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Conseil constitutionnel a donc décidé de soumettre tous les candidats à l`élection présidentielle du 29 novembre aux mêmes conditions d`éligibilité en exigeant qu`ils fournissent les pièces, ci-après, en complément de leur dossier : l Une déclaration personnelle … élection présidentielle. En la forme: de la procédure d`examen des dossiers de candidature par le Conseil constitutionnel Au plan rédactionnel, la décision du Conseil constitutionnel ne manque pas de surprendre par sa singularité. En effet, la rigueur à laquelle

elle se prononce sur la polémique autour de l'attestation de régularité fiscale et souligne les compétences du Conseil constitutionnel. Notre Voie : Un collectif d'avocats du PDCI met en cause la récente décision du Conseil constitutionnel invitant tous … comité juridique national du PDCI qui s'en prend violemment au Conseil constitutionnel. J'ai pu lire dans la presse l'interview d'un Professeur de biologie reconverti à la politique et membre de l'UDPCI qui se reconnaissait

émérite, président du Parti ivoirien des travailleurs, candidat à l`élection présidentielle, met en doute l'impartialité du Conseil constitutionnel, organe institutionnel chargé d`arbitrer la légitimité du processus électoral. Dans cet entretien accordé à la Radio de la paix … date du mercredi 1er juillet dernier. Car si l'homme de droit avait déjà des doutes sur le Conseil constitutionnel sous Yanon Yapo, il va sans dire que sous Yao N'Dré, un cacique du FPI, les inquiétudes de Wodié

Conseil constitutionnel a depuis quelques jours, un nouveau président. Le Professeur Paul Yao-N'Dré remplace Yanon Yapo qui a bouclé ses six ans non renouvelables, à la tête de l'institution. Cette nomination a fait couler beaucoup d'encre … rencontré l'intéressé. Interview. Notre Voie : Monsieur le président, vous venez d'être nommé à la tête du Conseil constitutionnel. Dans quelles circonstances avez-vous appris la nouvelle ? Paul Yao-N'Dré : Comme tous les ans, en tant que ressortissant

émérite, président du Parti ivoirien des travailleurs, candidat à l`élection présidentielle, met en doute l`impartialité du Conseil constitutionnel, organe institutionnel chargé d`arbitrer la légitimité du processus électoral. Dans cet entretien accordé à la Radio de la paix … homme politique qui est mise en exergue ? De manière plus précise, je m`interrogeais sur l`attitude du Conseil constitutionnel à jouer son rôle qui est celui d`examiner ou de trancher en toute impartialité le consensus lié

peuple de Côte d`Ivoire, le Conseil constitutionnel, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral … organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel; Vu la décision n° 2005-01/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l`élection

candidats à l`élection présidentielle du 29 novembre 2009 ". Telle est la principale décision prise par le Conseil constitutionnel. Yao Paul N`Dré et ses conseillers motivent leur décision par le fait que " la liste électorale n`est pas encore … publiée ". CI-2009-EP/027/09/11/CC/SG AU NOM DU PEUPLE DE COTE D`IVOIRE, LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d`Ivoire

électorale en date du 4 novembre et portant la signature de son porte-parole, M. Bamba Yacouba. Le conseil constitutionnel a enjoint les candidats déclarés à la présidentielle de venir joindre à leurs dossiers respectifs, une attestation de régularité fiscale … extrait d'acte de naissance. La commission électorale indépendante (CEI) prend acte de la décision du conseil constitutionnel. Elle tient toutefois à préciser qu'elle a publié la liste des pièces à fournir pour la présidentielle conformément aux dispositions contenues

séance du 28 octobre 2009, le Conseil constitutionnel, sous la houlette de son nouveau président le Professeur Paul Yao N'dré, a produit une déclaration énumérant les conditions d'éligibilité à la présidence de la République. Le moins … Marcoussis et de Pretoria. Le premier acte posé par le Professeur Paul Yao N'dré comme président du Conseil constitutionnel est déjà de très haute portée. Dans la décision produite par l'institution qu'il dirige à l'issue

EP/027/09/11/CC/SG Au nom du peuple de Côte d'Ivoire Le Conseil constitutionnel Vu la loi n° 2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire ; Vu La loi n° 2000-514 du 1er août … organique n° 2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel ; Vu la décision n° 2005-01/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l'élection

pour la Côte d'Ivoire, Choi, a eu hier une séance de travail avec le Conseil constitutionnel dirigé par le juge des élections, le magistrat Yanon Yapo. Choi à qui le Conseil de sécurité de l'Onu a confié avec … arrivée pour que lui le diplomate non rompu particulièrement aux arcanes et subtilités du droit et le Conseil constitutionnel qui pratique le droit harmonisent la compréhension de leurs missions, définissent les grandes lignes de leur collaboration pour selon M. Choi

Monsieur le président du Conseil Constitutionnel, C'est par décret de nomination N°2009-262, en date du samedi 8 août 2009 que vous avez été investi des pouvoirs de président du prestigieux et très sensible Conseil constitutionnel en remplacement … lisent pas, ils ne s'informent pas. Et ils croient que pour nommer un président du Conseil constitutionnel, il faut aller chercher quelqu'un sur la lune ou sur la planète Mars pour le nommer. Je voudrais dire

candidats à l'élection à la présidence de la République (Fraternité Matin du 02 novembre 2009), le Conseil Constitutionnel dont la nouvelle composition a suscité le scepticisme chez nombre de nos concitoyens, semble vouloir leur donner raison. Du coup … conduit le pays à l'impasse, différents accords politiques ont favorisé l'adoption de textes qui font du conseil constitutionnel, à l'égard de certains candidats à la présidence de la république, une simple chambre d'enregistrement. Il s'agit

peuple de Côte d'Ivoire Le Conseil Constitutionnel. Vu la loi n°2000-513 du 1er août 2000 portant Constitution de la République de Côte d'Ivoire; Vu la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral … organique n°2001-302 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel; Vu la décision n°2005-10/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l'élection

finish, c`est lui qui hérite du fauteuil de Yanon Yapo Germain à la tête du très stratégique conseil constitutionnel. Tout s`est joué dans les minutes finales, au terme d`une réunion des ultras du régime … Commission électorale indépendante. Une institution que le Fpi souffre de ne pas contrôler. Devant pareille situation, le Conseil constitutionnel se présentait comme l`unique bouée de sauvetage pouvant permettre au camp présidentiel de garder un ?il de contrôle

