833 résultats pour « clause »

accord de Ouagadougou devient caduc, par conséquent, cesse d'être opposable au tiers, le texte ne prévoyant aucune clause permettant une tacite reconduction ou une prolongation d'une durée inférieure de la transition. A partir du 5 janvier 2008 donc

construire en signant cette convention aussi importante, a soutenu M. Traoré. Il promet oeuvrer à la réussite des clauses du contrat. A cet effet, le Pca de la MUGECPA-CI invite tous les chauffeurs et transporteurs à accompagner ce partenariat

jusque-là en Côte d'Ivoire, c'est parce que les multiples accords politiques qui en avaient tracé les clauses, acceptées par toutes les parties, n'ont jamais été respectés par Laurent Gbagbo. Il savent tous que depuis Marcoussis

pays mais il faut que tout le monde veuille ma présence. Il n`y a pas eu de clause particulière. Ma priorité est d`être performant au club. Par H.M., à Lens

était dit étonné que Zémogo Fofana, désormais à la tête d'un parti politique n'ait pas respecté les clauses d'un accord secret : " Ce n'est pas ce qu'il m'avait dit ". Mais pour

services de Ronaldinho (27 ans, 32 matchs en Liga cette saison, 21 buts), soit le montant de sa clause libératoire fixée par le FC Barcelone. On sait que le richissime président du Milan AC est un fervent admirateur du meneur

suspendu mon contrat en 2005 et demandé une résiliation définitive en 2006, plus précisément en Février 2006. Selon les clauses contractuelles, la STAMVIE devait me restituer mes cotisations dans les 2 mois après soustraction des pénalités. Aujourd'hui 9/7/07

électeurs - ; mais elles ont retenu de nouvelles conditions. En effet, il est prévu la renégociation avec Sagem-France des clauses du contrat en tenant compte des ressources du pays. Il s'agira de fixer par exemple un coût assez raisonnable

premiers qui répondront favorablement sont le Burkina Faso et la Belgique. Bénéficiaire du statut de réfugié et conscient des clauses que cela comporte pour le demandeur, IB organisera l'évasion de ses frères d'armes d'Abidjan et mettra

situation difficile parce qu'on voulait qu'à la date butoir, le club qui le voulait puisse payer la clause libératoire de 22 millions d'euros. Finalement, c'est Lyon qui a conclu l'affaire. D'Elsfbor (D1 Suède