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députés membres de la Commission des relations extérieures de l'Assemblée nationale adoptent le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1954 relative au Statut des apatrides. Une convention signée le 28 septembre … York. L'autre projet de loi adopté est celui autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie signée le 30 août 1961 à New York. Ces deux textes présentés

Guinée, va devenir bientôt une réalité avec l'adoption par les députés ivoiriens d'un projet de loi qui autorise le président Alassane Ouattara à ratifier le traité d'interconnexion. Les députés membres de la Commission des relations extérieures … Assemblée nationale ont adopté "à l'unanimité", dans la nuit de lundi, le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité pour la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique

Koffi, sera face aux députés de la commission des relations extérieures, pour présenter et défendre le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, ainsi que le projet … convention sur la réduction des cas d'apatridie. Il présentera également un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité de la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique Côte

procédure d'approbation des marchés publics. Les achats hors PSP que réalisent les CHU et INSP sont effectués sur autorisation préalable de la PSP, uniquement en cas de rupture constatée. La demande d'autorisation doit obéir aux critères suivants

Koffi, sera face aux députés de la commission des relations extérieures, pour présenter et défendre le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention de 1954 relative au statut des apatrides, ainsi que le projet … convention sur la réduction des cas d'apatridie. Il présentera également un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité de la construction, l'exploitation et le développement de la ligne d'interconnexion électrique Côte

pour vocation d'être contrôlés. C'est-à-dire que les décaissements qui vont être faits sont soumis à autorisation préalable du ministère de la Construction. Quand on va constater que vous êtes avancé dans les travaux jusqu … vous avez effectivement atteint le niveau de travaux qui a été exigé, en ce moment, il vous donne une autorisation pour pourvoir faire un retrait sur ce compte séquestre. C'est l'une des précautions supplémentaires prises. Nous ne doutons

Le jeudi 17 janvier, Charles Blé Goudé a été arrêté au Ghana et transféré par la suite en

sont pas des transporteurs illégaux ni des Woyos. A l'en croire, ils ont des papiers officiels les autorisant à faire le transport sur l'axe Abidjan-Noé. Du côté des transporteurs locaux, ces informations sont jugées totalement fausses … papiers officiels les autorisant à faire le transport. Ils nous mènent une concurrence déloyale. Nous avons été informés la veille d'une opération qu'ils devaient mener à Aboisso et cela a commencé au carrefour de Krindjabo avant

Le lundi 05 août 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

Le lundi 05 août 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10 heures à 12h30, au

cette essence, il aurait été plus intéressant d'associer les professionnels de cette filière. Nous avons obtenu des autorisations du ministère des Eaux et Forêts pour l'année 2013 ; et elles courent de janvier à décembre 2013 pour exploiter … Pour exploiter le bois de Vêne, les opérateurs disposent de bordereaux de circulation en plus de la copie d'autorisation. Sans oublier que nous avons payé 120 millions de fcfa pour reboiser 400 hectares de forêt aux fins de compenser

Installé en septembre 2011, la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR) est à un mois de la fin

juges autorisent partiellement au Procureur de faire appel de la décision du 3 juin 2013 ajournant l'audience de confirmation des charges dans l'affaire Gbagbo. La Chambre préliminaire I octroie la demande du Procureur par rapport au deuxième moyen … parties ont un droit automatique d'interjeter appel. Cependant, pour d'autres décisions, les parties doivent demander une autorisation. C'est le cas concernant la présente décision. Selon l'article 82 (1) (d) du Statut de Rome, l'autorisation

générale sur les télécommunications/TIC définit les régimes en vigueur dans le secteur, notamment la Licence, l'Autorisation et les Services dits Libres. Ce nouveau cadre propose de nouvelles modalités de régulation du marché des TIC, avec des dispositions

Joël N'guessan, porte-parole principal du RDR : Le Président est le seul autorisé à apprécier les ajustements

dossiers non conformes et, bien plus, des dossiers falsifiés. Parce que dans l'incapacité de produire la fiche d'autorisation d'inscription en année préparation. Ils n'ont pu l'obtenir parce que les relevés du Bac qu'il fallait … été demandé aux candidats en année préparatoire, à partir de l'année 2008-2009, la fiche d'autorisation d'inscription en année préparatoire. Jean Prisca

populations Pour infos, voici une copie de la Déclaration du Groupe Parlementaire PDCI relative aux projets de lois autorisant le Chef de l'Etat à ratifier les 2 conventions sur l'Apatridie. Yasmina Ouégnin Madame la Présidente, Le Groupe parlementaire … projets de loi. Cette urgence est d'autant plus incompréhensible puisqu'il s'agit en l'espèce d'autoriser le Président de la République à ratifier une convention signée en 1961, c'est-à -dire une convention vieille de plus

