833 résultats pour « clause »

fait appel à un opérateur immobilier à qui ils ont cédé des parcelles de terrain. En contre partie une clause du contrat prévoyait que celui-ci construise une école et des magasins sur le site pour le compte des médecins

vient ainsi d'être remise en cause. Les syndicalistes accusent le nouveau ministre de n'avoir pas respecté les clauses du protocole d'accord. Si d'ici le 14 juin comme prévu rien n'est fait pour désamorcer la bombe

parti" Et d'ajouter : "On m'a dit que comme dans n'importe quel contrat, il y a une clause pour compenser l'une des deux parties si l'autre décide de se retirer." Une phrase lancée

projet qui se proposait de réaliser 16 villas appelés "Villas de la Mangueraie", il était clairement stipulé dans les clauses que Mohamed Traoré amènerait des fonds pour la réalisation du projet ainsi que des partenaires qui y seront associés

pris le relais, celles-ci n'ayant aucune contrainte statutaire et n'étant liées par aucune clause contractuelle avec le reste du monde. C'est dans ce cadre que des pays du Sud (d'Amérique latine, rejoints aujourd

avoir fait un manquant de plus de vingt mille (20.000) francs cfa trois fois de suite. Selon lui, les clauses du contrat exigent que les manquants de recettes ne doivent pas excéder le montant de 20.000 Fcfa par mois

ministre du Plan et du Développement, le Conseil a examiné le projet d'ordonnance portant levée exceptionnelle de la clause de confidentialité du secret statistique des données du Recensement général de la population et de l'habitat de 1998 (AGPH

heures d'horloge avec le président de ce parti ? On négocie quoi ? Les conditions du départ ou les clauses du maintien de Zémogo ? Du vent, rien que du vent. Akwaba Saint Clair

Douze mois plus tard, c'est le triple que Jean-Michel Aulas compte débourser pour s'acquitter de la clause libératoire de l'attaquant lillois. Pas mal pour un joueur acheté à 2 milliards de F CFA au Qatar

Piccinini. A l'en croire, le processus de libération des prisonniers est un ?'processus discret, conformément à la clause de la protection de la dignité des prisonniers contre la curiosité publique contenue dans les règles du Droit international humanitaire''. Aussi