833 résultats pour « clause »

clés au sous-préfet Traoré Issa, a exprimé sa gratitude à la société Thanry, pour avoir respecté les clauses du contrat. Ces réalisations sont le fruit d'une politique mise en place en 1998, à travers le Comité cantonal

ratifier l'Accord-cadre pour que celui-ci entre en vigueur ; l'insertion, dans l'Accord-cadre, d'une clause de réserves et la signature d'une déclaration d'engagement au processus Zleca . A indiqué le ministre du Commerce

Accord cadre pour que celui-ci entre en vigueur. En plus, l'insertion dans l'Accord cadre, d'une clause de réserves et la signature d'une déclaration d'engagement au processus ZLECA, reste une préoccupation pour nous , indiquait

spécimen disponible au Gsmp et sur le site www.forcesspecialesivoiriennes.ci après la publication des résultats des tests de présélection) 2- Clauses d'engagement (spécimen disponible au Gsmp et sur le site www.forcesspecialesivoiriennes.ci après la publication des résultats des tests de présélection

député de M'bengué, Ali Kader, facilitateur des négociations. Ces quatre parties se sont engagées à respecter les clauses de cet accord censé mettre fin à un conflit social latent, qui a resurgi, le 18 février, lorsque les employés

site 62 hectares qui va s'agrandir bientôt de 200 autres hectares en attente d'aménagement, a révélé Jean Clause Brou, se réjouissant de ce que l'aménagement de cette nouvelle zone industrielle permet au Gouvernement de répondre

établissement des contrats. ?' Bien des fois les conflits fonciers à l'ouest sont liés au non-respect des clauses du contrat''. JOB Commentaires

Doumbia Siaka, a pour sa part expliqué que l'ordonnance qui crée le Conseil du café-cacao a une clause qui donnait l'ouverture à la création d'une interprofession et que c'est dans cette dynamique que la fédération

incessamment dans la cité catalane, pour signer un contrat de cinq ans et demi avec le club blaugrana. Sa clause libératoire a été fixée à 400 millions d'euros. (AIP) fmo Commentaires

présence d'un médecin légiste pour l'examen des cas de décès doit être de rigueur. Une clause doit être prise par le gouvernement pour attribuer un médecin légiste à chaque cas qui se présente , a-t-elle soutenu

démolitions de biens d'autrui, les accidents de circulation, les bavures policières et militaires, le non-respect des clauses contractuelles et les ruptures abusives de contrats. Ainsi, l'Etat a successivement subi diverses condamnations pécuniaires en lien, avec la démolition

circulation, les bavures policières et militaires, la démolition des biens d'autrui ainsi que la violation des clauses contractuelles. L'action récursoire est la possibilité pour l'administration qui a été amenée à réparer tout ou partie du dommage résultant

démolitions des biens d'autrui, des accidents de circulation, des bavures policières et militaires, du non respect des clauses contractuelles et des ruptures abusives de contrats. Les réparations partielles de ces différents postes de préjudices, sur la seule période allant

francs CFA. Les bavures policières et militaires ont coûté 1,8 milliard francs CFA et le non-respect des clauses contractuelles et ruptures abusives de contrats 179 millions de francs CFA. ?'Les réparations partielles de ces différents postes de préjudices

depuis des décennies ; plus que l'Union Européenne (UE). Et pour quelles raisons ? Signé en 2000 avec une clause de révision quinquennale, il devait rentrer progressivement en vigueur dès 2008. Nous sommes aujourd'hui en 2017, soit quelques années seulement