Koffi Koffi a indiqué que le préfet de département, après avoir jugé l'opportunité d'un barrage, peut l'autoriser par arrêté en ayant informé les différentes hiérarchies. Des hommes qui se rendront coupables de violation des instructions données seront

Assemblée Nationale. Ces derniers ont produit une déclaration dans laquelle ils s'opposent au projet de loi autorisant le chef de l'Etat à ratifier la convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie. Le fameux projet … requise. Les élus Pdci estiment que l'urgence ici est d'autant plus incompréhensible qu'il s'agit d'autoriser le chef de l'Etat à ratifier une convention signée en 1961, donc vieille de 52 ans. S'agissant

sollicitait et obtenait du Ministère de la Jeunesse, de l'Education Populaire et des Sports d'alors, une autorisation pour la réalisation d'un tel projet. Dans le même temps, elle a sollicité du Ministère des Travaux Publiques … ministère des TP et le résultat de l'enquête, toute cette procédure a aboutit à l'obtention de l'autorisation précitée par l'arrêté n° 0410/MIPCPI/CAB/DDR/SDR/ du 05 février dont copie vous a été remis. Le parc d'attraction

utilise le cyanure et le mercure. Nos parents qui viennent d'ailleurs ne demandent même pas d'autorisation. Mais il y a des gens, ici, qui ne dorment plus dans leurs maisons. Ils les louent aux orpailleurs. Il faut vous … affirmé qu'ils sont nombreux ceux qui exploitent la mine d'or du village et qui n'ont aucune autorisation de l'Etat de Côte d'Ivoire. Il les a rappelés à l'ordre en leur indiquant les voies

Koffi a expliqué aux populations que pour faire l'activité d'extraction de l'or "il faut avoir une autorisation, un permis". Il a également jugé illégale la taxe de 200 francs CFA fixée par les villageois aux orpailleurs … aucun texte qui autorise ces taxes que vous prélevez ici", a-t-il précisé demandant aux villageois d'arrêter "immédiatement" la taxe de 200 francs CFA. Les violences du 10 juillet ont éclaté à la suite de la mort

délimitations du terroir ont été faites et aucune autre intervention ne peut se faire sur ces parcelles sans l'autorisation de l'Etat. "Le village n'a donc pas d'extension possible et reste confiné dans sa structure initiale villageoise

avez abandonné les cultures pour chercher l'or. Mais, sachez que pour faire cette activité, il faut avoir une autorisation, un permis. Aussi pour les taxes que vous prélevez (les 200F), il n'y a aucun texte qui autorise

même temps, il faut noter que le bureau du procureur, ainsi que la défense, ont présenté une demande d'autorisation à interjeter appel contre la décision ajournant l'audience de confirmation des charges. Si cette autorisation est accordée, il reviendrait

transports annonce qu'il procédera à compter du lundi 15 juillet, à des contrôles systématiques des pièces et autorisations liées au transport en commun pour tous les taxis compteurs et taxis banalisés communément appelé woro-woro, a-t-on appris … woro-woro. Selon le communiqué, les services compétents procèderont au contrôle des documents administratifs afférents aux véhicules, des pièces autorisant l'exercice de l'activité de transport public, de la patente, du certificat de visite technique et de l'assurance

La communauté musulmane ivoirienne a entamé le jeûne du Ramadan, mardi dernier. Les fidèles doivent être mieux informés

Le mardi 02 juillet 2013, un Conseil des Ministres s'est tenu de 16 heures à 20H30 à

À quelques heures de l'arrivée à Dakar du président américain Barack Obama, les mesures de sécurité draconiennes

Le handball ivoirien va mal. Deux clans s'opposent depuis la fin du mandat du comité directeur sortant

Fédérations de s'en tenir à cette décision. Dorénavant, l'ensemble des communications doit faire l'objet d'une autorisation préalable du Gouvernement avant que les Fédérations n'aillent chercher des compétitions. A la suite du Ministre, le président

laval, Les footballeurs québécois qui le souhaitent - surtout ceux d'origine sikh - sont désormais autorisés à porter le

fasse le sien, et qu'il prenne ses responsabilités pour aider à assainir le milieu de la presse, sans autoriser aucun abus, aucun arbitraire, et surtout sans permettre qu'un discrédit injustifié soit jeté sur l'intégrité, l'honneur

