gazier et Pétrolier Gazelle du bloc CI-202. Ce décret valide le contrat de partage … définition ainsi introduits permettront de mieux encadrer les modalités d'application du décret susmentionné relativement à l'octroi des autorisations exceptionnelles. 4-Au titre du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l'Enfant

Ivoire. C'est une hauteur de vue que j'ai relevé.   La Cpi a refusé, en première instance, d'autoriser Laurent Gbagbo à participer aux obsèques de sa mère en Côte d'Ivoire. Pour vous, cette décision s'imposait-elle … pure tradition africaine, je pense qu'il ne faut pas qu'on crée ce précédent. Si on peut l'autoriser à venir enterrer sa mère, ce ne sera pas une mauvaise chose.   M. le député, parlons à présent

ABIDJAN -- Les décès liés à l'orpaillage illicite préoccupent de plus en plus les autorités ivoiriennes qui affichent

funérailles de sa chère mère. Troisièmement, que la Chambre de première instance, après analyse de tout le dossier, autorise Laurent Gbagbo à venir assister aux cérémonies. Pour y arriver, elle vérifiera qu'entre Laurent Gbagbo et Gado Marguerite, il existe … pour laisser Laurent Gbagbo venir en Côte d'Ivoire. Enfin, si Jean-Pierre Bemba a pu bénéficier d'une autorisation pour assister aux obsèques de sa belle-mère, Laurent Gbagbo devrait en bénéficier également. Pour ne pas faire deux poids

Abidjan - La Côte d'Ivoire envisage d'autoriser à nouveau les vols avec les pays affectés par Ebola, après les avoir interdits mi-août pour limiter les risques de contagion, et va ouvrir ses ports et aéroports aux contingents américains

insuffisance des infrastructures. Par ailleurs, il a fait remarquer que 24 marchés soit 40% ont eu l'autorisation préalable du ministère en charge des marchés publics avant leur approbation en vue d'exécution contre 32 soit … reçu l'autorisation préalable mais ont été régularisés plus tard après avoir mis l'autorité devant les faits en vue de leur paiement. Il a précisé qu'un contrat d'affermage a été exécuté et 3 autres l'ont été

La France a autorisé trois traitements expérimentaux qui sont susceptibles de guérir la maladie Ebola dont souffre une

décrets n°98-380, 98-381, 98-382 et 98-383 du 30 juin 1998. Le présent décret autorise la nomination d'administrateurs, de fonctionnaires ou de non fonctionnaires formés à la gestion hospitalière, à des fonctions de gestion

titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à faire adhérer la Côte d'Ivoire à la convention relative aux Garanties Internationales portant

Coupe d'Afrique des Nations (CAN) de football 2015 aura finalement lieu à Abidjan le samedi prochain après l'autorisation donnée, lundi, par les autorités ivoiriennes à l'issue d'une réunion extraordinaire du Conseil national de la sécurité … après les "garanties" obtenues par la Fédération ivoirienne de football (FIF) auprès de son homologue Sierra Léonaise, le CNS "autorise" le match de samedi à Abidjan. En effet, les autorités fédérales sierra-léonaises ont indiqué à leurs homologues ivoiriennes depuis

refusait d'accueillir par crainte de l'épidémie d'Ebola. "Le Conseil national de sécurité autorise la tenue du match de la Côte d'Ivoire contre la Sierra Leone, après une garantie de la Fédération sierra-léonaise que sa délégation

Organisation mondiale de la Santé (OMS), qui a réuni ce mardi matin un comité d'éthique, vient d'autoriser l'administration de vaccin expérimental aux malades du virus Ebola. Ce vaccin, confectionné par un laboratoire américain, avait d'abord été

leur tour. La décision de confirmation des chefs d'accusation peut faire l'objet d'un appel, avec l'autorisation de la chambre préliminaire. Les juges de la CPI annonceront ultérieurement la date de l'ouverture du procès. En juin … Gbagbo a été transféré à la CPI en novembre 2011. En février 2012, la Cour a étendu cette autorisation aux crimes commis en Côte d'Ivoire depuis le 19 septembre 2002. La Côte d'Ivoire est devenue État partie

