Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte,
cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.
Daoukro - Les inspecteurs de l'aviation civile ivoirienne sont désormais autorisés à accéder "sans restriction" à tous les
Les audiences publiques de la Commission Dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) ont effectivement démarré lundi, après le lancement
Abidjan - Le conseil des ministres du Burkina a autorisé jeudi, la reconversion de 1000 enseignants du primaire titulaires
Divo ? Le préfet de la région du Lôh-Djiboua et du département de Divo, Joseph Kpan Droh, a
sera désigné pour accompagner les procédures médicales en vigueur en Côte d'Ivoire. En conséquence le CNS autorise la tenue du match de la Côte d'Ivoire contre la Sierra Leone du 06 septembre 2014 à Abidjan, dans le cadre
Yamoussoukro - Trente-cinq jeunes des régions du Bélier, de la Marahoué et du Lôh-Djiboua sont formés depuis
Le contrôle radar, tout un phénomène en Côte d'Ivoire. En tout cas, pour les automobilistes qui empruntent
Exclus par les autorités universitaires le 21 février 2014, suite à des violences éclatées d'étudiants sur le
amende de 50.000F à 200.000 francs ou de l'une de ces deux peines : 1- celui qui, sans autorisation préalable de la Banque Centrale ou s'il s'agit de signes monétaires étrangers, de l'Autorité … reproductions de signes monétaires ayant cours légal en côte d'ivoire ou à l'étranger. 2- quiconque utilise sans autorisation préalable de l'Autorité d'émission des billets de Banque ou pièces de monnaie ayant cours légal en Côte
titre du Ministère d'Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le traité sur le commerce des armes, adopté le 02 avril 2013 à New York
conseil des ministres, réuni ce mercredi, a adopté un projet de loi autorisant le président de la République, Alassane Ouattara, à ratifier le traité de New York sur la commercialisation des armes, a annoncé, au terme de la réunion
développeur du projet de c?ur artificiel total le plus avancé du monde, a annoncé mercredi avoir obtenu l'autorisation de reprendre l'essai de faisabilité du premier c?ur bioprothétique. Carmat s'engage à offrir une alternative thérapeutique
chef du village d'Ehuasso. Cette activité d'orpaillage qui s'exerce dans l'Indenié de façon illégale, sans autorisation d'exploitation est parfois source de conflits. Ce qui a amené le 17ème roi d'Abengourou, à taper du poing
accent sur le partenariat" contrairement à l'ancien qui plus un traité d'"assistance". Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier ce nouveau partenariat, s'il est adopté par la commission des relations extérieures, sera
permis à plusieurs centaines d'orpailleurs clandestins de s'installer dans ces localités pour y extraire l'or sans autorisation. Au cours de cette audience traditionnelle, le roi de l'Indénié, Nanan Boa Kouassi III, n'a pas pris
occupation du domaine publique) , s'interroge Mme Bagayoko. Elle dit avoir reçu le 4 mai 2014 l'autorisation de la mairie du Plateau de s'installer devant le ministère de la Fonction publique avec pour injonction de réhabiliter cet espace … Reforme administrative qui lui a demandé un certain nombre de documents prouvant qu'elle a reçu l'autorisation de la part de la mairie pour s'installer. Requête à laquelle j'ai fait droit en janvier 2013. Mais en date
termes de planification et d'anticipation. Quatre études ont été lancées, après avis favorable du Conseil de gestion et autorisation du ministère de l'Economie et des finances, toutes, relatives à l'économie de la presse et intitulées : Etude-diagnostic … remercié particulièrement le Conseil de gestion, avec à sa tête le président Kébé Yacouba, qui a bien voulu autoriser la réalisation de ces études. Etude-diagnostic de la situation des ressources humaines dans les entreprises de presse et de communication
communiqué transmis à APA. A la demande de la Défense, le délai de cinq jours pour demander l'autorisation d'interjeter appel contre la décision confirmant les charges courra suivant la notification de la traduction française officielle de cette décision … Défense de M. Gbagbo a demandé le lendemain, à la Chambre que le délai de cinq jours pour demander autorisation d'interjeter appel de cette décision ne courre qu'après la notification de la version française. LS/APA
