9 831 résultats pour « autoriser »

Porte-parole du président Laurent Gbagbo, Koné Katinan a réagi, hier lundi 3 octobre 2011, suite à l'autorisation des juges de la chambre préliminaire III de la CPI au procureur de cette juridiction, Luis Moreno-Ocampo pour enquêter … Président Laurent GBAGBO fait les observations suivantes: I/ La Période couverte par l'enquête L'autorisation de l'ouverture de l'enquête donnée par la Chambre préliminaire ne concerne que la période qui court à partir du 28 novembre

Après avoir sollicité une autorisation en bonne et due forme, le ministre de l'Intérieur, Désiré Tagro, a donné son accord au Rassemblement des jeunes pour la démocratie et la paix, pour la marche du 26 janvier … JUDPCI, Yao Séraphin, le président du Rjdp, Karamoko Yayoro, par ailleurs président de la JRDR, a annoncé que l'autorisation de cette marche marque la reprise de la marche normale de la Côte d'Ivoire au niveau des activités socio

stipule que tout licenciement d'un délégué du personnel envisagé par l'employeur doit être soumis à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail. L'employeur ne peut poursuivre la rupture par d'autres moyens''. Ce que dit réellement … tout licenciement d'un délégué du personnel par l'employeur ou son représentant doit être soumis à l'autorisation préalable de l'inspecteur du travail et des lois sociales. En cas de faute lourde, l'employeur peut prononcer immédiatement

corridors. Mais là encore, je ne peux pas parce qu'on refuse de signer le document m'autorisant. Je n'ai jamais eu la possibilité d'avoir même un système de gestion. Qui doit vous autoriser ? Ce système est défini … dans le contrat que j'ai signé avec l'Etat ivoirien. Donc, plus personne ne doit m'autoriser. Mais, il y a des personnes qui ne veulent même pas que je fonctionne. Parce que, lorsque je dois faire des publicités

financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient que les acquisitions de biens meubles et immeubles litigieux avaient toujours reçu les autorisations préalables des ministères de tutelle technique et financières, en l'espèce les ministres de l'Agriculture et ceux … Douati, Danon Djédjé et Diby Koffi Charles. Mais l'audition de ces personnalités n'est possible qu'avec l'autorisation du conseil des ministres, ainsi que l'exige l'article 621 du code de procédure pénale qui dispose

financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient que les acquisitions de biens meubles et immeubles litigieux avaient toujours reçu les autorisations préalables des Ministères de tutelle technique et financières, en l'espèce les Ministres de l'Agriculture et ceux … DOUATI, DANO Djédjé et DIBY Koffi Charles. Mais l'audition de ces personnalités n'est possible qu'avec l'autorisation du Conseil des Ministres, ainsi que l'exige l'article 621 du Code de Procédure Pénale qui dispose

décret portant modalités de calcul de l'amende forfaitaire transactionnelle et organisant le registre de transaction ; - Un décret portant autorisation du Conseil des ministres en vue de l'audition, à titre de témoins, de membres du Gouvernement. Toujours au titre … instruction du dossier sur la filière café-cacao, le Conseil a examiné un projet de décret portant autorisation du Conseil des ministres en vue de l'audition, à titre de témoins, de membres du gouvernement. Après examen, par le Conseil

financières qu'ils avaient effectuées, déclaraient que les acquisitions de biens meubles et immeubles litigieux avaient toujours reçu les autorisations préalables des Ministères de tutelle technique et financières, en l'espèce les Ministres de l'Agriculture et ceux … DOUATI, DANON Djédjé et DIBY Koffi Charles. Mais l'audition de ces personnalités n'est possible qu'avec l'autorisation du Conseil des Ministres, ainsi que l'exige l'article 621 du Code de Procédure Pénale qui dispose

conduit au secteur du Parc. Une fois sur les lieux, après échanges des civilités, l'on nous demande une autorisation de la hiérarchie. Avant de nous signifier calmement que même les touristes qui désirent entrer dans le Parc national … Marahoué doivent être munis d'une autorisation de notre hiérarchie. Pas besoin d'insister. Nous le faisons tout de même. Jusqu'à l'épuisement de toutes nos cartes. Mis devant le fait accompli, nous prenons congé de l'agent

nous fermons automatiquement son magasin. Ceux qui se sont rendus coupables de telles pratiques, se sont vu retirer leurs autorisations. Pour cette année 2008 marquée particulièrement par une hausse exponentielle des prix chez les revendeurs, peut-on avoir une idée … nombre d'autorisations retirées par vos services? Avant de vous répondre, il me paraît important de vous indiquer que notre domaine d'intervention est surtout porté sur le contrôle de la qualité du produit qui est vendu. En revanche