La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), engagera à partir de lundi prochain, une

seront purement et simplement déguerpis par la force et on n'admettra pas qu'il se réinstalle ailleurs sans autorisation de l'administration minière", a-t-il prévenu, invitant tous les orpailleurs à se mettre en règle … administration minière habilitée à donner des autorisations. Le conseiller technique a souligné que ceux qui auront eu des autorisations seront formés et recevront un encadrement technique des agents de l'administration minière pour leur apprendre toutes les étapes

articulent sur trois axes. Désormais, pour effectuer des ouvrages au Plateau, il faut se munir d'une autorisation officielle d'exécution des travaux, signée par le maire lui-même. Mieux, l'entreprise doit présenter un plan d'exécution des tâches … exhaustif sera opéré, afin de vérifier si toutes les personnes exerçant une activité au Plateau ont bénéficié d'une autorisation. Si ce n'est pas le cas, il sera mis tout simplement fin à leurs activités. Toutes les autorisations

faveur des crises successives qu'a traversées notre pays, environ 231 forêts classées ont été occupées sans autorisation par des exploitants clandestins, des populations civiles, et des groupes ar­més. Face à l'exigence de protection de l'environnement

faveur des crises successives qu'a traversées notre pays, environ 231 forêts classées ont été occupées sans autorisation par des exploitants clandestins, des populations civiles, et des groupes armés. Face à l'exigence de protection de l'environnement

transport, vaquent tranquillement à leur occupation sans être inquiétés. Chaque jour, les taxis-compteurs qui disposent d'une autorisation de transport, paient aux impôts 100.000 et 150.000 FCFA et sont emmerdés et arrêtés au profit de véhicules qui ne disposent … autorisation de transport à l'image des vehicules banalisés , a-t-il dénoncé. Avant de pointer un autre doigt accusateur sur le District d'Abidjan. Le District de son côté a lancé une offensive contre nos véhicules en nous arrachant

importance du permis de conduire pour la jeunesse dans sa quête d'emplois. c) La délivrance des autorisations des lignes de transport par la DGTTC : Cette activé est exercée régulièrement par les organisations syndicales et constitue une grande part … être dans le cadre de l'organisation et du maintien d'ordre dans le secteur. La délivrance des autorisations des lignes de transport par la DGTTC amplifiera le chômage et donnera l'occasion à ladite direction d'introduire des véhicules

Charles Blé Goudé, qui est accusé de crimes contre l'humanité, vers un lieu de détention légalement reconnu et autoriser ses proches et ses avocats à le rencontrer, estime Amnesty International dans un rapport reçu dimanche à APA. Empêcher Charles … exécuter le mandat d'arrêt et livrer Charles Blé Goudé. Pour Amnesty International, les juges de la CPI peuvent autoriser un tel report afin de permettre la clôture des procédures judicaires ouvertes à son encontre devant la justice ivoirienne. Dans

direction départementale des Mines a demandé aux acteurs de la filière de s'organiser pour avoir les autorisations pour exercer légalement leur activité. La plupart des orpailleurs qui travaillaient dans l'illégalité ont constitué leur dossier et sont en attente … ouvrir un comptoir, il est de la nouvelle sous-préfecture de Danwa. Les autres attendent donc d'avoir leur autorisation. Ce n'est donc pas dans l'illégalité que les gens travaillent, nous avons

suit : sur les 21 lois examinées et votées, sept (07) sont des lois ordinaires, deux (2) des lois d'autorisation de ratification de conventions internationales, neuf (09) des textes de ratification d'ordonnance et trois (3) des lois de finances … amélioration du climat des affaires. Je voudrais en rappeler les plus importantes adoptées dans le cadre global de l'autorisation donnée par le Parlement au Président de la République à prendre par ordonnances, pendant la gestion 2013, pour l'exécution

L'effectif militaire de l'Opération des Nations-unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) sera réduit à quelques

sont déployés. L'adoption de la résolution, placée sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies autorisant un recours à la force, donne mandat à la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (Misca … déployer pour une période de douze mois , avec une clause de révision à six mois. Le texte autorise aussi les forces françaises en RCA à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir la Misca dans l'accomplissement de son mandat

sont déployés. L'adoption de la résolution, placée sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies autorisant un recours à la force, donne mandat à la Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (Misca … déployer pour une période de douze mois , avec une clause de révision à six mois. Le texte autorise aussi les forces françaises en RCA à prendre toutes les mesures nécessaires pour soutenir la Misca dans l'accomplissement de son mandat