Deux guides religieux ivoiriens, un imam et un pasteur, fustigent une certaine propension à autoriser et à légaliser l'homosexualité dont l'exemple récent, à Montpellier, en France, continue de faire des vagues au sein des masses, classe politique … vouant aux gémonies ceux de leurs coreligionnaires qui seraient tentés par cette expérience. "Celui qui dit que l'islam autorise le mariage homosexuel, même s'il n'est pas homosexuel, n'est pas un musulman", a tranché, sans nuance

Ferkessédougou, 10 juin (AIP)- Deux guides religieux ivoiriens, un imam et un pasteur, fustigent une certaine propension à autoriser et à légaliser l'homosexualité dont l'exemple récent, à Montpellier, en France, continue de faire des vagues au sein … vouant aux gémonies ceux de leurs coreligionnaires qui seraient tentés par cette expérience. "Celui qui dit que l'islam autorise le mariage homosexuel, même s'il n'est pas homosexuel, n'est pas un musulman", a tranché, sans nuance

rapport à la sécurité médicale. Si ce n'est pas fait, je ne pense pas qu'il aura l'autorisation de le faire. On va prendre des dispositions pour l'encourager et lui dire ce qu'il faut faire pour

Il est cuisinier de son état dans une cantine scolaire de la place. Malgré l'activité qu'il

L'évènement au parti sexagénaire, c'est la tenue de ses assises nationales. Les militants PDCI aux Etats

pour relier les deux continents. Nos attentes : Support du Gouvernement en matière de facilités et dans l'obtention des autorisations. ARIS INTEGRATION, LLC Aris intégration, LLC est un leader dans la conception et l'ingénierie des technologies de construction éco

levant tous les obstacles juridiques internes à la ratification. Il votait une semaine plus tard un projet de loi autorisant la ratification. La loi n'avait pas été promulguée à la fin de l'année. Impunité Le gouvernement a déclaré

fréquences radioélectriques; d'établir le Tableau National des Fréquences; de contrôler l'utilisation des fréquences conformément aux licences et autorisations accordées, aux enregistrements du registre des fréquences, et saisir les affectataires des anomalies constatées. L'AIGF a également pour missions … opérations d'investigations, de constatation des infractions et de sanction; d'assurer la maintenance des équipements de contrôle; d'autoriser et de coordonner l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature, afin d'assurer la meilleure

fréquences radioélectriques; d'établir le Tableau National des Fréquences; de contrôler l'utilisation des fréquences conformément aux licences et autorisations accordées, aux enregistrements du registre des fréquences, et saisir les affectataires des anomalies constatées. L'AIGF a également pour missions … opérations d'investigations, de constatation des infractions et de sanction; d'assurer la maintenance des équipements de contrôle; d'autoriser et de coordonner l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature. En outre, elle a pour

fréquences radioélectriques; d'établir le Tableau National des Fréquences; de contrôler l'utilisation des fréquences conformément aux licences et autorisations accordées, aux enregistrements du registre des fréquences, et saisir les affectataires des anomalies constatées. L'AIGF a également pour missions … opérations d'investigations, de constatation des infractions et de sanction; d'assurer la maintenance des équipements de contrôle; d'autoriser et de coordonner l'implantation sur le territoire national des stations radioélectriques de toute nature, afin d'assurer la meilleure

Porte-parole, Richard Kodjo. Morceaux choisis : Le 10 Avril 2013, intervient le vote de la loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, monsieur Ouattara à gouverner par ordonnance c'est -à-dire à prendre des mesures dans … outre, donné des précisions suite au vote de mesure par les députés. L'Assemblée Nationale a adopté une loi autorisant le Président de la République, conformément à l'article 75 de la Constitution, à prendre par ordonnance, pendant la gestion

Abidjan - Le Front populaire ivoirien (FPI, opposition) s'oppose à l'autorisation donnée par le parlement au président de la République à prendre par ordonnances, pendant la gestion 2013, pour l'exécution de son programme en matière économique et sociale … suppression des droits et devoirs des représentants du peuple". Le 10 avril, le parlement a adopté une loi autorisant le président Alassane Ouattara à gouverner par ordonnances, notamment sur les questions concernant son programme économique et social pour 2013, rappelle