Cour pénale internationale (CPI) que le délai de cinq jours qu'ont les parties pour demander l'autorisation d'interjeter appel de la décision de confirmation des charges ne courre qu'après la notification de la version française de cette … devant une chambre de première instance. Sous réserve du droit du Procureur et de la Défense de demander l'autorisation d'interjeter appel, la Présidence de la CPI constituera une chambre de première instance en temps utile , ajoute le communiqué
animaux destinés au commerce dans des conditions d'hygiène acceptables. De même, toutes les personnes ne disposant d'aucune autorisation et qui tuent de façon clandestine les animaux, en vue de les mettre sur le marché, sont la cible
Le jeudi 12 juin 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 h30 à 12h, au
Les victimes sont autorisées à prendre part à l'audience de confirmation des charges de Charles Blé Goudé
Abidjan - Les victimes sont autorisées à prendre part à l'audience de confirmation des charges de Charles Blé
enfant n'est pas accompagné de ses parents ou de ses tuteurs, poursuit Bruno Koné, il faudra une autorisation expresse dument authentifiée par l'un des parents ou une autorisation judiciaire ou du ministre en charge de la sécurité. Cette
Yamoussoukro - Le ministre de l'Industrie et des Mines, Jean-Claude Brou, a officiellement lancé le programme d
Côte D'Ivoire - Le ministre ivoirien des Mines Jean Claude Brou a réitéré mardi la détermination des autorités
Pr Maurice Kakou Guikahué, Secrétaire Exécutif, Chef du Secrétariat Exécutif du PDCI-RDA, a animé un giga-meeting
Pr Maurice Kakou Guikahué, Secrétaire Exécutif, Chef du Secrétariat Exécutif du PDCI-RDA, a animé un giga-meeting
remerciements à Monsieur le Président de la République, Son Excellence Alassane OUATTARA qui, bien qu'absent, a bien voulu autoriser le Gouvernement à tenir le présent séminaire consacré à l'emploi et à la lutte contre la vie chère. Notre
Le mercredi 16 avril 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16h00 à 18h10, au Palais
autorités portuaires. Ces dernières, après enquête, ont obtenu une décision de la chambre administrative récusant le recours, et autorisant l'expulsion des propriétaires d'El Nasr des locaux susmentionnés. Tout ce que je puis vous dire, c'est que nous … avons l'autorisation de la justice pour procéder à cette expulsion qui se déroule selon les procédures légales, a dit M. Da Sasan. Une thèse que rejette formellement M. Issa Ouattara, agent juridique d'El Nasr. Pour
portant réglementation des établissements pénitentiaires et fixant les modalités d'exécution des peines privatives de liberté qui autorise désormais que des personnes non encore condamnées formellement soient "exceptionnellement" détenues dans des camps pénaux. Le décret adopté modifie et complète notamment … article 4 du décret sus-indiqué. Il autorise que des prévenus et inculpés qui, selon l'ancien texte, ne devaient et ne pouvaient être détenus seulement que dans des maisons d'arrêt et de correction puissent désormais être admis dans
Le mercredi 16 avril 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16h00 à 18h10, au Palais
commis dans le futur dans le contexte de cette situation. Le 22 février 2012, la Chambre a élargi son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour
commis dans le futur dans le contexte de cette situation. Le 22 février 2012, la Chambre a élargi son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour
Le jeudi 20 mars 2014, un Conseil des Ministres s'est tenu de 11h à 12h45, au Palais
suis pas au courant. Je n'ai pas de raison de le faire. S'ils ont demandé mon autorisation préalable, je ne sais pas pourquoi il y aurait ensuite une interdiction. Ils disent avoir eu une autorisation mais
Considérant le rôle central et multiforme que joue la femme au sein de la société en tant qu