Secrétaire général de l'ONU, M. Y.J. Choi, a mis fin aux spéculations sur le rôle du Conseil constitutionnel dans le processus électoral en Côte d'Ivoire. Sorti hier jeudi d'une séance d'échanges avec le président du Conseil … constitutionnel, M. Yanon Yapo au siège de cette Institution au Plateau, Choi a déclaré : Il est temps que le Conseil constitutionnel et l'ONUCI se rencontrent pour mieux servir le peuple ivoirien dans le processus électoral. Il y avait

Adama Dahico est désormais officiellement candidat la présidence de la République. La validation de sa candidature par le Conseil constitutionnel cache des enjeux politiques énormes. Le Conseil constitutionnel de Côte d`Ivoire vient d`entrer résolument et fermement dans … Adama Dahico et la consécration d`un parcours professionnel exemplaire. Mais sur le plan juridique, cette décision du Conseil constitutionnel engendre une foule de conséquences, dont la moindre est le manque de respect pour la Loi fondamentale. Le Conseil dirigé

Avec les initiatives suivies de déclarations du président du Conseil constitutionnel, je me pose une question : quelles sont exactement les attributions et les fonctions du Conseil constitutionnel ? Car en fait, cette institution ne légifère pas. Elle doit veiller … statuer sur le respect scrupuleux de ces accords et de ces lois. Maintenant, nous pouvons dire que le Conseil constitutionnel outrepasse ses droits. En outre, je pense qu'après avoir reçu les dossiers de candidature de la part

organique n°2001-303 du 05 juin 2001 déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel; VU la décision n° 2005-10/PR du 05 mai 2005 relative à la désignation, à titre exceptionnel, des candidats à l'élection … lettres de transmission en provenance de la Commission Electorale Indépendante, enregistrées par le Secrétariat Général du Conseil Constitutionnel; ouï Mesdames et Messieurs les conseillers en leur rapport ; Considérant que conformément à l'article

abrité hier, la cérémonie solennelle de prestation de serment de Paul Yao-N'Dré, nouveau président du Conseil constitutionnel en présence du président de la République et de son épouse. C'est à 12h21 que le Chef de l'Etat … cérémonie s'est déroulée en trois phases. D'abord la prestation de serment du nouveau président du Conseil constitutionnel ; ensuite les honneurs militaires rendus à Yao-N'Dré et enfin la prestation de serment de trois nouveaux conseillers

Depuis le samedi 8 août 2009, M. Yanon Yapo Germain n`est plus le président du Conseil constitutionnel de Côte d`Ivoire. Il a été remplacé à ce poste par un homme beaucoup plus lige, plus dévoué et plus militant … août 2003, il y a donc juste 6 ans, la désignation de Yanon Yapo comme président du conseil constitutionnel avait suscité déjà une très vive réaction au niveau de l`opposition qui suspectait déjà à l`époque le Chef

Décret n° 2009/262 du 8 août 2009 portant nomination du président du Conseil constitutionnel Le président de la République Vu la Constitution Vu la loi organique n° 2001/303 du 5 juin 2001 déterminant l`organisation et le fonctionnement du Conseil … constitutionnel Vu le décret 2003/310 du 8 août 2003 portant nomination du président du Conseil constitutionnel décrète Article 1er M. Yao N`Dré Paul est nommé président du Conseil constitutionnel Article 2 Le présent décret sera publié au journal officiel

Président du Conseil constitutionnel, le Pr Paul Yao N'Dré, a eu une séance de travail avec la direction des Forces nouvelles, à Bouaké, le mardi 1er décembre 2009 . Cette présence du premier responsable du Conseil constitutionnel à Bouaké, capitale … nous avons joint au téléphone, le Pr Paul N'Dré de retour à Abidjan. Le patron de l'organe constitutionnel chargé de valider les élections en Côte d'Ivoire a été clair : "J'étais à Bouaké ce mardi, dans

juriste et au grand ( ?) constitutionnaliste, à qui nous poserons cette question pendant ses "enlevées" séances du Conseil Constitutionnel. Est-il le Paul Yao N'dré connu militant sectaire du Fpi qui a vanté le coup d'Etat du 24 décembre … président. Me AHOUSSOU KOUADIO Jeannot ont éloquemment et avec brio répondu juridiquement au provocateur et controversé président du Conseil Constitutionnel. Ce qui est étonnant chez le vrai démolisseur et activiste politique du Fpi parmi "les sages" c'est ainsi

nouveau président du Conseil Constitutionnel vient de signer une entrée fracassante dans le débat politique pré-électoral. Sa première décision est lourde de conséquences pour la présidentielle future. Les candidats sont invités à compléter leurs dossiers au plus tard … mardi 10 novembre 2009 à 16 heures. Voilà l'injonction lancée par le Conseil Constitutionnel aux 20 candidats à la prochaine présidentielle, à l'issue de sa séance du 28 octobre dernier. Les postulants au fauteuil présidentiel devront surtout fournir