Abidjan - La sélection nationale cadette a eu son ticket pour les demi-finales de la coupe d'Afrique

arrêtent d'être agressifs , a-t-il poursuivi, tout en félicitant, tous ceux qui ont obtenu l'autorisation du Burida. Un acte hautement citoyen à ses yeux. Ensuite, Valen Guédé a fait planer la menace d'une poursuite devant … payer les droits d'auteur. Sur les 719 candidats à ces deux élections, seuls 92 ont obtenu l'autorisation du Burida, a-t-il regretté, tout en tapant du poing sur la table : Qu'ils prennent garde. Déjà lors

La Côte d'Ivoire a réclamé mardi à l'Onu des drones pour surveiller sa frontière avec le

place, ce sont des coups de matraque. C'est inacceptable. Une loi a été votée par le parlement qui autorise le Président à gouverner par ordonnance ? Qu'en dites-vous ? Nous avons interpellé nos juristes pour que nous puissions faire

NEW YORK (Nations unies), 16 avr 2013 (AFP) - La Côte d'Ivoire a réclamé mardi à l'ONU

Etat. Gervais Ekoun a indiqué que la création d'une structure de production d'eau, outre les autorisations du ministère du commerce et du ministère de la Santé, est soumise au respect de toutes les normes industrielles que requiert … confection des différentes bobines pour chaque société agréée. Il y a, malheureusement, des producteurs clandestins qui opèrent sans autorisation, dans les cours communes et des endroits peu recommandables. Ces opérateurs produisent de l'eau sans sticker dans les sachets

Trois joueurs ivoiriens ont été recalés aux tests IRM effectués par la Confédération africaine de football (CAF) le

session extraordinaire tenue le mercredi 10 avril dernier, les députés ivoiriens ont adopté une loi d'habilitation autorisant le chef de l'Etat, Alassane Ouattara, à prendre par ordonnance des mesures relevant du domaine de la loi pendant la gestion

Abidjan - L'Assemblée nationale ivoirienne a adopté mercredi au cours d'une session extraordinaire, une loi autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara, à ?'gérer'' par ordonnance pendant l'année 2013, l'exécution de son programme en matière économique

adoptée à la majorité de 178 pour, à quatre voix contre avec une abstention. Le projet de loi enteriné autorise le président de la République à prendre par ordonnances, pendant la gestion 2013, pour l'exécution de son programme … matière économique et sociale, des mesures relevant du domaine de la loi. COULIBALY Zoumana L'Assemblée nationale autorise Ouattara à 'gérer' par ordonnance pour la mise en ouvre de son programme Publié le: 10/4/2013

ABIDJAN- Le Parlement ivoirien a voté mercredi une loi autorisant le président Alassane Ouattara à gouverner par ordonnances, notamment sur les questions concernant son programme économique et social pour 2013, a constaté l'AFP. Au cours d'une session extraordinaire

maison orange, s'est réjouie de l'utilisation des supports par les candidats, mais il faut avoir une autorisation du burida, a-t-elle indiqué. L'autorisation écrite préalable du Burida est obligatoire pour toute personne responsable d'une diffusion

Ivoire (FENACCI), ce n'est pas au gouvernement de fixer les périodes de soldes. Selon lui, pour les autorisations, les commerçants s'adressent aux mairies. M. Soumahoro a donné l'exemple de la commune d'Adjamé. ?'Chez nous … lancé d'emblée. Lui dont le groupe a souvent pratiqué de ?'vraies soldes'' raconte. ?'Avant, il fallait l'autorisation du ministère (du commerce), si ce même ministère définit des périodes, c'est tant mieux''. Quant à l'applicabilité des soldes

Les dispositions réglementaires relatives à la campagne anacarde 2013 ont été présentées aux acteurs de la filière opérant

Odienné ? Les dispositions réglementaires relatives à la campagne anacarde 2013 ont été présentées aux acteurs de la filière

Yobou Djirabou a obtenu un arrêté de réquisition de la force publique. Le document qui autorise les forces de l'ordre à exécuter l'opération de déguerpissement a, finalement, été obtenu plus d'un an et demi après. Comment … leurs magasins. Mais, c'est mal connaître leur malhonnêteté. Ils ont fini de construire leur magasin depuis 2009, sans autorisation et sans respecter les limites, ils exploitent ces magasins et moi j'attends. Aucune fouille n'est encore réalisée pour

