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Mesdames et Messieurs les membres du Conseil constitutionnel ; Monsieur le Secrétaire Général du Conseil Constitutionnel ; Madame et Messieurs les membres du Cabinet ; Mesdames et Messieurs les chefs de service ; Mesdames, Mesdemoiselles et Messieurs, les membres du personnel civil ; Messieurs … exhorte à suivre l'exemple de ces trois fonctionnaires méritants. Mesdames et Messieurs, distingués membres du Conseil constitutionnel ; Mesdames et Messieurs, chers collaborateurs. Je tiens également à rendre à nouveau un hommage mérité à ceux des nôtres qui sont parvenus

Conseil constitutionnel tient depuis ce jeudi 7 juin 2018 au Conseil économique et social d'Abidjan-Plateau, un séminaire de deux jours avec le monde judiciaire sur l'article 135 de la Constitution ivoirienne. Tout plaideur peut, par voie … soulevée, sursoit à statuer et impartit au plaideur un délai de quinze jours pour saisir le Conseil constitutionnel. À l'expiration de ce délai, si le requérant ne rapporte pas la preuve de la saisine du Conseil, la juridiction statue

Techniques Permanentes . En outre, écrit-il, les modifications de certains des articles de son Règlement, recommandées par le Conseil Constitutionnel, n'ont pas encore été prises en compte. Contre toute attente, le courrier confidentiel du Président de la République adressé … provient donc pas du PDCI-RDA. 2°- La question de la prise en compte des amendements du Conseil Constitutionnel. Sur cette question, le courrier du Président de la République ne reflète pas la réalité de la situation ; certainement, par manque

vote d'un texte réglementaire, le Sénat a suspendu mercredi sa séance plénière en attendant l'avis du Conseil constitutionnel sur la conformité du texte à la Constitution ivoirienne. Débutée mardi à la fondation Félix Houphouët-Boigny pour la recherche … mise en place des différents organes du Sénat. Le règlement intérieur du Sénat doit être soumis au Conseil constitutionnel pour avis. Nous avons voté hier (mardi) et le Conseil constitutionnel a un délai de 15 jours pour apprécier

institution, un des acquis essentiels de notre jeune démocratie, en acceptant l'usage de deux bulletins lors du référendum constitutionnel d'Octobre 2016, s'est totalement discréditée et décrédibilisée vis-à-vis de l'opinion nationale et internationale … conditions, cette institution, désormais aux ordres de M. Alassane OUATTARA, ne saurait organiser les prochaines élections. Le Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel ivoirien, depuis la démission forcée du Professeur Francis VANGAH WODIE, est devenu, à l'instar

Suspension de la plénière du Sénat en attendant l'avis du Conseil constitutionnel sur le règlement intérieur de l'Institution Le président du Sénat, Jeannot Ahoussou Kouadio, en accord avec les Vénérables a suspendu la séance plénière du Sénat … vendredi 27 juin 2018, en attendant que le Conseil constitutionnel ne statue sur la résolution portant Réglement intérieur du Sénat, adoptée à l'unanimité le 26 juin, à l'ouverture de sa séance plénière. ''Conformément à la Constitution, le Règlement

dite par l'Impétrant ; la signature et la lecture du procès- verbal et le discours du Président du Conseil Constitutionnel. Dans son intervention, le Président du Conseil Constitutionnel, M. KONE Mamadou, a remercié le Chef de l'Etat pour … association judicieuse de connaissances techniques et de compétences affirmées dans maints domaines. En effet, pour le Président du Conseil Constitutionnel, pour avoir vécu de manière concrète la réalité de la gestion de l'Etat, le Médiateur Adama TOUNGARA possède indéniablement

Le regroupement des acteurs ivoiriens des Droits de l'Homme (RAIDH), grâce à un appui financier de la

pour corriger cela , a dit M. Oulla, indiquant que la plénière a pris en compte les remarques du Conseil constitutionnel . Le calendrier, lui, prend en compte la période des travaux parlementaires qui, selon l'honorable Ange Tiemon Gueu commence depuis … ministre en charge des Institutions de la République, avant que le chronogramme ne soit approuvé en plénière. Le Conseil constitutionnel avait déclaré conforme le règlement de l'Assemblée nationale sous réserve de la modification des articles 55, 55 alinéas

Abidjan- La vétusté du bâtiment abritant le conseil constitutionnel est l'une des préoccupations majeures confiée au ministre à charge des Institutions de la République, Gilbert Kafana Koné, lors de sa visite de prise de contact, lundi, au siège … emprise de la voie triomphale , a déploré le ministre Koné Kafana après des échanges avec le président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou. Une rencontre de prise de contact qu'il a jugé également satisfaisant parce que le gouvernement

Abidjan ? La Cour constitutionnelle malienne a annoncé mercredi, le rejet des recours introduits par l'opposition suite au

La cour constitutionnelle gabonaise donne la latitude au gouvernement de poursuivre son travail, sans Ali Bongo Ondimba toujours

Fimbasso, M'Bele, Missasso, Naniasso, Tiempa et Néguépié) caressaient ce rêve. Samedi, sous le parrainage du président du Conseil constitutionnel, Mamadou Koné, Néguépié a sorti toute les troupes de danse de la région pour exprimer sa gratitude au Président … autres termes, à la liesse populaire à laquelle nous assistons ce matin, a indiqué le Président du Conseil constitutionnel. Et, il a promis, la main sur le c?ur, d'être toujours aux côtés des populations de Kadilé Ouest chaque

Participant ce lundi 12 février à l'Assemblée nationale française à un colloque qui abordait la problématique d

ancien président du conseil constitutionnel, Francis Wodié a été reçu en audience par le président du PDCI-RDA, par ailleurs président du Présidium du RHDP, Henri Konan Bédié ce lundi 26 février. Les deux hommes ont échangé sur la situation … marcher vers la fin effective de la crise que nous avons connue", a déclaré l'ancien président du conseil constitutionnel. Pour Francis Wodié, la concertation est la solution pour pacifier la Côte d'Ivoire . "Les ivoiriens doivent se rencontrer