833 résultats pour « clause »

maisons vous seront restitués , a expliqué M. Coulibaly. Il a souhaité que tous les réfugiés ivoiriens rentrent avant la clause de cessation qui interviendra à la fin de cette année 2019. A partir de cette date, vous n'aurez plus

indépendants basée sur l'utilisation de contrats types permettant de réduire les délais de contractualisation et incluant notamment, une clause sur le contenu local qui accorde au moins 30% des marchés de sous-traitance aux PMEs locales, constitue également

indépendants basée sur l'utilisation de contrats types permettant de réduire les délais de contractualisation et incluant notamment, une clause sur le contenu local qui accorde au moins 30% des marchés de sous-traitance aux PMEs locales. La promotion

rassuré Victor Yapobi et ses collaborateurs que sa structure accompagnera le concours Miss Côte d'Ivoire selon les clauses de ce partenariat. Cyprien K. Commentaires

partenaires nationaux. La signature prochaine d'un MOU (mémorandum d'entente) devrait être scellée sous peu, une fois les clauses contractuelles et les engagements étatiques paraphés. Des partenaires comme la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) devrait faire

partenaires nationaux. La signature prochaine d'un MOU (mémorandum d'entente) devrait être scellée sous peu, une fois les clauses contractuelles et les engagements étatiques paraphés. Des partenaires comme la Caisse nationale de prévoyance sociale (Cnps) devraient faire

convention fiscale entre nos deux pays. Cette mesure exceptionnelle vise à corriger cette situation, en application de la clause de neutralité fiscale prévue à l'Accord de conversion de dette. PROJETS DE DECRETS 1- Au titre du Ministère

conformément aux lois et règlements de la tutelle administrative régissant les collectivités territoriales. Cette création se justifie par la clause de compétence générale énoncée au profit des entités décentralisées par l'article

pendant les cinq années de la trêve sociale se dit étonné que les syndicats veuillent remettre en cause les clauses de ladite trêve sociale pour le règlement de tout conflit social. A en croire le gouvernement, l'ensemble des revalorisations

avec l'animation de la chorale Israël. Selon l'officiant de ce culte, Jésus-Christ constitue lui-même la clause de l'alliance avec son peuple. Intervenant sur le thème suivant : En toi j'ai mis toute mon affection

effet. Selon le porte-parole du gouvernement, malgré ces engagements, "certains syndicalistes tentent de mettre en cause les clauses de cet accord de trêve dans laquel ils se sont engagés de façon claire et sans ambiguïté". nmfa/tm Commentaires

perspectives de réinstallation des réfugiés et les étapes qui restent à entreprendre en vue de l'invocation de la clause de cessation et plancheront sur bien d'autres sujets. La volonté du chef de l'Etat, Alassane Ouattara

Trêve Sociale, notamment, le paiement du stock des arriérés, la bonification indiciaire, certains syndicalistes entendent remettre en cause les clauses de ladite trêve dans laquelle ils se sont engagés de façon claire et sans ambiguïté. Il convient de souligner

diplomate allemand pour ces importants outils de travail, le rassurant d'en faire bon usage. Son prédécesseur, Dr Claus Bernard Auer, avait, quant à lui, fait don de tablettes aux journalistes ivoiriens, signale-t-on. Cette rencontre avec les journalistes

accord portant trêve sociale, notamment, le paiement du stock des arriérés, la bonification indiciaire, veuillent remettre en cause les clauses de ladite trêve sociale. Et pourtant, conformément aux dispositions de la loi n° 92-571 du 11 septembre 1992 fixant