Y a-t-il de l'eau dans le gaz entre le ministre de la Culture et de

Le Ministre du Commerce, de l'Artisanat et de la Promotion des Pme, Jean Louis Billon ne veut

Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux internationaux … leur durée ne peut excéder deux mois. Les autres formes de ventes, notamment les ventes promotionnelles sont soumises à autorisation préalable. 4. Au titre du Ministère de l'Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

Etat, ministère des Affaires étrangères Sur présentation du ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux internationaux … leur durée ne peut excéder deux mois. Les autres formes de ventes, notamment les ventes promotionnelles sont soumises à autorisation préalable. 4. Au titre du ministère de l'Agriculture, en liaison avec le ministère auprès du Premier ministre, chargé

Etat, Ministère des Affaires Etrangères Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eaux internationaux … leur durée ne peut excéder deux mois. Les autres formes de ventes, notamment les ventes promotionnelles sont soumises à autorisation préalable. 4. Au titre du Ministère de l'Agriculture, en liaison avec le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé

Ce procès n'est ni juridique, ni même politique. Il est spirituel. Parlons-en et expliquons pourquoi. Lorsque

Le 30 mars 2011, le Conseil de sécurité de l'Onu a pondu la résolution 1975, un texte

Yopougon Selon Gnonzagla Anicet de la JFPI de Guiglo, la structure dirigée par Koua Justin a obtenu l'autorisation du ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité pour la tenue de ce meeting. Le ministre Hamed … Bakayoko a donné son autorisation. Koua Justin a eu le Ok pour organiser ce meeting, s'est convaincu Gnonzagla Anicet. A la mairie de Yopougon, Eugène Tanoh de la cellule de communication du maire Yao Yao Bertin a été formel

Etat de droit. Nous avons la liberté de nous exprimer. Et dès l'instant où ils ont demandé l'autorisation et que la sécurité est assurée, ils pourront faire leur meeting. Propos recueillis par Touré Abdoulaye

Ce 15 février 2013, les Etats-Unis ont chaleureusement félicité la France pour son intervention "couronnée de succès

Pascal Abinan Kouakou, directeur général des Impôts, candidat aux régionales du 21 avril prochain, assure que les Ivoiriens

activités tertiaires de la zone aéroportuaire, sise route de Grand-Bassam, commune de Port-Bouet ; l Un décret autorisant l'extension géographique du périmètre concédé, tel que prévu par l'annexe 3 au cahier des charges de la convention

domaine d'activités tertiaires de la zone aéroportuaire, sise route de Grand-Bassam, commune de Port-Bouet ; ? Un décret autorisant l'extension géographique du périmètre concédé, tel que prévu par l'annexe 3 au cahier des charges de la convention

fait savoir qu'il s'en tient à la hiérarchie, c'est-à-dire la direction. Là encore, une autorisation du ministère de la santé et de la lutte contre le Sida, nous a été demandée avant tout propos. Autre

Les coups de pioches reprendront dans la quête d'ossements enfouis clandestinement ou sommairement dans le sol pendant

Moronou a révélé que le collège Saint-Joseph ne dispose d'aucun document en règle, à savoir une autorisation de création, une autorisation d'ouverture et un code d'établissement. Ayant été approché par la directrice régionale de l'Education

Les fournisseurs de l'Etat peuvent pousser un ouf de soulagement ! En effet, la ministre auprès du Premier

caféiculture est lié au niveau du prix garanti fixé. Le gouvernement a également adopté un projet de loi autorisant le Président de la République, Alassane Ouattara à ratifier la convention de Genève relative au contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets

uvre, on n'aurait pas assisté au déversement des déchets toxiques à Abidjan. Un autre projet de loi pris, autorise le chef de l'Etat à ratifier la convention adoptée le 13 décembre 2006 à New-York et relative … pays et à leur assurer un traitement plus digne. Un troisième projet de loi pris autorise le président de la République à ratifier le protocole d'accord sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable

pose aujourd'hui est, à l'en croire, le fait que l'Etat refuse d'accorder l'autorisation aux propriétaires de véhicules banalisés pour que ceux-ci exercent dans la légalité. Et pourtant, dit?il, cette autorisation aurait permis

décision d'enseigner dans les établissements privés en Côte d'Ivoire est désormais soumise à une décision d'autorisation signée du ministre de l'Education nationale à l'issue d'une formation des candidats à l'enseignement. Pour répondre … éducatif. Toungarat Mamenet, chef de service du Saeep, est clair : Vous n'avez pas le droit d'enseigner sans autorisation délivrée par le ministre. On ne peut pas être enseignant sans une qualification, sans formation. Si nous voulons de bons