chirurgies déjà planifiées se poursuivront, mais dans un autre hôpital. Alors que le dossier de demande d'autorisation avait été déposé en 2011 et que nous avons reçu différentes assurances de la part d'officiels aux niveaux régional et national … Burkina Faso a exprimé aujourd'hui à un représentant de l'AVFE, le partenaire local de Clitoraid, que l'autorisation ne serait pas accordée pour la date prévue de l'inauguration du 7 mars, déclare Brigitte Boisselier. Elle explique
fait le travail du conseil de l'Université et de Ly Ramata, à leur place ! L'avis et l'autorisation du gouvernement avaient été requis et obtenus en Mars 2013, pour la mise en place d'une police universitaire
était de sensibiliser les autorités forestières et les aider à mieux organiser cette filière. Nous avons demandé que des autorisations soient données aux opérateurs en dessous du huitième parallèle. C'est ce qui a été fait, car il s'agit
Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012, elle fixe le régime des activités de Télécommunications/TIC (Licence, Autorisations, Services Libres) ; pose les principes généraux et les règles encadrant le jeu des acteurs sur le marché et l'accès … Elle vise la libéralisation partielle et progressive du secteur ; l'institution de trois régimes (licence (Service Universel des Postes), autorisation (courrier) et liberté d'exploitation (Boites Postales)). En outre, la régulation du secteur postal se fera dans un cadre multisectoriel
frappé d'aucune "ordonnance d'interdiction de sortie du territoire" et de l'incompétence du parquet pour l'autoriser ou non à quitter le pays. M. Gbagbo était convoqué par la juge d'instruction Sabine Kheris, du tribunal de grande
frappé mon client d'une interdiction de voyager. Le parquet n'a donc pas à l'autoriser ou lui interdire de quitter la Côte d'Ivoire", a-t-elle affirmé. Michel Gbagbo "se présentera à l'aéroport" vendredi soir
revenu sur la circulaire n°2247/MT/CAB/SB-om en date du 24 décembre 2013, signée du ministre des Transports et autorisant l'exercice du convoyage exclusivement à l'Office ivoirien des chargeurs (OIC). Cette circulaire, a-t-il souligné, foule au pied
Dans cet entretien que nous avons accordé à Yobouët Kouamé, cadre aux impôts et par ailleurs président de
mise en ?uvre et du suivi des dispositions prévues dans l'arrêté interministériel du 23 décembre portant autorisation d'exportation du bois de vêne déjà détenu sur parc à bois et ayant fait l'objet de transformation par les titulaires … autorisation d'exportation, pour une période transitoire de trois mois. Ce moratoire de trois mois est prévu par le décret présidentiel du 25 juillet, interdisant l'exploitation, la coupe, le transport, la commercialisation et l'exportation du "Ptérocarpus spp", communément
plan commun. Cependant, ces dernières étaient toujours communiquées au vu ou au su de Gbagbo et avec son autorisation. 47. Les ordres de Gbagbo et des membres de son entourage immédiat étaient transmis par les commandants des Fds à leurs
bois dans le Kabadougou des populations s'adonnent à la production de charbon et de bois de chauffe sans autorisation des autorités forestières, apprend-on. L'officier des eaux et forêts propose donc que le gouvernant autorise des scieries dans
Quelques centaines d'exploitants forestiers ont manifesté mercredi à Bouaké (centre) pour demander à l'Etat ivoirien l'autorisation de récupérer du bois déjà coupé mais dont la vente est désormais interdite afin de lutter contre le recul
actes devant les juridictions ivoiriennes. Et ils n'exerceront plus leur activité syndicale , a-t-il menacé. Mais pourquoi autoriser leur présence alors que la mission d'une formation syndicale, c'est la défense des intérêts de ses membres … laxisme vis-à-vis de ces ''syndicats'' constitue un blanc-seing qui, aux yeux de ces derniers, les autorise à poursuivre leurs activités qui, généralement, sont sources de troubles à l'ordre public. Briser le monopole de ces groupes informels
syndicats qui cherchaient à travailler. Quatre syndicats ont reçu l'arrêté municipal de la mairie de Treichville qui les autorise à travailler. Et pourtant, quand on est un nouveau syndicat et qu'on veut travailler sur un site … désordre. Il a estimé que s'ils ont des arrêtés du premier magistrat de la commune, cela les autorise à travailler. L'affaire a donc été tranchée. Avez-vous rencontré votre ministre de tutelle ? Nos responsables sont actuellement (hier midi
Coordination pour la restauration de l'Africa Sports d'Abidjan a eu l'autorisation d'organiser une Assemblée générale mixte, le samedi 11 janvier 2013, à la Caistab au Plateau. L'information a été livrée hier à la presse
millions de francs CFA, qui sera doublée puisqu'il s'agit d'un bateau étranger pris pour pêche sans autorisation, et qui a récidivé'', a expliqué, dans un entretien téléphonique, le capitaine de vaisseau Cheikh Sarr. ''Il peut y avoir … pêches du Sénégal. Le navire russe a récidivé dans la mesure où il avait été pris pour pêche sans autorisation au Sénégal en 2012, a-t-il précisé, rappelant que l'Oleg Naydenov avait payé une amende de 150 millions
ancien bureau. Elle a exclu Kanté Lanciné, anciennement vice-président, et Traoré Salifou de l'Adtc-ci. L'organe autorise le président à récupérer par tous les moyens légaux les documents administratifs et personnels des membres de ladite association emportés … engager un huissier pour constater les faits et engager une poursuite judiciaire. Les membres de l'ADTC-CI autorisent par la voie judiciaire la poursuite de l'ancien président Drissa Diaby devant les tribunaux pour détournement des fonds destinés
poste provisoirement. Elle a exclu Kanté Lanciné, anciennement vice-président, et Traoré Salifou de l'Adtc-ci. L'assemblée autorise le président à récupérer par tous les moyens légaux les documents administratifs et personnels des membres de ladite association emportés
suit : sur les 21 lois examinées et votées, sept (07) sont des lois ordinaires, deux (2) des lois d'autorisation de ratification de conventions internationales, neuf (09) des textes de ratification d'ordonnance et trois (3) des lois de finances … amélioration du climat des affaires. Je voudrais en rappeler les plus importantes adoptées dans le cadre global de l'autorisation donnée par le Parlement au président de la République à prendre par ordonnances, pendant la gestion 2013, pour l'exécution
Palais des Sports pour l'utilisation dudit palais, c'est à juste titre que ce dernier a donné son autorisation à une autre organisation pour la tenue de ses activités. D'autant plus qu'il a été demandé à chaque … été refusé à la Fib. Dans la mesure où elle n'a pas formellement demandé l'autorisation d'y organiser le championnat national de boxe professionnelle et néo-professionnelle . Par ailleurs, selon le courrier, le Palais avait été demandé seulement
Ivoire (Recommandations 6 à 12). 2.Au titre des ratifications -la Loi n° 2013-649 du 13 septembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, signée le 28 septembre … York ; -la Loi n° 2013-647 du 13 septembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, signée le 30 août 1961 à New York
Ivoire (Recommandations 6 à 12). 2.Au titre des ratifications -la Loi n° 2013-649 du 13 septembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, signée le 28 septembre … York ; -la Loi n° 2013-647 du 13 septembre 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, signée le 30 août 1961 à New York
La campagne de commercialisation du coton 2013-2014 a été lancée depuis samedi dernier, dans toutes les régions
Droits de Propriété et Développement du Diamant Artisanal II, PRADD II en anglais). Dans le cadre de la loi autorisant le gouvernement américain à fournir l'assistance technique aux pays mettant en ?uvre le système de certification du Processus
Droits de Propriété et Développement du Diamant Artisanal II, PRADD II en anglais). Dans le cadre de la loi autorisant le Gouvernement américain à fournir l'assistance technique aux pays mettant en ?uvre le système de certification du Processus
19 ans après le génocide rwandais, 81 personnes sont toujours détenues. 16 attendent leur procès en appel à
Le mardi 26 novembre 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 13h15 à
Hier, mardi 26 novembre 2013, s'est tenu à Bouaké, un Conseil des ministres de 10 heures à