Le mercredi 19 décembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à12h45à la Fondation Félix

Le mercredi 19 décembre 2012, un Conseil des Ministres s'est tenu de 10h à 12h45 à la

porte-parole du chef Gnaba Kouassi. La cour suprême saisie par M. Gnaba Kouassi, lui a délivré une autorisation lui reconnaissant la qualité de chef de N'Zéré sous le N°79/CS/CA/SC/D du 24 avril 2012, dont copie été transmise … expédition du présent arrêt sera transmise au ministre de l'Intérieur et au préfet d'Attiégouakro , précise l'autorisation délivrée le 28 juin 2012 par Me Affrye M. Agnès, secrétaire de la chambre administrative de cette cours. Depuis

Le 25 juin 2012, Dame Diallo Bintou Jeannette, directrice des magasins Trigonotes a assisté impuissante à la destruction

La Haye - Cent trente-neuf victimes ont été autorisées par la Cour pénale internationale (CPI) à participer, dans

alimentaire, etc. 5- Au titre du Ministère des Transports Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté une communication autorisant le Ministre des Transports à procéder à la renégociation de la Convention de concession du terminal à Conteneurs du Port

Félix Alain Tailly est le directeur central du Centre national des arts et de la culture (Cnac) qui

Le mercredi 08 juillet 2012, deux (2) Réunions du Conseil des Ministres se sont tenues, de 10h à

pour installer des antennes Wifi pour le compte de la Scb. Cela sans nous en aviser et sans l'autorisation de l'Ocab à qui appartient ce quai et qui nous en a concédé la gestion. Nous leur avons demandé … retirer en l'absence d'une autorisation de l'Ocab. Dans l'après-midi, ce sont les agents d'une autre société Ademat (spécialisée dans le câblage) qui débarquent à leur tour pour faire le câblage des bâtiments de chargement

Cour 1. Le 3 octobre 2011, la Chambre préliminaire III ( la Chambre ) a rendu la Décision relative à l'autorisation d'ouverture d'une enquête dans le cadre de la situation en République de Côte d'Ivoire rendue en application

dans le contexte de cette situation. Le 22 février 2012, la Chambre préliminaire III a décidé d'élargir son autorisation d'enquêter sur la situation en Côte d'Ivoire pour inclure les crimes relevant de la compétence de la Cour

Agboville - Le nouveau projet de loi sur le mariage qui octroie la cogestion du foyer aux deux conjoints

obligations, l'autre époux peut obtenir, par ordonnance du président du tribunal du lieu de résidence, l'autorisation de saisir-arrêter et de percevoir, dans la proportion des besoins du ménage, une part du salaire, du produit du travail

Nations unies à apporter son plein appui au Concept stratégique et au Concept harmonisé des opérations et à autoriser, pour une durée initiale d'un an, le déploiement envisagé de la MISMA, sous Chapitre VII de la Charte des Nations … 323ème réunion tenue à New York, le 12 juin 2012, exhorte également le Conseil de sécurité à autoriser la mise en place d'un module de soutien financé par les contributions mises à recouvrement des Nations unies

janvier-10 février). Il va falloir d'abord que je demande l'autorisation à mon club, puis à Chelsea. Et si tout le monde est d'accord, il est possible que j'aille m'entraîner là-bas en attendant

artisanat de notre pays. 8- Au titre du Ministère de la Culture Le Conseil a adopté une communication autorisant la prise en charge des dépenses complémentaires de la Caravane de la Réconciliation, initiée dernièrement dans le but de sensibiliser

artisanat de notre pays. 8- Au titre du Ministère de la Culture Le Conseil a adopté une communication autorisant la prise en charge des dépenses complémentaires de la Caravane de la Réconciliation, initiée dernièrement dans le but de sensibiliser

voudrais savoir à quoi servent les camps de détention dans les camps FRCI ? Combien de temps la loi autorise-t-elle la détention des personnes en ces lieux ? CG : Il est normal qu'un camp militaire ait un poste … chef de cabinet qui est rentré en contact avec l'Etat-major pour que celui-ci autorise l'accès à ces sites. Après cela, le minimum était qu'avant leur départ, ils viennent nous voir pour nous dire