Abidjan - Le secrétaire général et porte-parole du Front populaire ivoirien (FPI, opposition), Laurent Akoun, en partance pour
Cnepe-ci a menées auprès des autorités compétentes, il ressort qu'aucun groupe de pasteurs n'a reçu une autorisation de l'Etat pour établir des cartes d'identité pastorales à leurs collègues. Le Cnepe-ci vient de participer
Abidjan - La Cour pénale internationale (CPI) a autorisé, vendredi, les autorités ivoiriennes à "reporter" momentanément le transfèrement de
Abidjan - La Cour pénale internationale (CPI) a autorisé, vendredi, les autorités ivoiriennes à "reporter" momentanément le transfèrement de
La fraude sur le réseau électrique ivoirien fait perdre à l'Etat de Côte d'Ivoire, plus de
économique ivoirienne. Aucun Commandant des Frci (Forces républicaines de Côte d'Ivoire) ne doit parler à la presse sans autorisation , a déclaré samedi sur les antennes de la télévision nationale première chaîne, le Procureur militaire, Bernard Ange Kessi. Tous ceux … parleront à la presse sans autorisation seront poursuivis , a-t-il prévenu en expliquant que l'objectif de cette mesure est notamment d'éviter des paroles de nature à jeter l'opprobre sur la corporation . Le Commissaire du gouvernement
peuvent pas épouser une personne de même sexe. Les conventions bilatérales entre la France et ces pays qui n'autorisent pas ces unions ont une autorité supérieure à la loi, estimait la semaine dernière le ministère de la Justice
- Madame la Grande Chancelière de l'Ordre National, Mme Henriette DAGRI-DIABATE ; - Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre
Un Conseil des ministres extraordinaire s'est réuni le vendredi 18 octobre 2013 au Palais présidentiel. Au terme
Le gouvernement ivoirien va en guerre contre les orpailleurs clandestins. Lors de sa réunion extraordinaire de vendredi, le
devra en revanche impérativement assister à certaines audiences, dont celle qui ouvrira son procès, le 12 novembre prochain. L'autorisation donnée au président Uhuru Kenyatta a pour seul but de concilier ses fonctions exigeantes en tant que président du Kenya
L'Union africaine (Ua) vient de prendre une décision visant à ajourner les poursuites des dirigeants africains en
L'Union Africaine (UA) vient de prendre une décision visant à ajourner les poursuites des dirigeants africains en
exemple, pour venir investiguer sur des crimes qui entrent dans son champ de compétence, la CPI a reçu l'autorisation du président Laurent Gbagbo en avril 2003. L'ex-chef d'Etat avait saisi par courrier officiel signé du ministre
raison de la rébellion armée ouverte en 2002 et de la crise post-électorale de 2010-2011, en autorisant que les naissances de ces périodes soient directement déclarées dans les centres d'état civil sans passer par le processus judiciaire
dirigeants civils et militaires sont accusées de crime de sang. La CPI a initialement demandé aux juges d'autoriser l'ouverture d'une enquête sur les crimes commis depuis le 28 novembre 2010. Les juges ont ensuite élargi l'autorisation
Le gouvernement a décidé de l'ouverture "pérenne" de l'embouchure du fleuve Comoé à Grand-Bassam, suite
ensemble des opérateurs travaillant au-dessus du huitième parallèle sont dans la légalité et ont reçu des autorisations annuelles qui prennent fin le 31 décembre. Pour bénéficier de ces autorisations, nous avons déboursé de l'argent. A cause de certains
détention. L'administration judiciaire peut à un moment donné voir opportunément si on peut accorder, comme la loi l'autorise, parce que disons le, c'est la Constitution qui, en son article 49, autorise le Président de la République
Abouré de la commune de Grand-Bassam. Et il a rencontré le vieux Dibey qui lui a donné une autorisation qui date de 1950 que voici (ndlr : il nous présente le document). Dibey, c'est le grand-père
propos, le gouvernement ivoirien a noté lors du conseil avec satisfaction le bon fonctionnement des préparatifs de cet événement, autorisant la mise en place d'un conseil national de ces jeux. Le retour de la Côte d'Ivoire
satisfaction le bon fonctionnement des préparatifs des 8ème Jeux de la francophonie qui se tiendront à Abidjan en 2017, autorisant la mise en place d'"un conseil national" de ces jeux. Le gouvernement s'est aussi engagé à apporter
nations unies (SNU) bénéficient depuis lundi, d'un atelier de renforcement de capacités de trois jours, sur l'Autorisation de financement et de certification des dépenses (FACE), le seul formulaire de transfert des fonds censé être utilisé dans cinq agences
dans une grande école, sont désormais invités à s'inscrire en année préparatoire après la délivrance d'une autorisation d'inscription, par le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Les élèves concernés sont les ajournés
tous les mêmes documents administratifs que les taxis compteurs. Il s'agit notamment de la carte grise, de l'autorisation de transport délivrée par l'Agetu, de la patente, de la vignette, de la visite technique tous les six mois
mesures. Les enseignants du public qui donnent des cours dans le Privé doivent d'abord prendre une autorisation à la Direction régionale de l'Education nationale. Cette autorisation tiendra compte de l'emploi du temps du Public et aussi
civile ivoirienne (CSCI) et l'ONG "SOS Exclusion" en vue du report du vote du projet de loi d'autorisation de ratification de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie par le parlement ivoirien. Dans … cohésion sociale". Les députés ivoiriens, à la majorité, ont voté en plénière le projet de loi d'autorisation de ratification de la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie, lors de la session extraordinaire
mode de vie. Mais la police vient nous disperser en nous disant que nous n'avons pas d'autorisation de la mairie pour tenir ce rassemblement. Les hommes en armes disent qu'ils sont venus appliquer la décision pour mettre … expliqué. Samba David a indiqué que la mairie de Yopougon ne voulant pas leur donner une autorisation, a trouvé comme alibi, le fait que le récépissé de déclaration ait été délivré au Plateau. Pour ce fait, le rassemblement doit
faute de sensibilisation des populations et à cause de la lourdeur des procédures. A été également adoptée une loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur le statut des apatrides signée le 28 septembre … lois ont été également adoptées à l'issue d'un marathon ininterrompu de 6 heures de débats. L'une autorise le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de ligne
train d'être phagocyté. Quel est votre avis ? DM : Il s'est agi pour l'apatridie d'autoriser le Président de la République à ratifier des traités de 1954 et de 1961 sur l'apatridie. Est-ce que l'Assemblée … nationale autorise le Président de la République à ratifier ces traités internationaux ? Voilà la question qui a été posé aux députés. Après des débats, quelque fois très chauds, il se trouve que l'accord a été donné par l'Assemblée
projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954, relative au statut des Apatrides, signée le 28 septembre 1954 à New York, a été votée à l'unanimité des membres de la Commissions … vote le lundi dernier la loi en question. Les mêmes termes ont été employés pour : le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridies, signée
Guinée, va devenir bientôt une réalité avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité d'interconnexion. Les députés membres de la Commission des relations extérieures … Assemblée nationale ont adopté "à l'unanimité", dans la nuit de lundi, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique
Guinée, va devenir bientôt une réalité avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité d'interconnexion. Les députés membres de la Commission des relations extérieures … Assemblée nationale ont adopté "à l'unanimité", dans la nuit de lundi, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique
députés membres de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale adoptent le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des apatrides. Une convention signée le 28 septembre … York. L'autre projet de loi adopté est celui autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie signée le 30 août 1961 à New York. Ces deux textes présentés